Procès Verbal - pv0628juin2018 3249

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Procès Verbal - pv0628juin2018 3249 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv0628juin2018 3249)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, 1

PV 06 28 juin 2018

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-huit du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal dûment convoqué en date du vingt-deux juin mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean- Louis DEMOIS, Maire.

Membres élus : 15 en fonction : 14 présents : 11

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,

Membres présents :

Monsieur Paul ABELARD, Monsieur David BARAIZE, Madame Gwennola CHAUDET, Madame Maria DANIEL, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Monsieur Bernard LE HIR, Monsieur Fabrice LEPAGE, Madame Sandra PELLETIER, Madame Marie-Claire SACHET, Madame Ophélie SAULDUBOIS-COSTA - Conseillers municipaux.

Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:

Madame Cécile HUET donne pouvoir à Maria DANIEL

Monsieur Julien GILLES donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis DEMOIS

Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER donne pouvoir à Paul ABELARD

Secrétaire de séance : Madame Ophélie SAULDUBOIS-COSTA

1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2018 ;

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Commissions communales

Vie locale et proximité

Bibliothèque : Voir avec agent technique pour nettoyage du panneau d’affichage de la bibliothèque. Festival de nos campagnes : ce festival n’aura certainement plus lieu car cet évènement est en déficit cette année (150 000€), l’association en charge va peut-être déposer le bilan ; par conséquent la subvention 10 000€ promise pour « Ecuillé en fête » ne sera sûrement pas distribuée. Affaire en cours.

19h15 arrivée Madame Ophélie COSTA

L’espace jeunes : projet de mutualisation avec les communes de Feneu, Ecuillé et Soulaire-et-Bourg. Une réunion a eu lieu afin de se positionner au niveau financier (Ecuillé demande à conserver le même budget qu’en 2018)

Ecuillé : l’espace jeune aura lieu le mercredi après-midi en alternance

Si il y a des activités en extérieur : une navette sera mise en place pour les emmener. Une nouvelle rencontre est prévue en septembre (date à définir)

Commerces : les deux commerçants (boucher et maraicher) présents le samedi matin à ECUILLE pour le « marché » ne souhaitent plus continuer, ils ne seront plus présents à partir du 30 juin prochain.

Ils enverront un courrier à la mairie

F00402

PV 06 28 juin 2018

Enfance

RAM : Comité de pilotage avec les référents de la mutualité française et les élus référents des communes de Feneu, Soulaire-et-Bourg et Ecuillé.

Les points évoqués lors de ce comité : peu de personnes viennent sur les permanences de l’animatrice. Il est décidé de continuer les rencontres avec les familles et les assistants maternels mais uniquement sur rendez-vous.

Autre demande : proposer plus d’activités aux enfants.

19h21 Arrivé de Paul ABELARD

ECOLE : l’effectif des petites sections est en hausse avec un potentiel de 29 élèves. La fête de l’école organisée par l’Ape et les enseignants aura lieu le 30/06. Il y a 150 adultes et 80 enfants inscrits au repas.

Animation TAP : pour la dernière séance de TAP, Les agents organisent une animation le vendredi 6 juillet prochain avec au programme : une olympiade animée par les animateurs communaux TAP. Des médailles seront remises et un goûter sera organisé à l’issue de cette animation. Les parents, les bénévoles et les animateurs sont convier à ce goûter.

Urbanisme

Terrain de cross : ce chantier a bien été suivi par l’entrepreneur, il est actuellement fini, mais il reste des finitions à effectuer. Par conséquent : pourquoi ne pas organiser un atelier « finition » lors de la journée citoyenne ?

Pour l’inauguration de ce terrain : organiser une animation sportive.

L’entretien du terrain sera à prévoir sur le budget 2019

Haies : notre technicien de secteur a lancé un appel d’offre pour le fauchage et élagage de la commune pour octobre-novembre.

Sur la route de Champigné, il n’y a pas de fauchage et il y a moins de visibilité mais les automobilistes ne ralentissent pas…

Travaux route de Cheffes : les travaux vont démarrer en septembre

CCAS

Le 3 centres Avrillé, Angers et Trélazé vont être dissous pour ensuite fusionner en une seule entité (CLIC : centre d’information et de coordination pour les personnes âgées)

Les services proposés seront les mêmes.

