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Procès Verbal - PV CM 9 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Montaigut-le-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
DE
MONTAIGUT-LE-BLANC
1,
place
Amouroux
63320
MONTAIGUT-LE-BLANC PUY-DE-DÔME
Tél.
Mairie
: 04
73
96
70
05
Camping
: 04
73
96
75
07
E-mail
: mairie.montaigutleblanc@gmail.com
Site
: montaigut-le-blanc.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9
DECEMBRE
2022
À
20
H
30
PRESENTS
: Julien
GUILLAUME,
Michel
SAUVADET,
Maurice
LEVET,
Rémi
CHOLLEY,
Christelle
MONIER,
Jérémie
JACQUART,
Philippe
MOUGEL,
Marilyne
NAMYST.
REPRESENTES
:
Marie-Pierre
AMOUROUX
a donné
procuration
à Jérémie
JACQUART
Karine
CHAMBEAUD
a donné
procuration
à
Maryline
NAMYST
Karine
BOURDÉ
a
donné
procuration
à
Philippe
MOUGEL
Fabienne
BEAUGER
a
donné
procuration
Julien
GUILLAUME
ABSENT
:
Laurent
RETAILLEAU.
Michel
SAUVADET
est
élu
secrétaire
de
séance.
INSTALLATONS
SOLAIRES
SUR
BATIMENTS
PUBLICS
L’Agglo
Pays
d’Issoire
a
réalisé
une
étude
très
approfondie
sur
tout
le territoire
pour
prévoir
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
publics
des
communes.
Pour
Montaigut-Le-Blanc,
la
majorité
des
bâtiments
publics
(ou
appartenant
à
la Commune)
ne
sont
pas
éligibles
soit
pour
des
difficultés
de
raccordement,
soit
en
raison
de
l'orientation
défavorable,
soit
parce
que
situé
dans
le
périmètre
de
protection
des
Monuments
historiques.
Seuls
les
sites
de
églises
de
Reignat
et
de
Saint-Julien
et
le sanitaire
au
milieu
du
camping
pourraient
être
équipés...
Les
panneaux
ne
peuvent
être
installés
sur
un
toit
en
fibrociment.
L’amortissement
est
long
sur
15
ans
au
moins.
Ces
installations
ne
bénéficient
d'aucune
subvention
spécifique. Le
conseil
municipal
après
délibération
renonce
à
réaliser
des
tels
travaux
compte
tenu
des
conditions
peu
favorables
actuellement.
TRAVAUX
SIEG
Julien
GUILLAUME
confirme
la
réalisation
d'enfouissement
à
l’entrée
de
la
Commune
côté
Champeix,
pour
faire
disparaître
les
lignes
très
denses
dans
ce
secteur.
Le
montant
devant
être
supporté
par
la
Commune
est
évalué
à
10
000
€
pouvant
être
subventionné.
|| permettra
également
le
raccordement
d’une
nouvelle
habitation.
Décision
votée
à
l'unanimité.
PLAN
LOCAL
D’HABITAT
AGGLO
PAYS
D’ISSOIRE
Julien
GUILLAUME
présente
le
Plan
Local
d’'Habitat
qui
définit
le
politique
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
pour
les
10
ans
à venir
en
matière
d'urbanisme
et détermine
un
schéma
d'ensemble.
Considérant
la
complexité
de
ce
document
qui
dépasse
la
dimension
de
la
Commune,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
se
prononcer.
AMENAGEMENT
PLACE
DE
L'EGLISE
Pour
la
mise
en
valeur
de
la
Place
de
l’Eglise,
trop
souvent
envahie
par
les
véhicules,
Julien
GUILLAUME
propose
d'instaurer
l'interdiction
de
stationnement.
Cette
disposition
prendra
effet
à
compter
du 1° janvier
2023
à titre
de
test,
dans
un
premier
temps.
La
matérialisation
des
places
de
parking
situées
en
dessous,
«
rue
Côte
du
Pont
» sera
réalisée
afin
de
maximiser
le
nombre
de
stationnement
possible.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
vote
l'interdiction
de
stationnement
Place
de
l'Eglise
à
8 voix
pour,
3
abstentions
et
1 contre.
ADHESION
CONSERVATOIRE
DES
FORTS
VILLAGEOIS
Le
Maire
expose
que
le
Président
du
Conservatoire
des
Forts
Villageois
d'Auvergne
l'avait
invité
à adhérer
pour
la
mise
en
valeur
des
villages
de
la
Commune.
