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Procès Verbal - 202307PV
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202307PV)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
PVF56
PV05 – 6 juillet 2023
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal dûment convoqué en date du trente du mois de juin deux mil vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.
Membres élus : 15 en fonction : 15 présents : 10
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire
Membres présents :
Monsieur David BARAIZE, Monsieur Mickaël BRETON, Madame Ophélie COSTA, Madame Cécile HUET, Madame Victoire JONCHERAY, Monsieur Julien MALARDENTI, Monsieur Léo PINETON DE CHAMBRUN, Madame Marie-Claire SACHET, Monsieur Eric SINTES, - Conseillers municipaux.
Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:
Monsieur Benoit BUTRULLE absent
Madame Florence DEVAUX donne pouvoir à Madame Marie-Claire SACHET
Madame Sylvie DOUBLE donne pouvoir à Madame Cécile HUET
Madame Cécile GUILBERT donne pouvoir à Madame Ophélie COSTA
Madame Virginie MARZIN donne pouvoir à Monsieur David BARAIZE
Secrétaire de séance : Madame Cécile HUET
1) Approbation du Conseil municipal du 9 juin 2023
2) Commissions communales
Habitants
Conseil d’école le 22/06/2023 : petite rentrée avec 80 enfants (90 en 2022-2023). Pour le moment le nombre de classe n’est pas menacé. La baisse des effectifs est une tendance nationale. Les classes restent avec la même répartition. Mme VANET qui s’occupait de la classe de M. DESPORTES lors de son jour de décharge ne sera plus sur Ecuillé l’année prochaine. Mme BEAUJEAN quitte également l’école pour un poste d’enseignante spécialisée.
La classe montagne s’est bien passée dans l’ensemble, bémol sur la structure d’accueil.
L’Ecole devait être inspectée en 2023-2024, l’inspection a été repoussée d’un an. Ainsi, les enseignants vont pouvoir s’investir sur le projet « notre école faisons là ensemble ». Le projet reste à construire et les enseignants serait partants.
CTG : le copil a rencontré deux candidats dont une qui nous souhaitions embaucher. Malheureusement, elle n’a pas donné suite. Une nouvelle rencontre est programmée avec la caf le 14 septembre à 18h30 afin de faire le point.
Bilan de fin d’année sur les temps périscolaires : elle a eu lieu le 5 juillet. Le bilan est positif dans l’ensemble avec des marges de progression sur l’autonomisation de l’enfant. Le programme est en cours d’élaboration avec trois temps forts : noël, paque et l’été. L’accent est mis sur le lien social avec des interactions avec le CCAS et le sport en capitalisant sur les JO 2024.
Papillote et compagnie : L’assemblée générale a eu lieu le 27/06. Bouchemaine a intégré la SPL. Depuis un an ils sont dans leur nouveaux locaux. Le seul point faible reste le tunnel de lavage. Le séminaire aura lieu le 29 août. PVF57
PV05 – 6 juillet 2023
Développement durable
Comité technique des élus voirie : bilan de l’exercice et le financement de la compétence. Les pistes cyclables ont été abordées aussi avec un programme de 4 millions sur 4 ans. Le fauchage raisonné a été évoqué également, notamment sous l’angle des incendies.
Eglise : les réunions de chantier ont lieu tous les 15 jours. La façade Nord est bien avancée. Le planning est tenu. Pas de mauvaise surprise mais pas de bonne non plus.
Mairie : réunion de présentation de l’APD mercredi 28 juin. Des propositions sont ressorties et vont être demandées à l’architecte. Sur les fondations, une étude G2PRO doit être faite afin de confirmer les fondations. Cette étude sera déterminante pour la suite du projet.
Transition écologique
Des terrains sont à vendre sur la route de Champigné, vers le pont de la Vire. Nous avons envoyé un courrier à Terre de lien afin de connaitre d’éventuel agriculteur qui pourrait être intéressé.
CCAS
La sortie de la Gogane est prévue le 20 juillet. 18 personnes sont inscrites.