F00413

PV 06 28 juin 2018

3) Finances

Objet : Finances – Création d’un budget annexe – Route de Cheffes (délibération 2018-25)

Objet : Finances – Création d’un budget annexe – Route de Cheffes

Pourquoi un budget annexe pour les lotissements ?

1.

La nécessité de connaître le coût final de l’opération : le budget annexe retrace l’intégralité des dépenses et des recettes de l’opération d’aménagement et permet de déterminer la perte ou le gain financier réalisé par la collectivité.

2.

Une obligation fiscale : Les aménagements de lotissements à usage d’habitation sont soumis à la T.V.A. (le régime fiscal de droit commun est celui des droits de mutation). Dès lors qu’il y a assujettissement à la T.V.A., il est nécessaire de tenir une comptabilité dédiée à ces opérations.

3.

Une comptabilité particulière : la comptabilité des stocks de terrains. Les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d’immobilisations (comptes 211 ou 23), car l’objectif d’une opération de lotissement n’est justement pas d’immobiliser des terrains, mais au contraire de les vendre le plus rapidement possible. Dès lors la valeur de ces terrains (prix d’achat augmenté des travaux de viabilisation) est décrite dans des comptes de stocks (comptes de la classe 3).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2241-1 ;

VU le Code Général des Impôts ;

VU l’instruction comptable M 14 ;

CONSIDERANT que la création d’un lotissement d’habitation constitue une activité imposable à la T.V.A. en vertu du Code Général des Impôts et qu’elle impose de ce fait la création d’un budget annexe afin d’isoler les opérations des services assujettis dans le budget des communes ;

CONSIDERANT qu’en la matière les règles comptables sont claires, une telle opération menée directement par une commune doit être budgétairement et comptablement retracée dans un document annexe et indépendant du budget principal. Cette disposition permet d’avoir une lecture transparente des opérations d’achat du terrain, de sa division en lots et de la vente de ces lots.

A la clôture de ce budget annexe, c’est à dire lorsque les lots auront été aménagés et vendus en totalité, il sera tiré le bilan de l’opération qui pourra être, équilibrée, excédentaire ou déficitaire.

Le conseil municipal :

ACCEPTE les articles suivants :

- ARTICLE 1ER :

La création d’un budget annexe intitulé « lotissement de la lagune » assujettis à la T.V.A. et soumis à la nomenclature budgétaire M 14. Ce budget annexe retracera la totalité des opérations comptables de l’opération « Route de Cheffes » ;

- ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire ou un de ses adjoints sont chargés de la déclaration de la T.V.A. au Service des Impôts, et d’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale ;

- ARTICLE 3 :

F00424

PV 06 28 juin 2018

L’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux. Le Maire ou un de ses adjoints sont autorisés à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre, la gestion et la réalisation de ce lotissement y compris la vente des lots ;

- ARTICLE 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, l’un de ses adjoints, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

INSCRIT les recettes et les dépenses au budget 2018 et suivants ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité

Objet : Finances – Regroupement du CLIC aînés Outre Maine avec le CLIC de Loir à Loire et le CLIC d’Angers (délibération 2018-27)

Finances – Regroupement du CLIC aînés Outre Maine avec le CLIC de Loir à Loire et le CLIC d’Angers

Les 3 Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) pilotés par le département de Maine et Loire jouent un rôle d’accueil, d’information et de coordination pour les personnes âgées sur le territoire intercommunal.

Chacun de ces CLIC répond à un même cahier des charges fixé par le département et dispose d’une structure de ressources similaire provenant du Département, de la Caisse d’assurance retraite CARSAT et des contributions des communes membres.

Afin de renforcer et d’optimiser les ressources et les actions en cohérence avec le territoire de l’agglomération, il est proposé de regrouper les 3 structures couvrant 25 communes et employant 13 salariés au sein d’un seul et même CLIC, constitué sous forme associative.

