Procès Verbal - 2023.06.22 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 2023.06.22 PV conseil municipal Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Mellac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.06.22 PV conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Industrie, 08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 1 sur 18

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 JUIN 2023

Ordre du jour

1. Point d’introduction .................................................................................................................... 2

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2023 .................... 3

3. Convention avec Tréméven concernant la mutation au poste de DGS ...................................... 3

4. Création d’un poste de Secrétaire Général pour permettre la mutation et le recrutement du

DGS ..................................................................................................................................................... 4

5. Présentation du projet de travaux à l’école ................................................................................ 6

6. Avis sur le projet de chaudière biomasse aux PDM .................................................................... 6

7. Modification des statuts de l’EPCC .............................................................................................. 9

8. Avenant n°2 au Plan de Développement de la Lecture Publique ............................................. 10

9. Mise à jour des statuts de Quimperlé Communauté ................................................................ 11

10. Présentation des projets de nouveaux jeux .......................................................................... 12

11. Rétrocession de la voirie du hameau des acacias ................................................................. 13

12. Création d’un nouveau tarif pour les activités Sport Ados ................................................... 13

13. Subvention pour l’Agrifête .................................................................................................... 14

14. Questions diverses ................................................................................................................ 14

a) Question de Mme Catherine HAMEL – Citoyenne de Kergall ............................................... 14

b) Demande de locaux de l’ADMR ............................................................................................. 15

c) Demandes de l’association de skateboard « Les Plankennoù-Ruilh de Mellac ».................. 16

d) Modalités de convocation et de travail du conseil municipal et des instances .................... 17

15. Quart d’heure d’expression des administrés ........................................................................ 17

       

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en

séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE, Maire de la

Commune de MELLAC. 08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 2 sur 18

Présents : BIHANNIC Armelle, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine, ESCOLAN Séverine,

GRANDIN Pascal, HENRIO Philippe, HERVE Guénaël, LE BIHAN Loïc, LE CRANN Nolwenn, LE

GOFF Patrice, LE ROUX David, LESCOAT Christophe, LUCAS Marie-Dominique, MARTIN Thierry,

NIVAIGNE Christophe, PHILIPPE Christelle, ROZEAU Amélie, SAFFRAY Morgane.

Absents excusés : LOZACHMEUR Gilles, NIGEN Pascale, PERON Christelle, PÉRON Marie-

Christine.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur Gilles LOZACHMEUR a donné procuration à Madame Séverine ESCOLAN.

Madame Pascale NIGEN a donné procuration à Monsieur Christophe LESCOAT.

Madame Christelle PERON a donné procuration à Madame Tiphaine DUPONT.

Madame Marie-Christine PÉRON a donné procuration à Monsieur Pascal GRANDIN.

Madame Marie-Dominique LUCAS a été désignée secrétaire de séance.

1. Point d’introduction

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous à ce nouveau conseil municipal et souligne la

présence de M. Thomas Lasbleis, notre nouveau directeur général des services. Il nous vient

de Tréméven et a déjà occupé des postes à Arzano et Scaër, il connait donc parfaitement le

territoire et la commune. Il a eu l’occasion d’échanger déjà avec les agents de la mairie et nous

prendrons le temps d’échanger avec lui à l’issue de ce conseil. Nous allons voir cela dans les

premières délibérations mais son arrivée effective est prévue le 1er juillet mais je souhaitais

qu’il soit là au plus tôt avec nous.

Monsieur le Maire évoque ensuite un sujet léger, positif, concernant l’installation de

nouveaux jeux au Parc Mitterrand, un projet porté par les jeunes du CMJ. Mais voilà, quelques

jours après l’horreur de l’attaque au couteau d’Annecy qui nous révulse parce qu’un

déséquilibré s’en est pris à de tous jeunes enfants qui heureusement sont sortis d’affaire, il

est bien entendu que le Parc Mitterrand et les structures sont et seront un endroit pour voir

les enfants s’amuser sans se soucier de quoi que soit.

Malheureusement, c’est un sdf qui avait un statut de réfugié, un syrien chrétien mais quelle

importance... Rapidement nous avons vu les amalgames et les généralisations s’opérer à plein.

La question de l’accueil des réfugiés est une question qui peut et doit être débattue mais le

climat est particulièrement mauvais. Tout est prétexte pour transformer une indignation en

stigmatisation et en instrumentalisation. 08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 3 sur 18

Depuis plusieurs semaines, le climat devient délétère ; diffusion de tracts racistes, menaces

de mort sur des élus, perturbations de spectacles, insultes sur les réseaux et j’en passe. Tout

ceci ne se passe pas que dans des régions qui votent fortement à l’extrême droite mais aussi

en Bretagne...