3) Ressources humaines
Objet : Ressources humaines – signature contrat apprentissage – approbation (délibération 2023-47)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
CONSIDERANT que le Centre National de la fonction Publique prend en charge les frais de formation
CONSIDERANT que le reste à charge de la commune portera sur la rémunération mensuelle de l’apprenti
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Mathieu VULTAGGIO
CONSIDERANT les délais contraints de contractualisation avec la MFR de la Meignanne
Le Conseil municipal :
DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage dès la rentrée 2023-2024,
CONCLUT un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Service enfance Animation des temps Bac pro AG SAPAT 11 mois PVF58
PV05 – 6 juillet 2023
périscolaires, entretien
des locaux, assistance
des enseignants et
toutes missions visées
par son diplôme
AUTORISE le Maire ou un de ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis et tous les documents nécessaires rétroactivement. INSCRIT les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2023 et suivant
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Ressources humaines – contrat à durée déterminée – temps 1 – service enfance – approbation (délibération 2023-48)
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8-5
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT que les besoins du service justifient le recrutement par voie contractuelle d’un adjoint d’animation
Le Conseil municipal :
CREE un poste d’adjoint d’animation contractuel à durée déterminée en application des dispositions de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, dans les conditions suivantes :
- Du 1er août 2023 au 31 juillet 2024
- Pour une durée hebdomadaire de 14.94/35ème annualisé – temps non complet
- Sur la base de l’échelon 1, indice brut 367, indice majoré 361
APPROUVE la fiche de poste annexée à la présente délibération ;
DECLARE la vacance d’emploi
INSCRIT les crédits budgétaires au budgets 2023 et 2024 ;
MODIFIE le tableau des effectifs ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Ressources humaines – contrat à durée déterminée – temps 2 – service enfance – approbation (délibération 2023-49)
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8-5
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT que les besoins du service justifient le recrutement par voie contractuelle d’un adjoint d’animation
Le Conseil municipal : PVF59
PV05 – 6 juillet 2023
CREE un poste d’adjoint d’animation contractuel à durée déterminée en application des dispositions de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, dans les conditions suivantes :
- Du 1er août 2023 au 31 juillet 2024
- Pour une durée hebdomadaire de 11.10/35ème annualisé – temps non complet
- Sur la base de l’échelon 1, indice brut 367, indice majoré 361
APPROUVE la fiche de poste annexée à la présente délibération ;
DECLARE la vacance d’emploi
INSCRIT les crédits budgétaires au budgets 2022 et 2023 ;
MODIFIE le tableau des effectifs ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Ressources humaines – contrat à durée déterminée – temps 3 – service enfance – approbation (délibération 2023-50)
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8-5
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT que les besoins du service justifient le recrutement par voie contractuelle d’un adjoint d’animation
Le Conseil municipal :
- CREE un poste d’adjoint d’animation contractuel à durée déterminée en application des dispositions de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, dans les conditions suivantes :
- Du 1er août 2023 au 31 juillet 2024
- Pour une durée hebdomadaire de 5.60/35ème annualisé – temps non complet
- Sur la base de l’échelon 1, indice brut 367, indice majoré 361
APPROUVE la fiche de poste annexée à la présente délibération ;
DECLARE la vacance d’emploi
INSCRIT les crédits budgétaires au budgets 2022 et 2023 ;
MODIFIE le tableau des effectifs ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Ressources humaines – contrat à durée déterminée – temps 4 – service enfance – approbation (délibération 2023-51) PVF60
PV05 – 6 juillet 2023
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8-5
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT que les besoins du service justifient le recrutement par voie contractuelle d’un adjoint d’animation
Le Conseil municipal :
- CREE un poste d’adjoint d’animation contractuel à durée déterminée en application des dispositions de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, dans les conditions suivantes :
- Du 1er août 2023 au 31 juillet 2024
- Pour une durée hebdomadaire de 1.54/35ème annualisé – temps non complet
