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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 10 a 19 cm 2023 03 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Affiché le 12.03. Vo19
ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20230321-1021032023-DE
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- _ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
10) VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTONS DIRECTES POUR L'ANNEE 2023
Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que
les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants
depuis plus de deux ans.
En conséquence, Madame THUILLIER propose de maintenir les taux comme suit :
- taxe d’habitation : 9.40%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.96 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20.23 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :
- taxe d'habitation : 9.40%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.96 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20.23 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21 m
Le Maire, Ÿ ,
Dominique ROUSSELOT…..: 52
; E ë. À Le Maire,
20288 Je) Dominique ROUSSELOT | hs Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 2.03 LOL3
ID : 056-215601147-20230321-1121032023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria L'an deux mille vingt-trois, al après convocation légale, sous la Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municip
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation
3 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication
22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
= Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
11) FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
L'article L.2321-2 27°du C.G.C.T. dispose que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent
des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou
supérieure à 3500 habitants. Pour les communes de moins de 3500 habitants,
seul l'amortissement des
subventions d'équipement versées est obligatoire (article L. 2321-2, 28 ‘du C.G.C.T).
La procédure d'amortissement nécessite l'inscription au budget primitif :
- D'une dépense, en section de fonctionnement aux subdivisions concernées
du chapitre 68 « dotations
aux amortissements »
- D'une recette, d’un même m
28 « amortissement des immobilisations ».
ontant, en section d'investissement, aux subdivisions concernées chapitre
ortissements sont libres d'emploi : elles participent, comme Les recettes d'investissement générées par les am
nvestissement, au financement de l’ensemble des dépenses toutes les autres ressources propres de la section d'i
inscrites à la section d'investissement.
Certains biens dont l'amortissement est obligatoire, doivent être ajoutés dans les tableaux ci-dessous.
Suite au passage à la M57, certains articles concernés sont modifiés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose à l'unanimité de mod
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 22-23. lois
ID : 056-215601147-20230321-1121032023-DE
Pour le budget Commune :
ifier ces articles comme suit :
Article Biens Durée d'amortissement
Subventions d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et
20422 installations
5 ans
204182 Subventions d'équipement versées-autres organismes publics 5 ans
2051 Concession et droits similaires
2 ans
2156 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile
5ans
2182 Matériel de transport
10 ans
2183 Matériel informatique
5 ans
2184 Matériel de bureau et mobilier
5 ans
2188 Autres immobilisations corporelles
5 ans
Pour le budget Camping :
Article Biens
Durée d'amortissement
2051 Concession et droits similaires
2 ans
2156 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile
Sans
2183 Matériel informatique
5 ans
2184 Matériel de bureau et mobilier
5 ans
2188 Autres immobilisations corporelles
5 ans
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21 mars 2023
Le Maire, CPRA
Dominique ROUS s Dominique ROUSSELOT
j
Le Maire, Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 2. 02. Volà
ID : 056-215601147-20230321-1221032023-BF
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice “TS Date de convocation : 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
-__ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
12) BUDGET PRIMITIF 2023 - Budget Mouillages
A propos des budgets primitifs, Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, rappelle qu’un budget est
l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et recettes pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être
modifié ou complété en cours d'exécution par le conseil municipal, sous forme de décision modificative.
Madame Marie THUILLIER présente les comptes du Budget Primitif Mouillages relatif à l’année 2023.
Il est présenté en équilibre de la manière suivante :
- Section de Fonctionnement : 6 000.00 euros (Dépenses et Recettes)
- Section d’Investissement : Oeuro (Dépenses et Recettes)
Le budget primitif Mouillages 2023, est voté à l'unanimité, tel qu’il est présenté.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21 mars 2023.
Le Maire, , ?
Dominique/f À Le Maire,
| Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Regçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 42.03, LoLd
ID : 056-215601147-20230321-1421032023-BF
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice Sas Date de convocation 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
-__ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
14) BUDGET PRIMITIF 2023 — Budget Principal
Vu:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- l'instruction budgétaire et comptable M57
- la délibération n°4 du 6 juillet 2022, adoptant la nomenclature M57 au 1" janvier 2023
Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, présente les comptes du Budget Primitif de la commune, dit Budget
Principal, Il est présenté en équilibre de la manière suivante :
- Section de Fonctionnement : 1 730 400.00 euros (Dépenses et Recettes)
- Section d'investissement : 1 126 700.00 euros {Dépenses et Recettes)
Les principales opérations de l’année sont les suivantes :
Poursuite du programme de voirie
Parc multi sport
Installation et changement de candélabres
Travaux d’effacement de réseaux : renforcement et/ou sécurisation de réseaux électriques et enfouissement O0
O
O©O
O
du réseau téléphonique
Travaux église
Etudes Salle de Lannivrec
Remise en état des chemins communaux
Diverses acquisitions : petits matériels et équipements... ©
O
©
© Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 7.0b. VOLS
ID : 056-215601147-20230321-1421032023-BF
Le conseil, après en avoir délibéré,
- arrête le budget primitif 2023 comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 730 400.00 euros (Dépenses et Recettes)
- Section d’Investissement : 1 126 700.00 euros (Dépenses et Recettes)
- autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au
sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles
de chacune de ces sections.
