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Procès Verbal - pv0630juin2017siteinternet 2742
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv0630juin2017siteinternet 2742)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
1
PV 06 30 juin 2017
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017
L'an deux mil dix-sept, le trente du mois de juin, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué en date du vingt-sept juin deux mil dix-sept, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.
Membres élus : 15 en fonction : 14 présents : 11
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,
Membres présents :
Monsieur David BARAIZE, Madame Gwennola CHAUDET, Madame Maria DANIEL, Madame Cécile HUET, Monsieur Julien GILLES, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Monsieur Bernard LE HIR, Madame Sandra PELLETIER, Madame Marie-Claire SACHET, Madame Ophélie SAULDUBOIS - Conseillers municipaux.
Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:
Monsieur Paul ABELARD donne pouvoir à Madame Ophélie SAULDUBOIS
Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER donne pouvoir à Jean-Louis DEMOIS
Monsieur Fabrice LEPAGE donne pouvoir à Monsieur David BARAIZE
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard LE HIR
1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2017 ;
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Elections
Election des délégués du Conseil municipal aux élections sénatoriales
Le Conseil municipal procède à l’élection de ses délégués et reporte le résultat sur le procès-verbal transmis par la Préfecture de Maine-et-Loire.
Délégués titulaires Délégués suppléants
Jean-Louis DEMOIS Ophélie SAULDUBOIS Sandra PELLETIER Julien GILLES
David BARAIZE Paul ABELARD
3) Commissions communales
Vie locale et proximité
Bibliothèque : Le Bibliopôle ne desservira plus la commune pour l’approvisionnement de livres, il faudra que les bénévoles se rendent directement sur le site du Bibliopôle. Il est convenu que la commune mette son employé communal à disposition lors des changements de fonds documentaires. Fête communale : L’édition 2017 a été plus légère en animations et organisation par rapport à l’édition précédente. Néanmoins, les retours ont été très positifs. Il est proposé que l’Association Ecuillé en fête soit porteur du projet en 2018.
Enfance
Rythmes scolaires : Le décret a été publié le 27 juin. Il donne la possibilité aux communes qui le souhaitent, avec avis des conseils d’école et des DASEN, de revenir à la semaine de 4 jours. Des échanges sont en cours avec l’école mais compte-tenu des délais, du fait que les communes de Soulaire-et-Bourg et Feneu restent à 4.5 jours (pas de centre de loisirs le mercredi matin), la commune ne souhaite pas, pour le moment, revenir à la semaine de 4 jours. De plus, le planning scolaire initié par la commune en 2013 fonctionne, les enseignants, les parents et les bénévoles sont satisfaits. Les buts fixés par le PEDT ont été atteints.
Par ailleurs, si d’aventure la commune souhaitait revenir à la semaine de 4 jours, il y aurait un impact en terme de ressources humaines, d’organisation de la pause méridienne et du rythme de l’enfant. 2
PV 06 30 juin 2017
Un bilan sera fait au conseil d’école et une réflexion menée en 2017-2018 pour la rentrée 2018. RAM : powerpoint.
Urbanisme
Villes et villages fleuris : La commune n’a pas été retenue cette année. La commission urbanisme est déçue et ne sait pas si elle va proposer la candidature de la commune en 2018. Cependant, M. BARAIZE insiste sur le fait que la commune continue sa démarche de gestion différenciée des espaces verts et son implication dans le développement durable.
Par ailleurs, M. BARAIZE propose à la commission de réfléchir à la rédaction d’une charte propre à la commune et à ses spécificités.
Eglise : sécurisation prioritaire, nous attendons le retour du maçon. La subvention demandée par la commune pour ces travaux est en bonne voie.
Terrain de cross : début septembre, réflexion avec Sébastien LANDEAU-TROTTIER et Hansi BEAUQUESNE. Mise en place en octobre/novembre.
Problèmes avec le tracteur : réflexion et définition du besoin en cours pour trouver la meilleure option qualité/prix
Broyage sur le terrain communal : très bon retour des habitants.
