Procès Verbal - pv0922novembre2017 2831

Documents similaires

Procès Verbal - pv0215fevrier2017 2611

Procès Verbal - pv0916decembre2019 3389

Procès Verbal - 202307PV

Procès Verbal - pv0125janvier2021 3704

Procès Verbal - doc8794

Procès Verbal - PV01 19janvier2023

Compte-Rendu - doc4178

Procès Verbal - doc8018

Procès Verbal - pv0912octobre2016 2453

Procès Verbal - pv0117janvier2018 2868

Procès Verbal - pv0922novembre2017 2831 Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv0922novembre2017 2831)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, 1

PV 09 22 novembre 2017

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux du mois de novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué en date du dix-sept novembre deux mil dix-sept, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres élus : 15 en fonction : 14 présents : 9

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,

Membres présents :

Monsieur Paul ABELARD, Monsieur David BARAIZE, Madame Cécile HUET, Monsieur Julien GILLES, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Monsieur Bernard LE HIR, Monsieur Fabrice LEPAGE, Madame Sandra PELLETIER, - Conseillers municipaux.

Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:

Madame Gwennola CHAUDET donne pouvoir à Madame Sandra PELLETIER ;

Madame Maria DANIEL donne pouvoir à Monsieur David BARAIZE

Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER donne pouvoir à Monsieur Paul ABELARD,

Madame Ophélie SAULDUBOIS donne pouvoir à Madame Cécile HUET

Madame Marie-Claire SACHET excusée

Secrétaire de séance : Monsieur Julien GILLES

1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2017 ;

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Commissions communales

Vie locale et proximité

Festival de nos campagnes : réunion de lancement le 22/11 avec tous les partenaires (Angers Loire tourisme, Terra Botanica …). Le budget « publicité » est très important afin d’avoir une visibilité nationale. Les organisateurs attendent 30 000 visiteurs.

Compteurs Linky : Madame Sandra PELLETIER a participé à une réunion sur les champs électromagnétiques récemment ainsi qu’à une information sur les compteurs linky. Une présentation sera faite lors du prochain Conseil municipal.

SPL Restauration : initiative de la ville d’Angers et du CCAS d’Angers, de créer une SPL avec les communes d’Angers Loire Métropole pour remplacer l’EPARC. La commune pourra devenir actionnaire et bénéficier du service.

Plusieurs cas de figure :

- Conseil d’administration : minimum 80 000 € par commune (non retenu) ;

- Simple actionnaire : 1€ par habitant et participation au Comité spécial.

L’intérêt pour la commune d’être partie prenante de cette SPL : à partir du moment où la SPL est créée et les nombres de repas maximum atteint, les collectivités territoriales qui souhaiteront participer ne le pourront pas.

Le cahier des charges restera à la charge de chaque collectivité qui bénéficiera du service. La proposition de délibération est prévue en décembre. Les statuts sont actuellement en construction et seront proposés pour décembre. La SPL sera créée au 01/01/18 mais opérationnelle à partir de la rentrée de septembre de 2020.

Les statuts seront envoyés aux membres du conseil dès réception.

M. DEMOIS : les questions à se poser sont :

- Satisfaction de l’EPARC ?

- Conditions d’hygiène optimales ?

- Tarifs ?

- Travail affiché avec les producteurs locaux ?

- Condition pour quitter la SPL si on le souhaite et la solidarité entre les parties ?2

PV 09 22 novembre 2017

Fibre sur la commune : augmentation en 2018 du débit internet de la commune avec une armoire à l’entrée du bourg. L’armoire ne fait pas d’ondes. Celle-ci fera la redistribution dans les logements qui sont raccordés à ce NRA. Pour ceux qui sont raccordés aux autres NRA, il n’y aura pas de montée en débit pour le moment, notamment ceux raccordés à celui de Tiercé. Les logements raccordés à Champigné n’auront pas de montée en débit en 2018, le débit étant jugés assez bon. Newsletter : parution la semaine prochaine. C’est une version très allégée de 8 pages. Edition normale du bulletin en janvier. Dossier sur le budget communal. Celui-ci a été retravaillé pour être le plus clair et lisible possible. Les chiffres sont issus du budget 2017.