Ce regroupement qui répond au souhait du Département s’inscrit dans la continuité et la qualité du service, tout en maintenant l’indispensable proximité avec les usagers. La mutualisation des compétences des salariés permettra ainsi d’améliorer les prestations avec des horaires d’accueil élargies. La proximité sera assurée avec des rendez-vous à domicile, dans les CCAS ou dans les mairies.

La gouvernance de la nouvelle structure garantira la prise en compte de l’avis de chacune des communes adhérentes mais aussi des partenaires et des usagers.

Le Département s’est engagé à maintenir un budget constant égal à la somme des 3 budgets 2017 de chaque structure dès la première année 2019 et les communes s’engagent à poursuivre leurs contributions de manière inchangée.

CONSIDERANT l’intérêt d’une telle structure pour la mutualisation des moyens et l’amélioration du service aux personnes âgées sur le territoire intercommunal,

VU le code général des collectivités locales,

Le Conseil municipal :

APPROUVE le principe de regroupement du CLIC « Aînés Outre Maine » avec le CLIC « Loir à Loire » et le CLIC du CCAS d’Angers au sein d’un CLIC commun, constitué sous forme associative,

PREND acte qu’une nouvelle délibération devra intervenir ultérieurement pour adhérer formellement à cette nouvelle association une fois cette dernière créé.

DEMANDE la dissolution le moment venu du Centre Intercommunal d’Action Sociale et du SIVU auxquels la gestion du CLIC « Aînés Outre Maine » est adossée. Ces

F00435

PV 06 28 juin 2018

dissolutions seront arrêtées par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission permanente du Conseil Départemental.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints ou la Vice-présidente du CCAS à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération avec

- 5 voix pour

- 0 voix contre

- 7 abstentions

Objet : Finances – « fourniture de repas au restaurant scolaire (confection et livraison des repas en liaison froide) » - Avenant au marché (délibération 2018- 28)

Finances – « fourniture de repas au restaurant scolaire (confection et livraison des repas en liaison froide) » - Avenant au marché

VU la délibération 2014-48 du 9 juillet 2014 attribuant le marché de fourniture de repas au restaurant scolaire (confection et livraison des repas en liaison froide) ;

VU la délibération 2017-47 du 13 décembre 2017 portant sur la création de la Société Publique Locale (SPL) Angers Loire Restauration ;

VU la demande écrite de prolongation d’une année du marché conclu avec la société EPARC adressée à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire en date du 3 avril 2018

VU la réponse de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire du 11 avril 2018 ;

VU la Commission enfance du 11 juin 2018 ;

CONSIDERANT la fin du marché de fourniture de repas signé entre la commune d’Ecuillé et la société EPARC au 6 juillet 2018 ;

CONSIDERANT la mise en service de la SPL Angers Loire Restauration en septembre 2019 ;

CONSIDERANT le besoin de confection et livraison de repas en liaison froide à destination du restaurant scolaire communal ;

Le Conseil municipal :

APPROUVE le renouvellement par avenant du marché mentionné ci-dessus avec la société EPARC pour une année (2018-2019) et jusqu’à la mise en service de la société publique locale Angers Loire Restauration ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2018 et suivants ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Finances – Tarifs restaurant scolaire 2018-2019 (délibération 2018-29)

Finances – Tarifs restaurant scolaire 2018-2019

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les tarifs proposés par l’EPARC dans leur courrier du 8 juin 2018 ;

VU la délibération n°2017-33 du 30 juin 2017 concernant les tarifs 2017-2018 ;

F00446

PV 06 28 juin 2018

Le Conseil municipal :

APPROUVE les nouveaux tarifs, qui seront en vigueur à partir du vendredi 1er septembre 2018 :

DECIDE de moduler le tarif en fonction du quotient familial ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

4) Ressources humaines

Objet : Ressources humaines – Création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet – agent d’animation – école des Salamandres (délibération 2018-30)

Ressources humaines – Création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet – agent d’animation – école des Salamandres

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 4° ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT le besoin de recruter un agent d’animation :

- Du lundi 20 août 2018 au vendredi 12 juillet 2019 inclus ;

- de 12h30 à 13h45 tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis d’école pour la surveillance de la cour ou du service restauration scolaire pendant la pause méridienne ;