4) Finances
Demande réserve parlementaire – Route de Cheffes (délibération 2017-27)
Finances – demande de subvention – Réserve parlementaire
La commune prévoit de réaliser des travaux d’aménagements de voirie sur la Route départementale
74 en direction de la commune de Cheffes-sur-Sarthe.
La limitation des vitesses excessives, la mise en sécurité des piétons, ainsi que la mise en
accessibilité de la voirie sont au cœur de ce projet, qui inclut également, de manière transversale, un
volet développement durable.
Dans cet objectif, la commune sollicite une subvention auprès de Monsieur Daniel RAOUL, sénateur
de Maine-et-Loire.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Projet de territoire 2016-2030;
VU le budget primitif 2017 ;
CONSIDERANT le projet énoncé ci-dessus ;
CONSIDERANT le dossier transmis avec la demande ;
Le Conseil municipal :
APPROUVE les travaux mentionnés ci-dessus ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès de Monsieur Daniel RAOUL, Sénateur de Maine-et-Loire au titre de sa réserve parlementaire pour l’opération d’aménagement de voirie en entrée de bourg pour un coût hors taxes de 105 865.00 €
INSCRIT les crédits nécessaires à l’opération au budget principal 2017 et suivants selon les
besoins ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Finances – demande de subvention – Amende de police (délibération 2017-28) 3
PV 06 30 juin 2017
Finances – demande de subvention – Amende de police
La commune prévoit de réaliser des travaux d’aménagements de voirie sur la Route départementale
74 en direction de la commune de Cheffes-sur-Sarthe.
La limitation des vitesses excessives, la mise en sécurité des piétons, ainsi que la mise en
accessibilité de la voirie sont au cœur de ce projet, qui inclut également, de manière transversale, un
volet développement durable.
Dans cet objectif, la commune sollicite une subvention au titre de l’amende de police.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Projet de territoire 2016-2030;
VU le budget primitif 2017 ;
CONSIDERANT le projet énoncé ci-dessus :
CONSIDERANT le dossier transmis avec la demande ;
Le Conseil municipal :
APPROUVE les travaux mentionnés ci-dessus ;
DECIDE de solliciter une subvention au titre de l’amende de police 2017 au taux le plus large possible pour l’opération d’aménagement de voirie en entrée de bourg pour un coût hors taxes de 105 086.00 €
INSCRIT les crédits nécessaires à l’opération au budget principal 2017 et suivants selon les
besoins ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Angers Loire Métropole – Avenant à la convention de gestion (délibération 2017-29)
Angers Loire Métropole – Avenant à la convention de gestion
Suite au transfert à Angers Loire Métropole des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté urbaine par arrêté du Préfet du 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole a conclu avec chaque commune une convention de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité du service public.
Par ces conventions, Angers Loire Métropole a confié aux communes l’exercice en son nom et pour son compte de :
- La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ;
- La création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.
Pour trois communes (Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé), Angers Loire Métropole leur a également confié la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
Suite à la création des deux communes nouvelles de Longuenée-en-Anjou et de Verrières-en-Anjou, elle a conclu deux nouvelles conventions de gestion qui ont abrogé les conventions précédentes conclues avec les communes déléguées.