Enfance

Conseil d’école : La rentrée se passe bien

Les rythmes scolaires : le planning peut être changé. Il y a d’une part l’organisation de la semaine et d’autre part les Temps d'Activités Périscolaires. La réflexion de la commune sur ces sujets se porte en priorité sur le rythme et le bien-être de l’enfant.

Les personnes consultées sont : les parents, les enseignants, le personnel communal et la commune. Au cours de cet hiver, la commission enfance a proposé aux parents un planning de consultation : - Le 5/12 : préparation de la réunion générale ;

- Le 18/12 : réunion générale et validation d’un questionnaire ;

- Début janvier : distribution du questionnaire (15 jours pour le rendre) ;

- Janvier/février : dépouillement et ateliers ;

- Décision de la commune et du conseil d’école fin mars.

Ce calendrier a été validé par le DASEN oralement, une confirmation écrite va lui être envoyée. En effet, celui-ci demandait une décision pour le 15/01/18 en raison des problématiques de transports scolaires. La commune n’étant pas concernée, nous avons eu un délai supplémentaire. Il vous est proposé de mettre ce délai à profit pour étudier les problématiques suivantes : 1. Rythmes de l’enfant ;

2. Pause méridienne ;

3. Ressources humaines ;

4. Utilisation de la salle de motricité sur le temps 11h-15h ;

5. Temps d'Activités Périscolaires ;

Urbanisme

Journée broyage : peu de personnes (8) mais service très apprécié et les habitants se sont déplacés tout au long de l’année pour déposer leurs végétaux.

Présence de l’association d’Horizon bocage l’après-midi pour sensibiliser au broyage. Journée positive dans l’ensemble car environ 6m3 de broyage.

Terrain de cross : il avance. Le terrain est délimité. Notre cantonnier rencontre un prestataire cette semaine. Les aménagements finaux pourront être faits avec les jeunes.

Broyage, fauchage et élagage : réflexion sur notre mode de fonctionnement. En effet, nous souhaitons étudier d’autres options plus compatibles avec la gestion différenciée choisie par la commune. Cela sera évoqué en commission très prochainement.

3) Finances

Objet : Finances – Groupement de commande – adhésion aux 5 conventions constitutives – Autorisation de signature

Finances – Groupement de commande – adhésion aux 5 conventions constitutives – Autorisation de signature (délibération 2017-40)

5 Conventions de groupements généralistes ont été créées en 2014 entre les membres fondateurs que sont Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers.

Ces groupements ont pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice, de peser sur l’offre environnementale et sociale des entreprises et de limiter3

PV 09 22 novembre 2017

le coût et le nombre des procédures de marché public. Le groupement permet également une simplification des formalités administratives.

Ces conventions de groupements, auxquelles ont adhérés le CCAS d’Angers et des communes d’ALM ainsi que d’autres entités tels les EPCC, les SPL, ont donné lieu au lancement de nombreux marchés.

La multiplication de propositions d’achats groupés et a complexité de la gestion des groupements de commandes a conduits Angers Loire Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à adopter un portail de dématérialisé d’échanges collaboratifs entre tous les membres et à mettre en œuvre une participation financière des membres aux frais de gestion et de publication.

Les 5 nouvelles conventions généralistes proposées gardent le même périmètre d’achats et prennent en compte ces modifications et mettent fin aux conventions actuellement en vigueur.

Angers Loire Métropole reste le coordonnateur de ces groupements et, à ce titre, il reste notamment chargé :

- De conseiller les membres dans la définition de leurs besoins qu’il centralisera via le portail de groupement de commandes

- D’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles en vigueur

- D’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises,

- D’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention

- D’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats,

- D’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge

Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte nécessaire à ses missions ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect des budgets, et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention, ou de l’acte d’adhésion.

Angers Loire Métropole, en tant que coordonnateur, devra respecter les procédures de passages dans ses instances délibératives à chaque fois que le seuil des marchés de groupement dépassera les seuils des délégations accordées au Président ou à la Commission Permanente.

En plus de ces missions, et dans le cadre de la mutualisation de la direction informatique, mutualisée entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole, le coordonnateur sera chargé dans le cadre de la convention « fournitures et prestations informatiques » d’exécuter les contrats au nom et pour le compte de la Ville d’Angers.

La CAO de groupement sera celle d’Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement.