- deux jours dans l’année pour le ménage de la maison de l’enfance et/ou du groupe scolaire (deux fois 7 heures) ;

- l’agent pourra intervenir ponctuellement à l’accueil périscolaire selon les besoins du service ;

Le Conseil municipal :

CREE un poste contractuel à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3-3-4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, du lundi 20 août 2018 au vendredi 12 juillet 2019 inclus, pour une durée hebdomadaire annualisé de 4.72/35ème sur les 36 semaines d’école ;

NATURE Tarifs 2017-2018

QF
Tarifs 2018-2019

QF
Tarifs 2017-2018

QF> à 750

Tarifs 2018-2019

QF> à 750

Enfant 3.30 € 3.35 € 3.55 € 3.63 €

Adulte 5.40 € 5.49 €

F00457

PV 06 28 juin 2018

DECLARE une vacance de poste auprès du Centre de gestion de Maine-et-Loire ;

REMUNERE l’agent recruté sur les bases de la grille indiciaire d’adjoint territorial d’animation, indice brut 347, indice majoré 325 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi

que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité

20h18 – arrivée de Fabrice LEPAGE

Objet : Ressources humaines – Création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet – agent d’animation – Espace jeunes (délibération 2018-31)

Ressources humaines – Création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet – agent d’animation – Espace jeunes

La Commission Vie locale et proximité et la Commission Enfance ont décidé en 2016 de mettre en

place l’Espace jeunes à destination des 11-18 ans. Celui-ci était alors animé par le personnel

communal titulaire du BAFA. Après deux ans d’existence, et suite aux réunions de suivi et de bilan,

la Commission Vie locale et proximité vous propose de renouveler le poste d’animateur à temps non

complet pour animer l’Espace jeunes jusqu’au 31 juillet 2019 inclus.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 4° ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération 2017-35 du 27 septembre 2017

VU le budget primitif 2018

VU le projet de Territoire ;

CONSIDERANT le besoin de recruter un agent pour l’animation et l’encadrement de l’Espace jeunes :

- de 13h30 à 17h30 tous les mercredi d’école pour l’animation ;

- 40 heures de réunion, préparation et animations « journée » ponctuelles sur le temps du contrat ;

- Du jeudi 12 juillet 2018 au mercredi 31 juillet 2019 inclus ;

Le Conseil municipal :

CREE un poste contractuel à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3-3-4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, du jeudi 12 juillet 2018 au mercredi 31 juillet 2019, pour une durée hebdomadaire annualisé de 3.80/35ème ;

DECLARE une vacance de poste auprès du Centre de gestion de Maine-et-Loire ;

REMUNERE l’agent recruté sur les bases de la grille indiciaire d’adjoint territorial d’animation, indice brut 347, indice majoré 325 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

F00468

PV 06 28 juin 2018

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Ressources humaines – création contrat d’Accompagnement dans

l’emploi – Parcours emploi compétences (CAE-PEC) - Service administratif (délibération 2018-32)

Objet : Ressources humaines – création contrat d’Accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences (CAE-PEC) - Service administratif

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’adjoint administratif à raison de 22 heures par semaine (20h minimum, 35h maximum).

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 juillet 2018 (dans la limite de 24 mois maximum renouvellement inclus – sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion »).

L’État prend en charge 40 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restante sera à la charge de la commune.

VU la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, modifiée,

VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion modifié,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements

VU la circulaire de programmation DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours d’emploi et compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi

VU l’arrêté 2018/DIRECCTE/9 du 12 février 2018 relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – supports des Parcours Emploi compétences ;

CONSIDERANT que le service administratif a besoin d’une personne à temps non complet pour permettre le bon fonctionnement du service ;

Le Conseil municipal :

RECRUTE un C.A.E pour les fonctions d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (22/35ème), à compter du 9 juillet 2018;

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (24 mois minimum renouvellement compris) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, soit du 9 juillet 2018 au 8 juillet 2019 ;

AUTORISE les éventuels renouvellements de ce contrat dans la limite de 24 mois ;

F00479

PV 06 28 juin 2018

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi et des différents partenaires pour ce recrutement.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Ressources humaines – création contrat d’Accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences (CAE-PEC) - Service enfance (délibération 2018-33)

Ressources humaines – création contrat d’Accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences (CAE-PEC) - Service enfance

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’adjoint d’animation à raison de 25 heures 32 minutes par semaine – 25.62/35ème (20h minimum, 35h maximum).