Celles-ci parviennent à échéance le 31 août 2017, soit deux ans à compter de la date de l'arrêté préfectoral. 4
PV 06 30 juin 2017
Afin de ne pas changer de mode de gestion en cours d'exercice budgétaire, et d'intégrer dans la gestion de ces compétences, la commune nouvelle de Loire-Authion, qui rejoint la Communauté urbaine au 1er janvier 2018, il convient de prolonger ces conventions pour une durée de 4 mois, jusqu'au 31 décembre 2017.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
VU les statuts d’Angers Loire Métropole,
VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 entérinant la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération,
VU la délibération du Conseil de communauté du 14 septembre 2015 approuvant les conventions de gestion,
VU la délibération du Conseil de communauté du 18 janvier 2016 approuvant les conventions de gestion avec les communes de Longuenée-en-Anjou et Verrières-en-Anjou,
CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre les conventions de gestion jusqu’au 31 décembre 2017
Le Conseil municipal :
APPROUVE l’avenant proposé, d’une durée de 4 mois, et s’achevant au 31 décembre 2017 ;
IMPUTE les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Ressources humaines – enfance – création d’un contrat à durée déterminée (délibération 2017-30)
Ressources humaines – enfance – création d’un contrat à durée déterminée
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 4° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
CONSIDERANT le besoin de recruter un agent d’animation :
- de 12h45 à 13h50 tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis d’école pour la surveillance de la cour ou du service restauration scolaire pendant la pause méridienne ;
- de 15h30 à 16h40 pour le Temps d’Activités Périscolaires tous les vendredis inscrits aux modules ;
- le mercredi 30 août pour le ménage de la maison de l’enfance (5 heures) ;
- le mercredi 30 août 2017, puis du lundi 4 septembre 2017 jusqu’au vendredi 6 juillet 2018, sur les lundis, mardis, jeudis et vendredis d’école ;
Le Conseil municipal :
CREE un poste contractuel à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3-3-4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, le mercredi 30 août 2017, puis du lundi 4 septembre jusqu’au vendredi 6 juillet 2018, pour une durée hebdomadaire annualisé de 5.09/35ème sur les 36 semaines d’école ;
DECLARE une vacance de poste auprès du Centre de gestion de Maine-et-Loire ; 5
PV 06 30 juin 2017
REMUNERE l’agent recruté sur les bases de la grille indiciaire d’adjoint d’animation 2ème classe, indice brut 347, indice majoré 325 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
5) Enfance
Bilan Projet Educatif Territorial
Notre Projet Educatif Territorial arrive à échéance. Les services de l’Etat demandent à la collectivité
d’évaluer le dispositif mis en place en 2013, quantitativement et qualitativement.
Le bilan sera envoyé au Conseil municipal avec le compte-rendu.
Objet : Enfance – Projet Educatif Territorial 2017-2020 (délibération 2017-31)
Enfance – Projet Educatif Territorial 2017-2020
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de territoire 2016-2030 ;
VU le PEDT 2014-2017 ;
VU le budget 2017 ;
Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 a défini les nouveaux rythmes scolaires de l’école primaire, organisés sur 9 demi-journées.
Monsieur le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après examen des projets d’organisation élaborés par le Conseil municipal et le Conseil d’école, et après avis du Maire.
L’organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences de la commune, activités entrées en vigueur en septembre 2013.
Le Projet Educatif Territorial (PEDT) qui appuie cette réforme a une durée de validité de 3 ans et arrive donc à son terme, obligeant à la rédaction d’un nouveau PEDT pour la rentrée de septembre 2017, PEDT qui devra être transmis à l’inspection académique.
Les horaires scolaires et périscolaires sont actuellement comme suit :
Jours Horaires Gestionnaire
Lun-Mar-Mer-Jeu-
Vend
7h30 –8h45 Accueil périscolaire -
commune
Lun-Mar-Mer-Jeu-
Vend
8h45-11h45 Enseignement –
Education nationale
Mer 11h45-12h45 Accueil périscolaire -
commune
Lun-Mar-Jeu-Vend 11h45-14h00 Pause méridienne -Temps d'Activités Périscolaires –
Commune
Lun-Mar-Jeu 14h00-16h30 Enseignement –
Education nationale
Vend 14h00-15h30 Enseignement –
Education nationale
Vend 15h30-16h30 Temps d'Activités
Périscolaires – commune
Lun-Mar-Jeu-Vend 16h30-19h00 Accueil périscolaire - 6
PV 06 30 juin 2017
commune
Le Conseil municipal :
SOUHAITE prolonger l’organisation ci-dessus, le PEDT joint en annexe, et les soumettre au DASEN ;
ACCEPTE les modalités d’inscriptions proposées dans le PEDT ;
DEMANDE à ce que la commune d’Ecuillé continue à bénéficier pour les TAP, les APS du taux d’encadrement dérogatoire :
- 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans,
- 1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans.