Le Budget Primitif principal 2023, est voté, à l'unanimité, tel qu'il est présenté.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21 mars 2023.
Le Maire,
Le Maire,
Dominiqué ROUSSELOT
nice ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 41,03. 10 LJ
ID : 056-215601147-20230321-1521032023-DE
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ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 215 Date de convocation : 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication : 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
15) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET CAMPINGS
Une subvention exceptionnelle est votée au budget primitif 2023 de la commune, article 6588, pour 51 400.00 euros. Afin
d’équilibrer le budget Campings, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'exécuter la dépense à hauteur de 51 400.00
euros et demande à Monsieur le Maire de mandater :
e 51 400.00 euros depuis le Budget Principal (article 6588) au profit du budget Campings (article 757).
Fait et délibéré,
A Locmaria, le L. ars 2023 CMAR;
Le Maire, TR |
Dominique ROUSSELOT Le Maire,
7} Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 22.03. 1043
ID : 056-215601147-20230321-1621032023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 15 Date de convocation j 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication : 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
= Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
16) COTISATION 2023 A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité, à l'adhésion de la commune
à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), et l'autorise à mandater la somme de 200 €, montant
de la cotisation de l’année 2023.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 2
Le Maire, ,/<°
Dominique/ROUSSEL. OT { Le Maire,
- | Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 22.03.1013
ID : 056-215601147-20230321-1721032023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation 3 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents At Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
-__ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
CRRRERRE)
17) COTISATION 2023 A L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES ET PRESIDENTS DES EPCI DU MORBIHAN
Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune à l'Association Nationale des Maires et Présidents des
EPCI du Morbihan, incluant l’adhésion à l'Association des Maires de France.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au renouvellement de cette adhésion et autorise Monsieur le
Maire à mandater la somme de 293.63 euros, qui correspond à 0.296 € de cotisation par habitant de la commune (Population
légale en vigueur à compter du 1er janvier 2023 — 992 habitants).
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21 mars 2023
Le Maire, OP à
Dominique ROUSSELOT Le Maire,
| =] Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le ) 2.03. LO 23
ID : 056-215601147-20230321-1821032023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice ‘15 Date de convocation | 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
-__ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
18) A.I.P. ASSOCIATION « LES ILES DU PONANT » : ADHESION ET COTISATION 2023
L'Association les Îles du Ponant s'est dotée d'une grande ambition : offrir un avenir aux îles de l'Atlantique et de la Manche.
Pour cela son objet premier est le maintien de territoires abritant des communautés insulaires actives et attractives. L'AIP
intervient dans les domaines des finances, des services publics, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, du tourisme,
de l'environnement, de l'urbanisme, de la culture et est reconnue comme l'interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics pour
les questions insulaires.
L'association les Îles du Ponant regroupe 15 îles : l’Archipel de Chausey, l’île de Bréhat, l’île de Batz, l’île d'Ouessant, l'île de
Molène, l’île de Sein, l’Archipel des Glénan, l’île de Groix, Belle-Île-en-Mer, l’île de Houat, l'île d'Hoëdic, l’île aux Moines, l'île
d’Arz, l’île d’Yeu, l’île d'Aix.
En tant que commune adhérente, Locmaria, pour l'année 2023, cotise à l’A.I.P. à hauteur de 8804.40 euros, soit 4.35 euros
par habitant sur la base de la population DGF (2024 en 2022).
Le conseil municipal donne son accord, à l'unanimité, pour l'adhésion 2023 et autorise le maire à mandater cette somme.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21
Le Maire, ù
Dominique LAS USSELOT \- Le Maire,
= Re Le.) | Dominique ROUSSELOT_— EN «/ Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 22.03. IOL3
ID : 056-215601147-20230321-1921032023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication : 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
-__ Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
19) INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE : ANNEE 2023
Conformément à la réglementation, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église s'élève à 125.06 euros pour 2023
pour un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l'édifice du culte. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à mandater 125.06 euros à Monsieur le Curé au titre de 2023.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21 mars 2023.
Dominiqu ROUSSELOY Le Maire,
=} Dominique ROUSSELOT