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Arrêté - a2026 02 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 02 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Publié le LOS
MATRIE DE BUSSY-ALBIEUX ID : 042-214200305-20260224-A20260202-AR
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE DU MAIRE N° À 2026-02-02
PROLONGATION ARRETE A2026-01-02
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Vu le Code de la Route notamment ses articles R1 et R4
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et 2213-2
Vu la demande de la Société CEGELEC Centre Est-Roanne située TSA 70011 à Dardilly représentée par Monsieur Matthieu FEDIX
Vu l'avancée des travaux, une demande de prolongation a été demandée.
Considérant que pour permettre des travaux de raccordement ENEDIS pour CAMBRAY Adrien domicilié Route de Gouttebelin à Bussy-Albieux,
ARRETE
Article 1e: : Les travaux situés ci-dessus étant prolongés jusqu’au 29 Mai 2026, les prescriptions de l’arrêté A2026-01-02, en date du 12 Janvier 2026, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 29 Mai 2026.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
A Bussy-Albieux,
Le 24 Février 2026
Le Maire
Serge DERORY ©
Affichage fait numériquement le Q-3-MHRS-2026