- Sur la base de l’échelon 1, indice brut 367, indice majoré 361
APPROUVE la fiche de poste annexée à la présente délibération ;
DECLARE la vacance d’emploi
INSCRIT les crédits budgétaires au budgets 2022 et 2023 ;
MODIFIE le tableau des effectifs ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Ressources humaines - Service enfance - Contrat à durée déterminée - ATSEM principal 2eme classe – approbation (délibération 2023-52)
VU le Code général de la fonction publique
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT que les besoins du service justifient le recrutement par voie contractuelle d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Le Conseil municipal :
CREE un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe contractuel à durée déterminée en application des dispositions de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, dans les conditions suivantes :
- Du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 inclus
- Pour une durée hebdomadaire de 26.87/35ème annualisé – temps non complet
- Sur la base de l’échelon 1, indice brut 368, indice majoré 362
- L’agent pourra intervenir ponctuellement sur les temps périscolaires selon les besoins du service
APPROUVE la fiche de poste annexée à la présente délibération ;
DECLARE une vacance de poste auprès du Centre de gestion de Maine-et-Loire
INSCRIT les crédits budgétaires au budgets 2023 et 2024 ; PVF61
PV05 – 6 juillet 2023
MODIFIE le tableau des effectifs ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Ressources humaines – Convention de partenariat avec unis-cité – Mission biodiversité – Approbation (délibération 2023-53)
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29 ;
CONSIDERANT la proposition de convention jointe au présent projet de délibération,
Madame la Conseillère déléguée chargée de la transition écologique expose aux membres du conseil municipal que l'association « Unis-cité » a pour objet d'animer et de développer des programmes d'engagement de service civique avec l'objectif « de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale » et d'offrir à toute personne volontaire l'opportunité « de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général ». Elle rappelle que la commune a déjà accueilli 3 jeunes en service civique au cours de l'année 2021-2022 avec la thématique « de l’alimentation saine, de la réduction du plastique, du tri des déchets et du gaspillage alimentaire », co-piloté par Papillote et compagnie et Unis-cité. Ils ont mené un diagnostic pour connaître les pratiques et mis en place des animations dans l’école de la commune. Leur projet s'est conclu par une animation. Elle propose de reconduire cette expérience en accueillant 2 volontaires en service civique pendant 8 mois sur la période 2023-2024 avec pour thématique la Biodiversité. Cette thématique s’inscrit dans le programme financé par l’OFB d’une part et Natixis d’autre part. les missions porteraient sur
1. La préparation et l’organisation de différents évènements autour de la biodiversité
2. Assurer la communication de ces actions
3. Chantier nature : aménagement/mise en valeur du terrain près de l’école
4. Réflexion sur les différents espaces verts à aménager.
L'association « Unis-cité » s'engage à mobiliser ses moyens humains et techniques au bénéfice de ce projet. Par le biais de sa coordinatrice, elle assure un encadrement et un suivi de l'équipe sur le projet d’Ecuillé en coopération avec les services de la mairie et les commissions concernées. La commune d’Ecuillé participera financièrement au projet par le versement d’une indemnité mensuelle aux deux volontaires, définie par les textes.
Elle s'engage à accueillir les volontaires, à partir du mois de novembre 2023. Les modalités de partenariat sont précisées dans la convention relative à ce projet.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la convention et la fiche missions annexées à la présente délibération ;
INSCRIT les crédits budgétaires nécessaires aux budgets 2023 et 2024;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Ressources humaines – contrat d’assurance groupe « risques statutaires » - approbation (délibération 2023-54) PVF62
PV05 – 6 juillet 2023
Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
CONSIDERANT l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,
Le Conseil municipal :
AUTORISE le rattachement de la commune d’Ecuillé à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2024.
Caractéristiques de la consultation :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à
l’exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.
Garantie des charges patronales (optionnelle).
Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ;
cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces
deux risques.
