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Procès Verbal - Affiche CM240920
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche CM240920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Le conseil municipal se réunira à l’hôtel de Ville
CONSEIL MUNICIPAL
le jeudi 24 septembre 2020 à 20h30
(Hall de la Mairie)
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2020.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I – COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
1. Modification des paragraphes 2° et 22° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2. Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au Territoire (CLECT) Grand Paris Sud Est Avenir.
3. Désignation d’un représentant à l’assemblée générale et d’un représentant à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) du GPSEAD.
4. Adoption et signature d’une convention avec l’ADPS-94420 dans le cadre du Centre Territorial Ambulatoire (CTA) situé au Plessis-Trévise.
5. Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes.
6. Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes.
7. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
8. Mise en place de la prime exceptionnelle liée à l’activité des agents communaux pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
9. Garantie d’un prêt contracté par VILOGIA en vue de financer l’acquisition en VEFA de 35 logements situés rue du Général de Gaulle– 94510 La Queue-en-Brie.
II – COMMISSION URBANISME, TRAVAUX, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECOLOGIE URBAINE ET QUALITE DE LA VIE :
10. Lancement de la consultation pour la mise en place d’une concession de service relative à la gestion des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
11. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d’autorisation de créer, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
III – COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, CEREMONIE, JUMELAGE, JEUNESSE ET SPORT
12. Fixation des participations des familles aux stages de formation BAFA 2020 organisés par le service jeunesse.
IV– COMMISSION SECURITE URBAINE, TRANSPORTS ET ETAT CIVIL
13. Dénomination du cimetière rue du 8 mai 1945.
Afin de pouvoir respecter les règles sanitaires en vigueur, le public autorisé à pénétrer dans le hall de la mairie ne pourra excéder 20 personnes De plus, toutes les personnes qui entreront devront porter un masque et se désinfecter les mains à l’entrée à l’aide du gel hydro alcoolique mis à disposition. (art.10 de l’ordonnance du 13 mai 2020).
Affiché le : jeudi 17 septembre 2020
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA QUEUE EN BRIE