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Arrêté - a2023 02 04 exploitation des taxis
Document publié le Jeudi 13 mars 1986 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 02 04 exploitation des taxis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023 S° L 0
Publié le
ID : 042-214200305-20230217-A20230204-AR
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY- ALBIEUX
Tél : C4 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE DU MAIRE N ‘A2023-02-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
MAIRE
EXPLOITATION DES TAXIS
SUR LA COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX
Le Maire de Bussy-Albieux,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L22 12-1, L2213-1 et L2213-2
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant
création de la commission des taxis et des voitures de petite remise
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative
à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de
taxi
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant
application de la loi susvisée
Vu la demande de Madame Nathalie JACQUY
sollicitant l'autorisation d'exploiter un taxi sur la Commune
de BUSSY-ALBIEUX,
Vu la carte professionnelle de conducteur
de taxi n°000 414, délivrée à l’intéressée par la Préfecture de
la Loire
ARRETE
ARTICLE 1er :
Madame Nathalie JACQUY, née le 06 Mars 1971
à Roanne (Loire) domiciliée 47 Chemin de la Goutte — Gouttebelin
— 42 260 BUSSY-ALBIEUX, est autorisée à exploiter un taxi sur
le territoire de la commune de Bussy-Albieux
(Loire), véhicule de marque MERCEDES BENZ CLASSE CLS,
immatriculée GA-873-BF. ARTICLE 2 :
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023 4
Publié le S LG
ID : 042-214200305-20230217-A20230204-AR
L'emplacement de ce taxi est fixé Place de la
Mairie, et porte le numéro 1.
ARTICLE 3:
Ampiliation du présent Arrêté sera adressé
à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
- la Gendarmerie de Boën
- l'intéressée
Affichage fait le tousse snse
À Bussyÿ-Albieux,
le 17 Février 2023
Le Maire
Serge DERORY
2.1FEV. 2093 sénat ee a een rssenecee numériquement