CHARGE le Maire de signer la demande de consultation.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Ressources humaines – Financement formation BAFA – Service enfance – approbation (délibération 2023-55)
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que le service enfance doit être pourvu d’agent formés et diplômés ;
Le Conseil municipal :
APPROUVE la prise en charge du BAFA de Madame Marie-Claude LAURENT- BERTHONNEAU ;
IMPUTE cette dépense sur l’exercice 2023 et suivant, selon le besoin et les possibilités d’inscription à la formation générale et à l’approfondissement ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
4) Finances
Objet : Finances – tarifs des services périscolaires - accueil périscolaire – 2023-2024 – approbation (délibération 2023-55)
VU le Code général des collectivités territoriales ; PVF63
PV05 – 6 juillet 2023
VU la délibération 2023-36 du 11 mai 2023 portant sur les tarifs de la pause méridienne
VU la loi EGALIM ;
VU la Convention Territoriale Globale conclue avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire ;
VU le projet de territoire ;
VU le budget primitif 2023 ;
VU l’avis de la commission Habitants
CONSIDERANT que la commission Habitant propose de créer une nouvelle tranche de tarification, fonction du quotient familial, afin de proposer une facturation plus équitable ;
CONSIDERANT les ambitions et objectifs énoncés dans le Projet Educatif Territorial ;
CONSIDERANT l’inflation
Le Conseil municipal :
APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessous à partir du mois de septembre 2023 ;
Quotient familial
(modification des
tranches)
restauration
scolaire* APS – par demi-heure
2023-2024 2022-2023* 2023-2024
0 à 850 1.00 € 0.55 €/0.98 € 0.58 € 851 à 1200 4.27 € 0.98/1.01 € € 1.06 €
1201 à 1400 4.40 € 1.01 €/1.08 € 1.13 €
1401 à 1750 4.59 € 1.08 € 1.18 €
Supérieur à 1751 4.65 € 1.08 € 1.23 €
*Délibération 2023-36
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Le Maire sort, Monsieur David BARAIZE préside le vote
Objet : Finances – repair café - adhésion approbation (délibération 2023-56)
Madame HUET, Conseillère déléguée à la transition écologique expose :
« Réparer ensemble, c’est l’idée des Repair Cafés dont l’entrée est ouverte à tous. Outils et matériel sont disponibles à l’endroit où est organisé le Repair Café, pour faire toutes les réparations possibles et imaginables. Vêtements, meubles, appareils électriques, bicyclettes, vaisselle, objets utiles, jouets, et autres. D’autre part sont présents dans le Repair Café des experts bénévoles, qui ont une connaissance et une compétence de la réparation dans toutes sortes de domaines.
On y apporte des objets en mauvais état qu’on a chez soi. Et on se met à l’ouvrage avec les gens du métier. Il y a toujours quelque chose à apprendre au Repair Café. Ceux qui n’ont rien à réparer prennent un café ou un thé, ou aident à réparer un objet appartenant à un autre. On peut aussi toujours y trouver des idées à la table de lecture qui propose des ouvrages sur la réparation et le bricolage. » www.repaircafe.org PVF64
PV05 – 6 juillet 2023
La commune, dans le cadre des Assises de la transition écologique a pris l’engagement de faciliter l’installation de repair café sur le territoire communal. Dans cet objectif, la commission développement durable a souhaité s’appuyer sur le tissu associatif communal et notamment le Planty afin de proposer aux habitants de la commune un repair café, selon les modalités énoncées par la Fondation des Repairs cafés. Pour cela, des rencontres ont été programmées avec l’association l’Etabli, référente sur le territoire d’Angers Loire Métropole afin de comprendre tous les tenants et les aboutissants de ce type d’évènement. L’association Le Planty, qui porte avec la commune le projet, a adhéré à la fondation Repair café dans le but d’accéder à des ressources utiles au développement de cette action.
VU le Code général des collectivités territoriales
VU les statuts de la Fondation repair Café
VU les statuts de l’association Le Planty
CONSIDERANT que la commune porte, par le biais de la commission développement durable et plus précisément via Mme Cécile HUET, Conseillère déléguée à la transition écologique le projet de repair café
CONSIDERANT que la commune fait le choix de s’appuyer sur le tissu associatif local et notamment l’association Le Planty pour promouvoir, piloter et organiser les repair café sur le territoire de la commune
Le Conseil municipal
APPROUVE l’organisation de repair café sur le territoire de la commune
APPROUVE l’adhésion de la commune, via l’association Le Planty à la fondation
Repair café pour la somme de 49€
AUTORISE le remboursement de la somme de 49 € à l’association Le Planty pour
l’adhésion à la Fondation Répair café
INSCRIT les crédits budgétaires sur l’exercice 2023 et suivants
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Le Maire revient présider la séance
Objet : Finances – vente Fiat DUCATO - approbation
En 2022, la commune d’Ecuillé a acquis un nouveau véhicule pour son service technique. Aujourd’hui, l’ancien véhicule communal n’est plus utilisé, par conséquent, la commune souhaite vendre le véhicule immatriculé EJ-698-LK d’un kilométrage de 125 745 km.