Finissons tout de même sur une note plus légère, c’est l’été. Nous avons un très riche

programme d’animation tout au long de ces deux mois qui va nécessiter beaucoup de

mouvement de matériel, beaucoup de stress mais aussi beaucoup de succès pour les

différentes manifestations. Je ne vais pas citer tous les évènements, vous les retrouverez dans

le bulletin municipal qui va vous être distribué prochainement. C’est encore un riche bulletin,

merci à l’équipe , et parmi toutes les informations que vous y trouverez , je voudrais signaler

trois choses : il y aura un recensement de la population en 2024 , il nous faut redécouper les

bureaux de vote pour les prochaines échéances et nous avons commencé le travail

d’adressage qui va nécessiter des visites à domicile.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2023

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le compte-rendu de la séance

du 4 avril 2023.

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu.

Votes : Pour : 23 (procurations : Gilles LOZACHMEUR, Pascale NIGEN, Christelle PERON, Marie-

Christine PÉRON) - Contre : 0 - Abstention : 0

3. Convention avec Tréméven concernant la mutation au poste de DGS

Monsieur le Maire explique que Monsieur Thomas LASBLEIS, actuellement Secrétaire Général

de Mairie à Tréméven, a été retenu, dans le cadre du recrutement au poste de Directeur

Général des Services, pour occuper le poste.

Afin de permettre que cette mobilité se fasse dans les meilleures conditions, les maires des

deux communes ont convenu que celle-ci se ferait au 1er juillet 2023 et suggéré qu’il soit

possible à l’agent d’intervenir, avant la mutation, sur la commune de Mellac, pour préparer

son arrivée et gérer des dossiers en attente, et après la mutation, sur Tréméven, pour gérer la

passation et éventuellement organiser des formations ou accompagner la personne qui sera

recrutée. 08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 4 sur 18

Il est donc proposé de formaliser cet accord entre les communes par une convention qui

définir les modalités de cette assistance mutuelle.

Madame Séverine ESCOLAN demande pourquoi la convention est rétroactive avec effet au 1er

mai 2023 et rappelle que Madame Emmanuelle ARZUL, la précédente Directrice Générale des

Services, faisait encore formellement partie des effectifs à cette date. Elle ajoute qu’il y avait

la possibilité, au besoin, de réunir un conseil municipal extraordinaire, en amont de la

présente séance, pour acter la convention. Elle indique également qu’il y a un agent au poste

de Directrice Générale Adjointe et demande à savoir le nombre de jours de travail qui ont déjà

été effectués par l’agent au bénéfice de Mellac.

Monsieur le Maire indique que l’idée de la convention avec Tréméven lui a paru une bonne

idée car elle permettait de fluidifier la transition entre les deux communes. Les dates fixées

par la convention ont été négociées avec Tréméven après que la décision de recrutement ait

été prise. Il indique qu’actuellement, environ 3 jours de travail ont été effectués au bénéfice

de Mellac, sur les 5 maximum prévus par le projet de convention.

Le Conseil municipal,

VU le projet de convention ;

Après en avoir délibéré :

- Valide le projet de convention,

- Autorise le Maire à la signer.

Votes : Pour : 20 (Procurations : Pascale NIGEN, Christelle PERON, Marie-Christine PÉRON) -

Contre : 3 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN – Procuration : Gilles LOZACHMEUR) -

Abstention : 0

4. Création d’un poste de Secrétaire Général pour permettre la mutation et le recrutement du DGS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des

emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la nécessité de créer un poste de Secrétaire Général, afin de pouvoir par la suite procéder

au détachement pour stage de l’agent qui va occuper le poste de DGS, Monsieur le Maire

propose à l’assemblée de créer un emploi de Secrétaire Général à temps plein à compter du08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 5 sur 18

1er juillet 2023. Il propose d’ouvrir ce poste aux agents relevant de la catégorie B, selon les

modalités suivantes :

Cadre d’emploi :

 Rédacteur territorial :

- Grade minimum : Rédacteur

- Grade maximum : Rédacteur principal 1ère classe

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par

un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne

peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux

ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la

première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans,

renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne

peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le traitement sera

calculé par référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques

territoriaux.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux,

Après en avoir délibéré :

- Adopte la proposition du Maire,

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par

arrêté du Maire sont inscrits au budget primitif 2023 et que les crédits seront

reconduits chaque année,

- Stipule que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à l’issue du

recrutement à intervenir (voir en annexe).

