Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2026 04 04 arrete de delegations picard melanie
Arrêté - a2026 04 01 arrete de delegations tardy jerome
Arrêté - a2026 04 03 arrete de delegations forge jonathan
Arrêté - a2026 04 07 arrete de delegation signature
Arrêté - a2026 02 02
Arrêté - a2026 02 01
Arrêté - a2026 04 05
Arrêté - a2026 04 06m
Arrêté - a2026 03 02 autorisation de voirie
Arrêté - arrete a2026 03 03 2
Arrêté - a2026 04 02 arrete de delegations sendra valerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 04 02 arrete de delegations sendra valerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 … "
Publié le 5 L C
ID : 042-214200305-20260416-A20260402-AR
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie- 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE DU MAIRE N° A2026-04-02
ARRETE DE DELEGATIONS
Le Maire de BUSSY-ALBIEUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire de pouvoir déléguer une partie de ses fonctions aux ‘adjoints .
Vu le PV d'élection du Maire et des Adjoints en date du 15 Mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 fixant à quatre le nombre
des adjoints au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer aux adjoints
un certain nombre d’attributions,
ARRETE
Article 1er : A Compter du 14 Avril 2026, Mme Valérie SENDRA, 2ème Adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant :
- Finances,
- Communication
Article 2 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'Adjointe sera précédé de la mention « par Délégation du Maire ». Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 …
Publié le 5 l O7
ID : 042-214200305-20260416-A20260402-AR
Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à M. le Sous-Préfet de Montbrison,
- au Comptable du Trésor Public,
- l'intéressée à la notification
Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. « La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir sur site internet www.telerecours.fr ».
Fait à Bussy-Albieux,
Le 16 Avril 2026 ze
Le Maire
S. DERORY C -
Affichage fait numériquement le …...2..AVR.2026....…