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que le camion immatriculé EJ-698-LK ne correspond plus au besoin de la commune ;
CONSIDERANT la proposition commerciale faite par l’entreprise ETS MSG d’un montant de 2 000 €
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Luc GARREAU a renoncé à l’achat du véhicule
Le Conseil municipal :
APPROUVE la vente du véhicule immatriculé EJ-698-LK d’un kilométrage de 125 769 km selon les modalités suivantes :
* en l’état sans aucunes garanties PVF65
PV05 – 6 juillet 2023
* décharge de responsabilité de la commune
* paiement avant enlèvement du véhicule
VEND le véhicule à la société ETS MSG pour la somme de 2 000 €
IMPUTE les recettes au budget concerné de l’exercice 2023
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
5) Enfance
Objet : Enfance – Projet pédagogique et Règlement des temps périscolaires 2023-2026 – approbation (délibération 2023-58)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de territoire 2016-2030 ;
VU le PEDT 2023-2026 ;
VU le budget 2023 et suivant ;
CONSIDERANT la convention conclue entre la C.A.F., la SDJES., l’Education nationale et la commune ;
CONSIDERANT que la commune souhaite mettre à jour son projet pédagogique d’une part et son règlement des temps périscolaires d’autre part ;
Le Conseil municipal
APPROUVE le projet pédagogique 2023-2026 ;
APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
5. Questions diverses
Irigo – Présentation des nouveaux horaires de la ligne Ecuillé-Angers (37) et des
lignes B et C du tram
Il a été envoyé par mail. L’inauguration des deux lignes est prévue vendredi 7 et samedi 8 juillet. Fermeture des services de la mairie du 29 juillet au 6 août inclus – permanence M. BARAIZE
Visite Mme DABIN, Présidente du Conseil départemental de Maine et Loire le 14 septembre 2023
Tour de table/
Date prochain conseil
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Prochain Conseil municipal le jeudi 14 septembre 2023 PVF66
PV05 – 6 juillet 2023
06/07/2023 2023-47 Ressources humaines – signature contrat apprentissage – approbation
06/07/2023 2023-48 Ressources humaines – contrat à durée déterminée – temps 1 – service enfance –
approbation
06/07/2023 2023-49 Ressources humaines – contrat à durée déterminée – temps 2 – service enfance –
approbation
06/07/2023 2023-50 Ressources humaines – contrat à durée déterminée – temps 3 – service enfance –
approbation
06/07/2023 2023-51 Ressources humaines – contrat à durée déterminée – temps 4 – service enfance –
approbation
06/07/2023 2023-52 Ressources humaines - Service enfance - Contrat à durée déterminée - ATSEM principal
2eme classe – approbation
06/07/2023 2023-53 Ressources humaines – Convention de partenariat avec unis-cité – Mission biodiversité –
Approbation
06/07/2023 2023-54 Ressources humaines – contrat d’assurance groupe « risques statutaires » - approbation
06/07/2023 2023-55 Ressources humaines – Financement formation BAFA – Service enfance – approbation
06/07/2023 2023-56 Finances – tarifs des services périscolaires - accueil périscolaire – 2023-2024 –
approbation
06/07/2023 2023-57 Finances – repair café - adhésion approbation
06/07/2023 2023-58 Finances – vente Fiat DUCATO – approbation
06/07/2023 2023-59 Enfance – Projet pédagogique et Règlement des temps périscolaires 2023-2026 -
approbation
Certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance J-L. DEMOIS C. HUET