Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE l 2025 UTV 02 01 Acquisition parcelle a M. H
Déliberation - e 2025 UTV 01 03 Abrogation del 2022 UTV 03 05 et
Déliberation - c 2025 UTV 01 01 Declassement et cession parcelle
Déliberation - f 2025 UTV 03 12 Acquisition 2 parcelles appartena
unknown - 99 DE m 2025 UTV 02 02 Acquisition parcelle a M. B
Déliberation - 99 DE 2023 UTV 02 01
Déliberation - b 2025 UTV 03 08 Modification deliberation 2025 UT
Convocation - 99 DE 2026.UTV .04.02 Cession a lADAPEI declasseme
Convocation - g2023 UTV 07 07 Acquisition fonciere Portage fonci
Déliberation - h 2025 UTV 07 23 Echange foncier avec Meduane Habi
Déliberation - 2026 UTV 01 01 Acquisition parcelle 1 BIS rue des Violettes 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 UTV 01 01 Acquisition parcelle 1 BIS rue des Violettes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
2 L'HUICS
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
=.
Vivre entre Boïs et Rivière
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 053-215301193-20260122-utv01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026
Date de convocation :
16 janvier 2026
Date d'affichage :
16 janvier 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 19
Absents : 03
Pouvoirs : O5
Votants : 24
Secrétaire de séance :
M. Thierry BAILLEUX
RAPPORTEUR : THIERRY BAILLEUX
Dans le cadre de l'aménagement d'une voie douce sur la rue des Violettes, la commune doit acquérir une parcelle
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
Thierry BAILLEUX D CO Fabienne LEMONNIER ES Q
Gwendoline BERNARD Û Marie-Ange MARGUERITE O
Régis BOUGLÉ x CO Nicolas MOREL R CO
Jean-Marc BOUHOURS CO x Maryvonne OGER O1 Œ
Émily CHATELLIER Q x Chantal PLACÉ CO André CHAUVIN [ Monique PORTIER Œ [1 Anthony CIVET Û x Claire QUINTON mn Noëlle DELAHAIE [] x Éliane RENOUARD x CI Valérie FOUCHER Ê x Stanislas SALMON [] Emmanuel HAMON [ Guylène THIBAUDEAU x Q Fabrice HUMEAU [ Jean-Pierre THIOT Œ CO Anne-Marie JANVIER x O Olivier TRICOT 0 Marc LANDSHEERE x O René VAUCORET [I Nathalie LE ROUX D CI
Ont donné pouvoir : Olivier TRICOT a donné pouvoir à René VAUCORET, Maryvonne OGER a donné pouvoir à Anne-Marie JANVIER, Valérie FOUCHER a donné pouvoir à Marie-Ange MARGUERITE, Anthony CIVET a donné pouvoir à Fabrice HUMEAU, Jean-Marc BOUHOURS a donné pouvoir à Eliane RENOUARD.
Nicolas Morel arrivé à 20h12
Absent excusé : /
Absentes : Émily CHATELLIER, Claire QUINTON, Noëlle DELAHAIE.
ACQUISITION D'UNE PARCELLE AU 1 BIS RUE DES VIOLETTES
d'environ 35 m2, telle qu'indiquée ci-dessous, à Monsieur Mézière.
ll convient de préciser que la commune devra prendre en charge les frais de bornage ainsi que le déplacement
obligatoire du coffret électrique.
Délibération 2026-UTV-01-01
Quelle que soit la superficie exacte déterminée par le bornage, le prix définitif sera de 3 500€.
Délibération 2026-UTV-01-01 Conseil municipal du 22 janvier 2026 1/2 Se ol LA T.
ne VS NX
Vu Faccord du vendeur,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme le 05/01/2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle ci-dessus évoquée d'une superficie globale d'environ 35 m2 au
prix de 3 500 €,
> PRÉCISE que les frais afférents au bornage, au déplacement du coffret électrique et à l'acte translatif
de propriété seront à la charge de la commune,
> CHARGE Monsieur le Maire ou son remplaçant de prendre toutes les mesures utiles à la réalisation de
la présente et notamment à signer tous documents s'y rapportant.
L'Huisserie, le 23 janvier 2026
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage où de sa notification aux intéressés, faire l'objet d’un « recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours Le maire, contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. Jean-Pierre THIOT
Délibération 2026-UTV-01-01 Conseil municipal du 22 janvier 2026 2/2