L Le e g gr ro ou up pe em me en nt t e es st t c co on ns st ti it tu ué é d du u 1 1e er r j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 p po ou ur r l la a d du ur ré ée e d du u m ma an nd da at t é él le ec ct ti if f d du u m me em mb br re e

c co oo or rd do on nn na at te eu ur r, , a au ug gm me en nt té ée e d de e 1 12 2 m mo oi is s. .

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance du 23 juillet 2015 notamment son article 28 relatif aux groupements de commandes Le Conseil municipal:

AUTORISE l’adhésion aux 5 groupements de commandes fournitures courantes, prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques ainsi Fournitures, Services et travaux d’espaces verts avec l’EPCI Angers Loire Métropole (coordonnateur des groupements) en tant que membres fondateurs.4

PV 09 22 novembre 2017

AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les conventions constitutives des groupements.

AUTORISE le Maire ou un de ses adjoints dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre de ces groupements.

AUTORISE le Maire ou un de ses adjoints à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quelque soit le montant, et pour les actes d’exécution prévus à la convention.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Intercommunalité - Révision de l’annexe financière à la convention de gestion

Intercommunalité - Révision de l’annexe financière à la convention de gestion (délibération 2017-41

Suite au transfert à Angers Loire Métropole des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté urbaine par arrêté du Préfet du 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole a conclu avec chaque commune une convention de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité du service public.

Par ces conventions, Angers Loire Métropole a confié aux communes l’exercice en son nom et pour son compte de :

- La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ;

- La création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.

Pour trois communes (Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé), Angers Loire Métropole leur a également confié la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.

Suite à la création des deux communes nouvelles de Longuenée-en-Anjou et de Verrières-en-Anjou, elle a conclu deux nouvelles conventions de gestion qui ont abrogé les conventions précédentes conclues avec les communes déléguées.

Après un an de mise en œuvre des conventions de gestion, il y a lieu de procéder par avenant à certains ajustements. Ces ajustements sont de plusieurs ordres, principalement :

- Financier, notamment : comme prévu par la convention initiale, une nouvelle annexe des avances et des fonds de concours est modifié de manière à tenir compte des réalités budgétaires ;

- Juridique, notamment : Angers Loire Métropole autorise bien les communes à utiliser l’ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences concernées ;

- Opérationnelle, notamment : l’annexe n°1 sur le périmètre des compétences concernées est clarifiée et simplifiée.

Les montants des fonds de concours pour l’année 2016 indiqués dans l’annexe financière seront versés par la commune après émission du titre de recettes par Angers Loire Métropole.

VU le Code général des collectivités territoriales, articles L 5211-1 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales, articles L 5215-1 et suivants ;

VU les statuts d’Angers Loire Métropole ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 entérinant la modification des statuts de la Communauté d’agglomération ;

VU la délibération du Conseil de communauté du 14 septembre 2015 approuvant les conventions de gestion ;5

PV 09 22 novembre 2017

VU la délibération du Conseil de communauté du 18 janvier 2016 approuvant les conventions de gestion avec les communes de Longuenée-en-Anjou et de Verrières-en-Anjou ;

VU la délibération 2016-25 du 21 septembre 2016 portant sur la révision du montant de l’attribution de compensation 2015-2016 et 2017 de la commune d’Ecuillé ;

VU la délibération 2016-32 du 16 novembre 2016 ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole en date du 13 novembre 2017 ;

CONSIDERANT l’intérêt, avec le recul d’une année de mise en œuvre des conventions de gestion, de procéder par avenant à quelques ajustements, pour certains prévus par les conventions initiales ;

Le Conseil municipal :

APPROUVE l’annexe financière annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

IMPUTE les dépenses et les recettes sur le budget principal de l’exercice 2017 et suivants selon la nomenclature M14 en vigueur.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

4) Ressources humaines

Objet : Ressources humaines - Renouvellement du contrat CAE-CUI

Ressources humaines - Renouvellement du contrat CAE-CUI (délibération 2017-42)

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’adjoint administratif de 2ème classe à raison de 22 heures par semaine (20h minimum, 35h maximum).

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 21 mars 2016 (6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellement inclus – sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion »).

L’État prend en charge 50 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restante sera à la charge de la commune.