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 31 août 2018 (dans la limite de 24 mois maximum renouvellement inclus – sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion »).

L’État prend en charge 40 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restante sera à la charge de la commune.

VU la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, modifiée,

VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion modifié,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements

VU la circulaire de programmation DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours d’emploi et compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi

VU l’arrêté 2018/DIRECCTE/9 du 12 février 2018 relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – supports des Parcours Emploi compétences ;

CONSIDERANT que le service enfance a besoin d’une personne à temps non complet pour permettre le bon fonctionnement du service ;

Le Conseil municipal :

F004810

PV 06 28 juin 2018

RECRUTE un C.A.E pour les fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet (25.62/35ème), à compter du 31 août 2018;

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (24 mois minimum renouvellement compris) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, soit du 31 août 2018 au 30 août 2019 ;

AUTORISE les éventuels renouvellements de ce contrat dans la limite de 24 mois ;

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi et des différents partenaires pour ce recrutement.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

5) Enfance

Objet : Enfance – Approbation du projet pédagogique (délibération 2018-34)

Enfance – Approbation du projet pédagogique

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de territoire 2016-2030 ;

VU le projet pédagogique 2012 ;

VU le budget 2018 ;

VU la délibération 2018-01 du 17 janvier 2018 portant avis du Conseil municipal sur la semaine scolaire;

VU la délibération 2018-20 portant sur l’organisation scolaire à partir de la rentrée 2018-2019 ;

VU la Commission enfance du 11 juin 2018 ;

CONSIDERANT que l’accueil périscolaire est un lieu d’éducation en complément des familles et autres structures d’accueil. L’attractivité de la commune passe par l’existence de ce service aux familles. Pour de nombreux habitants, l’APS est incontournable en tant que service à la population mais également pour ce qu’il apporte aux jeunes.

Le Conseil municipal :

APPROUVE le projet pédagogique ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Enfance – Approbation du Projet EDucatif Territorial (PEDT)

(délibération 2018-35)

Enfance – Approbation du Projet EDucatif Territorial (PEDT)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de territoire 2016-2030 ;

VU le PEDT 2014-2017 ;

VU la délibération 2018-01 du 17 janvier 2018 portant avis du Conseil municipal sur la semaine scolaire;

F004911

PV 06 28 juin 2018

VU la délibération 2018-20 portant sur l’organisation scolaire à partir de la rentrée 2018-2019 ;

VU la Commission enfance du 11 juin 2018 ;

VU le budget 2018 ;

Monsieur le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après examen des projets d’organisation élaborés par le Conseil municipal et le Conseil d’école, et après avis du Maire.

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) a une durée de validité de 3 ans, obligeant à la rédaction d’un nouveau PEDT pour la rentrée de septembre 2018, PEDT qui devra être transmis à l’inspection académique.

Les horaires scolaires et périscolaires sont actuellement comme suit :

Jours Horaires Gestionnaire

Lun-Mar-Jeu-Vend 7h30 –8h30 Accueil périscolaire -

commune

Lun-Mar-Jeu-Vend 8h30-11h45 Enseignement –

Education nationale

Lun-Mar-Jeu-Vend 11h45-13h45 Pause méridienne –

Commune

Lun-Mar-Jeu-Vend 13h45-16h30 Enseignement –

Education nationale

Lun-Mar-Jeu-Vend 16h30-19h00 Accueil périscolaire -

commune

Le Conseil municipal :

ACCEPTE les modalités d’inscriptions proposées dans le PEDT ci-annexé ;

DEMANDE à ce que la commune d’Ecuillé continue à bénéficier pour l’APS du taux d’encadrement dérogatoire :

- 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans,

- 1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans.