ACCEPTE les nouveaux objectifs et axes du PEDT 2017- 2020 ;
ACCEPTE les termes de la convention PEDT 2017- 2020 ;
SOLLICITE la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse de la commune et des autres contrats passés avec la CAF pour son concours financier ;
SOLLICITE le fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
INSCRIT les recettes et les dépenses aux budgets 2017 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Enfance – Règlement intérieur APS-Temps d'Activités Périscolaires 2017-2018 (délibération 2017-32)
Enfance – Règlement intérieur APS-Temps d'Activités Périscolaires 2017-2018
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de territoire 2016-2030 ;
VU le PEDT 2017-2020 ;
VU le budget 2017 ;
VU la délibération 2016-21 autorisant Monsieur le Maire à renouveler le Contrat enfance jeunesse de la commune
VU la délibération 2016-09 portant approbation du règlement intérieur 2016-2017
VU la délibération 2017-02 sur les tarifs 2017
CONSIDERANT la convention conclue entre la C.A.F., la D.D.C.S., l’Education nationale et la commune ;
CONSIDERANT la rentrée scolaire 2017-2018
Le Conseil municipal
APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Enfance – Tarifs restaurant scolaire 2017-2018 (délibération 2017-33) 7
PV 06 30 juin 2017
Objet : Enfance – Tarifs restaurant scolaire 2017-2018
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les tarifs proposés par l’EPARC dans leur courrier du 12 juin 2017 (augmentation de 1.602 %) ;
VU la délibération n°2016-23 du 7 juillet 2016 concernant les tarifs 2016-2017 ;
Le Conseil municipal :
APPROUVE les nouveaux tarifs, qui seront en vigueur à partir du vendredi 1er septembre 2017 :
DECIDE de moduler le tarif en fonction du quotient familial ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Enfance – Règlement restaurant scolaire 2017-2018 (délibération 2017- 34)
Objet : Enfance – Règlement restaurant scolaire 2017-2018
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de territoire 2016-2030 ;
VU le PEDT 2017-2020 ;
VU le budget 2017 ;
VU le règlement 2016-2017 ;
CONSIDERANT la convention conclue entre la C.A.F., la D.D.C.S., l’Education nationale et la commune ;
CONSIDERANT la rentrée scolaire 2017-2018
Le Conseil municipal
APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
6) Questions diverses
Rétrocession voirie du Lotissement du Doyenné ;
Acte authentique en cours d’élaboration par notre notaire.
NATURE Tarifs 2016-2017
QF
Tarifs 2017-2018
QF
Tarifs 2016-2017
QF> à 750
Tarifs 2017-2018
QF> à 750
Enfant 3.25 € 3.30 € 3.47 € 3.55 €
Adulte 5.30 € 5.40 € 8
PV 06 30 juin 2017
Planning du 2nd semestre 2017 ;
Proposition d’annulation du Conseil municipal prévu le mercredi 5 juillet.
Planning du 2nd semestre 2017 :
- Mercredi 27 septembre ;
- Mercredi 18 octobre ;
- Mercredi 29 novembre ;
- Mercredi 13 décembre.
Terrains route de cheffes :
Monsieur le Maire, Madame PELLETIER, Monsieur BARAIZE et Madame GARGOUIL (Angers Loire Métropole) ont rencontré les propriétaires des terrains ciblés par l’Orientation d’Aménagement Prioritaire (OAP) située route de Cheffes dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour leur exposer les projets d’aménagement de la commune.
Une première intention d’acquérir les terrains a été formulée après d’eux. La démarche est en cours. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’importance de ces terrains pour le développement de la commune et le sens donné à l’OAP formulée dans notre document d’urbanisme. D’autres rendez-vous seront pris pendant l’été et à la rentrée.
Tour de table :
Mme Sandra PELLETIER : école – réflexion sur l’écologie. Lorsque l’on fait des cérémonies, songer à acheter des produits locaux. Montrer l’exemple et avoir un effet d’entrainement. Mme Gwennola CHAUDET : voiture route de cheffes
Information donnée au secrétariat de mairie
Babass en terrasse le 12/07 avec de la musique
Date prochain conseil : Mercredi 20 septembre 2017 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.