VU la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, modifiée,

VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion modifié,

VU la circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,6

PV 09 22 novembre 2017

VU l’arrêté 2017/DIRECCTE/648 du 27 octobre 2017 relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

CONSIDERANT que le service administratif a besoin d’une personne à temps non complet pour permettre le bon fonctionnement du service ;

Le Conseil municipal :

RENOUVELLE un C.A.E pour les fonctions d’adjoint administratif à temps non complet (22/35ème), à compter du 21 décembre 2017;

PRECISE que ce renouvellement sera d’une durée de 3 mois, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, soit du 21 décembre 2017 au 20 mars 2018 ;

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Ressources humaines - Renouvellement du contrat emploi d’avenir

Ressources humaines - Renouvellement du contrat emploi d’avenir (délibération 2017-43)

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de renouveler un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

− Contenu du poste : Fiche de poste en annexe ;

− Durée des contrats : 24 mois à partir du 3 janvier 2018,

− Durée hebdomadaire de travail : 24h00 ;

− Rémunération : SMIC.

VU la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le Code du travail ;

VU l'arrêté du 31 octobre 2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat ;

Le Conseil municipal :

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire ;

INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Ressources humaines - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de la sujétion et de l’expertise professionnelle7

PV 09 22 novembre 2017

Ressources humaines - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de la sujétion et de l’expertise professionnelle (délibération 2017-44)

PROJET DE DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps des conseillers techniques de services social des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps des attachés d'administration de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l'arrêté du 27 aout 2015 pris en application de l'article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

VU l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat8

PV 09 22 novembre 2017

VU la Circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Vu l'avis du comité technique en date du

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

CONSIDERANT qu’au moment de la mise en place du RIFSEEP, le montant de l'IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l'exercice des fonctions ou à l'appartenance à un grade,

CONSIDERANT que la commission finances propose de mettre en place IFSE et de réfléchir durant l’année 2018 à la mise en place éventuelle du CIA

CONSIDERANT que la commission des finances et ressources humaines propose de maintenir l’enveloppe globale annuelle actuelle pour l’ IFSE compte tenu qu’il y a déjà des primes mensuelles,

La commission finances affiche ainsi sa volonté de maîtriser l’évolution du poste personnel.

Première partie : L’Indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE)

Article 1 : IFSE :

L'IFSE est instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat.

L'IFSE est un outil indemnitaire qui a pour finalité de valoriser l'exercice des fonctions.

Ce principe de reconnaissance indemnitaire est axé sur l'appartenance à un groupe de fonctions. Il revient ainsi à l'autorité territoriale de définir les bénéficiaires et de répartir les postes au sein de groupes de fonctions.

Article 2 : Bénéficiaires :

L’IFSE est attribuée aux agents stagiaires, titulaires.

Les cadres d'emplois concernés sont les suivants

Pour la filière administrative :

- Rédacteur

Pour la filière technique :

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal 2ème classe

Pour la filière animation :

- Adjoint d’animation principal 2ème classe

Article 3 : Détermination des groupes de fonctions et des critères

Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions auxquels seront rattachés des montants indemnitaires maximum annuels.

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants. La hiérarchie entre les groupes va transparaitre, via des plafonds distincts.9

PV 09 22 novembre 2017

La répartition de fonctions au sein des groupes de fonctions est réalisée selon un schéma simple et lisible au regard des critères fonctionnels objectivés. Ils doivent permettre de cibler les niveaux de responsabilité.

Trois critères seront communs à tous les cadres d'emplois :

1 encadrement, coordination, pilotage, conception. Ce critère fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d'encadrement, de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou de conduite de projet.

2 technicités, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice des fonctions. Il s'agit de valoriser l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine de référence de l'agent (maitrise de compétences rares).

3 sujétions particulières et degré d'exposition de certains postes au regard de son environnement extérieur (responsabilités particulières - Respect de délais - Contraintes fortes - Interventions extérieures Polyvalence du poste - Forte disponibilité - Surcroit régulier de travail - Déplacements fréquents - Horaires décalés - Poste isolé - Relationnel important - Domaine d'intervention à risque de contentieux par exemple - Poste à forte exposition - ..)

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel.

