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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 22 26
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 08h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 22 26)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
03/02/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 038-200040657-20260202-2026
01
21-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
22-26
Le
deux
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la
CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
23
janvier
2026
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
:Serge
MORA.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KAITANDIJIAN
Patrick
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
NEY
Jean-Noël
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
CHARLES
Christian
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés
:GONNORD
Franck
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents
:
50
Nombre
de
pouvoirs
:
05
Nombre
de
délégués
votants
:
55
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DES
CONSULTANCES
ARCHITECTURALES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
MATHEYSINE
Depuis
2020,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
a
renforcé
les
permanences
à
destination
des
habitants
sur
le
territoire,
en
développant
la
consultante
architecturale
sur
tout
le
territoire,
en
maïitrisant
le
coût
budgétaire
de
ce
nouveau
service.
Ce
service
à
la
population
a
démontré
son
intérêt
au
vu
de
la
fréquentation
constante
des
rendez-vous
organisés
chaque
1°
et
3°
mercredi
de
chaque
mois,
et
parfois
le
5°
mercredi
au
siège
de
la
Communauté
de
communes.
Le
volume
des
permanences
s'établit
à
une
quarantaine
par
an
(1
permanence
=
}
journée)
et
les
projets
se
répartissent
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
complémentarité
avec
le
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
est
reconnue
par
l'ensemble
des
acteurs.
Il est
rappelé
que
tous
les
ans,
la
Communauté
de
communes
sollicite
une
subvention
de
ce
service
à
hauteur
de
50%
du
coût
réel
auprès
du
CAUE.
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le 03/02/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260202-2026
01 21-DE
Le
modèle
de
contrat
avec
l'architecte
conseil
et la convention
CCM/CAUE
sont
annexés
à la présente
délibération.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
le renouvellement
de
la consultance
architecturale
à compter
du
16
mars
2026;
æ
AcTeles
termes
de
la convention
avec
le CAUE
;
>
SOLLICITE
la subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
CAUE;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à engager
les
démarches
nécessaires,
à
signer
la
convention
et tous
les
actes
et documents
afférents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
février
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(9)
h
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysi
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| yww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2