ACCEPTE les nouveaux objectifs et axes du PEDT 2018- 2021 ;

ACCEPTE les termes de la convention PEDT 2018- 2021 ;

SOLLICITE la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse de la commune et des autres contrats passés avec la CAF, pour son concours financier ;

INSCRIT les recettes et les dépenses aux budgets 2018 et suivants ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Enfance – Règlement intérieur APS- 2018-2019 (délibération 2018-36)

Enfance – Règlement intérieur APS- 2018-2019

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de territoire 2016-2030 ;

VU le PEDT 2018-2021 ;

VU le budget 2018 ;

F005012

PV 06 28 juin 2018

VU la délibération 2016-21 autorisant Monsieur le Maire à renouveler le Contrat enfance jeunesse de la commune

VU la délibération 2017-32 portant approbation du règlement intérieur 2017-2018 ;

VU la délibération 2017-49 du 13 décembre 2017 sur les tarifs 2018 ;

CONSIDERANT la convention conclue entre la C.A.F., la D.D.C.S., l’Education nationale et la commune ;

CONSIDERANT la rentrée scolaire 2018-2019 ;

CONSIDERANT le projet de règlement ci-annexé ;

Le Conseil municipal

APPROUVE le règlement ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Enfance – Règlement restaurant scolaire 2018-2019 (délibération 2018- 37)

Enfance – Règlement restaurant scolaire 2018-2019

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de territoire 2016-2030 ;

VU le PEDT 2018-2021 ;

VU le budget 2018 ;

VU le règlement 2017-2018 ;

CONSIDERANT la convention conclue entre la C.A.F., la D.D.C.S., l’Education nationale et la commune ;

CONSIDERANT la rentrée scolaire 2018-2019 ;

Le Conseil municipal

APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

6) Questions diverses

30km/h – Route de Cheffes

Proposition de mettre le centre-bourg à 30km/h. Un rendez-vous a été demandé à l’ATD du Lion d’Angers pour évoquer la question car c’est une route départementale.

Négociations foncières

A accord trouvé avec les propriétaires des trois parcelles à acquérir pour le lotissement Route de Cheffes.

Les signatures en cours sur les promesses de vente .

F005113

PV 06 28 juin 2018

Visite du local de M MAUBOUSSIN - Visite par un expert (toit amiante, fissures…). Le prix proposé par le propriétaire est encore élevé par rapport aux travaux à effectuer. Par ailleurs, le propriétaire ne souhaite plus vendre.

Il est proposé d’étudier la possibilité de construire un bâtiment neuf en lieu et place de l’achat d’un bâtiment existant. Le chiffrage est en cours.

Journée citoyenne 6 octobre 2018

Projection d’un film (réalisé par SOULAIRE ET BOURG) présentant le principe de ces journées.

Projets d’ateliers : ramassage des déchets dans les chemins, peinture de la porte de l’église, sable dans les allées du cimetière, création d’une boite à livres, peinture dans la cour de l’école…) Les chantiers seront suivi par un repas organisé par la commune le midi.

Participation : nous espérons entre 80 à 100 personnes. La communication autour de l’évènement va être faite fin août.

Chemins pédestres

Chemins pédestres droit de passage sur un terrain en vente. La commune souhaite acter le chemin de randonnée déplacé et le rendre pérenne. La réflexion juridique est en cours avec notre notaire.

Conseils municipaux du 2nd semestre 2018

Prochains conseils municipaux

- Jeudi 20 septembre 2018 à 19h30 ;

- Jeudi 18 octobre 2018 à 19h30 ;

- Jeudi 15 novembre 2018 à 19h30 ;

- Jeudi 13 décembre à 19h30.

En cas d’absence, un pouvoir doit être envoyé en mairie.

Tour de table :

Ophélie SAULDUBOIS : Samedi 7 juillet : pot de départ d’Emmanuelle BUSSON-NEDELEC

Sandra PELLETIER : Association musique en projet à Soulaire-et-Bourg, il y aurait beaucoup d’inscriptions en projet.

Il y a de plus en plus de papier au bord de la route dans Ecuillé…

Date prochain conseil j: Jeudi 20 septembre 2018 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h03

F0052