Pour la collectivité, chaque cadre d’emploi est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. Les critères servant à la répartition des postes de la collectivité dans les groupes, sont ceux indiqués en annexes et validés par le Comité technique.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds de l’Etat puis modulés de 30 à 40 % en fonction des catégories d’emplois. Une cotation par poste de 0 à 100 est ensuite appliquée, selon les critères retenus.

Les % maximum IFSE, pour chacun des groupes, sera, pour un agent à temps complet, de :

Catégorie B

Groupe Emploi Plafond

réglementaire

(Etat)

Plafond de la

collectivité en

pourcentage

Plafond de la

collectivité au

01/01/2018

G1 Directeur ou Directrice 17 480 € 40 % 6 992 €

Catégorie C

Groupe Emploi Plafond

réglementaire

(Etat)

Plafond de la

collectivité en

pourcentage

Plafond de la

collectivité au

01/01/2018

G2 Responsable de service 11 340 € 35 % 3 969 €

G3 Missions opérationnelles, agent

de service

10 800 € 30 % 3 240 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Article 4 : Attribution individuelle :10

PV 09 22 novembre 2017

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite des montants maximums prévus dans le tableau de l’article 3 selon les critères d’attribution du groupe et ceux communs à tous les cadres d'emplois cités à l'article 3.

Article 5 : Réexamen :

Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d'un réexamen en cas de changement de groupe de fonction avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions afin d'encourager la prise de responsabilité mais également au sein du même groupe de fonction :

• En cas de mobilité vers un poste relevant d'un même groupe de fonction, • A minima tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (approfondissement des compétences techniques, de diversification des connaissances),

• En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

Deuxième partie : Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Article 6 : Objet du CIA :

Le complément indemnitaire annuel est institué afin de tenir compte de l'engagement professionnel et la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir est fondée sur l'entretien professionnel.

Il est proposé, dans un premier temps, de n’octroyer aux agents que la part IFSE (fixe et obligatoire) et de retravailler à partir de 2018 sur le CIA, une fois les entretiens individuels effectués. Cette mise en place en deux temps permettra également une meilleure visibilité budgétaire.

Troisième partie : Dispositions communes

Article 7 : Versement :

L’IFSE sera versée mensuellement.

Les versements seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Article 8 : Cumul :

Le RIFSEEP est cumulable avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• Le dispositif compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA),

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …).

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

Article 9 : Les modalités de maintien ou de suppression.11

PV 09 22 novembre 2017

Le RIFSSEP sera maintenu pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption.

En cas de congé maladie ordinaire, de congé de longue maladie, maladie longue durée, et grave maladie (y compris accident de service) : l’IFSE suivra le sort du traitement.

En outre, l’IFSE pourra être diminuée ou supprimée en cas de sanction disciplinaire.

Article 10 : Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 11 : Abrogation des délibérations antérieure

Toutes dispositions antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées.

Article 12 : Exécution :

Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 13 : Voies et délais de recours :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Article 14 : Date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2018.

FIN DU PROJET

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la présentation faite ;

VU le projet de délibération et ses annexes ;

Le Conseil municipal :

APPROUVE le projet de délibération, et ses annexes, portant sur la mise en place du RIFSEEP ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoint à envoyer le présent projet au Comité technique pour avis lors de sa Commission du 11 décembre 2017 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Ressources humaines – Contrat assurance statutaire 2018-2020

Ressources humaines – Contrat assurance statutaire 2018-2020 (délibération 2017-45)

Le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération 2017-13 en date du 15 février 2017, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.12

PV 09 22 novembre 2017

VU le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de ETHIAS, via COLLECteam et YVELAIN.

CONSIDERANT les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

4,40 %

1,15 %

4,40 %

1,15 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2018. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2019 et 2020 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2018 et 2019, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le Conseil municipal

AUTORISE le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe,

- sans couverture des charges patronales.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

5) Questions diverses

Vœux du Maire

Programmés le 6 janvier 2018 à 11h.

Espace jeunes

Atelier cuisine aujourd’hui pour vendre des produits lors du marché de noël.

Tour de table :

M. Julien GILLES : chemin de randonnée de la Boucle Nord.

Nous devons revoir l’association des randonneurs.

Mme Sandra PELLETIER : primeur présent le mercredi depuis le 15/11

Date prochain conseil : Mercredi 13 décembre 2017 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.