Il indique
que
le montant
de
l’adhésion
annuelle
est
de
75.00
€.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
DECIDE
de
demander
l'adhésion
de
la Commune
au
Conservatoires
des
Forts
Villageois
à
6 voix
pour,
1 contre
et
1 abstention.
INDEMNITE
BRANCHEMENT
FOODTRUCK
Le
Maire
expose
que
la gestionnaire
du
camping
municipal
« EURL
JUNIOR
» propose
des
plats
à emporter
pour
la clientèle
du
camping
et des
extérieurs.
Monsieur
le
maire
a
donné
son
autorisation
pour
le
branchement
d’un
foodtruck
sur
le
compteur
électrique
communal. Le
conseil
municipal
DECIDE
d’appliquer
une
contrepartie
financière
à l’Eurl
JUNIOR
pour
la consommation
électrique
du
foodtruck.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
l’unanimité
de
demander
la
somme
forfaitaire
de
600.00
€
à
l’EURL
JUNIOR
pour
la
saison
2022.
TRANSFORMATION
C.C.A.S.
Le
Maire
expose
que
depuis
bien
des
années
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Montaigut-Le-Blanc
n’a
pas
d'existence
associative
alors
qu’il
dispose
d’un
budget
séparé
de
celui
de
la
Commune.
Or,
en
application
de
l’article
L123-4
du
code
de
l’action
et
des
familles,
le Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1
500
habitants. Il peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE.
Pour
régulariser
la
situation,
il propose
que
le
centre
communal
d'action
sociale
soit
dissous
et
transformé
en
commission
communale
d’action
sociale,
composée
des
mêmes
membres
intérieurs
et
extérieurs
aux
conseil
municipal.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
dissoudre
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
à compter
du
31
décembre
2022.
Le
conseil
exercera
directement
cette
compétence.
Le
résultat
de
l’exercice
2022
ainsi
que
le compte
de
bilan
le cas
échéant
seront
repris
dans
le
budget
principal
de
la commune
en
balance
d’entrée
2023.
Une
commission
communale
d’action
sociale
est
créée
pour
remplir
les
mêmes
fonctions
au
nom
du
Conseil
municipal.
Elle
est composée
des
mêmes
membres
qui
composaient
le Centre
communal
d’action
sociale
et entrera
en
fonction
au
1° janvier
2023,
pour
assurer
la continuité
des
actions.
DESIGNATION
DELEGUE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'EAU
Le
Maire
expose
que
Karine
BOURDÉ,
conseillère
municipale,
ne
peut
plus
matériellement
représenter
la commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
l’eau.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DESIGNE
à
l’unanimité
Michel
SAUVADET,
Adjoint,
délégué
au
SME.
PLANTATIONS
D’ARBRES
2023
Le
Maire
propose
de
réaliser
de
nouvelles
plantations
d'arbres
pour
cacher
les
vestiaires
sportifs,
pour
aménager
l’espace
entre
le camping
et
le terrain
de
tennis.
Il présente
un
devis
de
3400
€.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le financement
de
ces
plantations
à
hauteur
de
3400
€. DECISION
MODIFICATRICES
BUDGET
Les
crédits
prévus
pour
les
charges
et
les
indemnités
des
élus
sont
insuffisants
pour
terminer
l’année
2022.
Il manque
4
500
€
sur
les
chapitres
11
et
65.
Le
programme
de
travaux
de
rénovation
de
bâtiments
249
n’ayant
pas
été
réalisé,
le
Conseil
municipal
décide
d'utiliser
ces
crédits
et
de
les
affecter
au
fonctionnement.
Vote
à
12
pour.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Subvention
club
de
tennis
pour
achat
filet
de
tennis
237.30
€
e
Local
Place
des
Granges
: demandé
par
les jeunes
du
village
pour
se
réunir.
Accord
de
principe
et
déclaration
à
l’assureur
de
la
Commune.
e
Restauration
d’un
petit
bâtiment
ancien
Place
du
Taillet
avec
le concours
des
équipes
patrimoine
d’API.
Devis
de
6000
£
pour
les
frais
de
main-d'œuvre
et
3000
£ d'achat
de
matériaux.
Participation
financière
de
l'association
Mons
Acutus
: 3000
€.
e
Projet
traverse
de
bourg
: une
réunion
a eu
lieu
avec
la
Direction
des
Routes
du
Conseil
départemental
début
décembre
2022.
La
prochaine
aura
lieu
en
mai
2023.
Le
secrétaire,
Michel
SAUVADET.