- Précise que Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce

dossier et de procéder au recrutement.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Gilles LOZACHMEUR, Pascale NIGEN, Christelle PERON, Marie-

Christine PÉRON) - Contre : 0 - Abstention : 008/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 6 sur 18

5. Présentation du projet de travaux à l’école

Monsieur Patrice LE GOFF présente le projet de travaux à l’école et commence par rappeler

qu’elle a été inaugurée en 1990. Il explique que les travaux prévus, visant notamment à

remplacer les vitrages du bâtiment, permettront de diminuer les pertes d’énergie : l’objectif

principal est d’améliorer la performance énergétique de l’école, en plus de réparer les

conséquences du dégât des eaux intervenu en 2021.

Il rappelle que l’état général de l’école n’est pas satisfaisant : les ouvertures se sont dégradées

au fil du temps. La verrière existante est compliquée à entretenir pour les agents et les murs

sont recouverts de moquette, ce qui peut créer des problématiques liées aux allergies. Il

ajoute qu’un électricien est actuellement en train d’intervenir pour refaire le câblage

informatique dans le bâtiment.

Il indique que plusieurs réunions de préparation ont été nécessaires pour aboutir au

programme de travaux et définir sa mise en œuvre. Il présente le planning prévu des

interventions et l’organisation mise en place et rappelle que le déménagement du matériel et

du mobilier présent dans les locaux est prévu le 8 juillet prochain, toute aide étant la

bienvenue.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’un chantier assez lourd, avec des contraintes

importantes en matière de temporalité. L’impératif absolu étant de pouvoir assurer la rentrée

scolaire, après les travaux, à la date prévue. Un appel a été diffusé auprès des parents d’élèves

pour leur demander une aide pour le déménagement.

Monsieur Christophe LESCOAT remercie Monsieur Patrice LE GOFF pour sa présentation et

revient sur le coût du chantier, fixé à environ 430 000 € TTC. Il aurait souhaité connaître le

plan de financement correspondant, notamment la part communale.

Monsieur le Maire répond que ce point avait été vu lors de la présentation du budget 2023. Il

rappelle que des financements sont attendus via la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) et le volet 1 du Pacte Finistère 2030. Monsieur Patrice LE GOFF rappelle qu’une

indemnisation est également attendue de la part de l’assurance de la commune, au titre du

dégât des eaux subit par l’école. Le plan de financement avec le détail exact des montants sera

fourni ultérieurement.

6. Avis sur le projet de chaudière biomasse aux PDM

Monsieur le Maire et Monsieur Christophe NIVAIGNE, tous deux salariés de l’entreprise PDM

Industries, quittent la salle et ne prennent part ni aux délibérations ni au vote concernant ce

sujet. La séance est placée sous la présidence de Madame Nolwenn LE CRANN, 1ère Adjointe

au Maire.08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 7 sur 18

Monsieur Thierry MARTIN informe l’assemblée que l’entreprise PDM Industries a un projet de

création d’une chaudière biomasse sur son site de Quimperlé. Une enquête publique est

actuellement en cours, du 1er au 30 juin, concernant ce projet. Cette enquête se tient aux

mairies de Tréméven et de Quimperlé, cette dernière étant désignée comme siège de

l’enquête publique.

Madame Jocelyne LE FAOU a été désignée commissaire-enquêtrice et tiendra des

permanences auxjours et heures suivants :

• Jeudi 1er juin 2023 – 10 h à 12 h – Mairie de Quimperlé

• Samedi 10 juin 2023 – 10h à 12h – Mairie de Tréméven

• Lundi 19 juin 2023 – 14h30 à 16h30 – Mairie de Quimperlé

• Vendredi 30 juin 2023 – 14h30 à 16h30 – Mairie de Quimperlé

Un dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre pour consigner les observations sont

disponibles dans chacune des mairies où se tient l’enquête. Le dossier peut également être

consulté sur le site internet de la Préfecture du Finistère, à l’adresse suivante :

https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-

publiques/Creation-d-une-chaufferie-alimente-en-biomasse-par-PDM-Industries-au-lieu-dit-

Beg-ar-Roz-a-Tremeven

Le conseil municipal dispose de la possibilité de rendre un avis sur le projet concerné par

l’enquête publique. Il est proposé à l’assemblée d’émettre un avis favorable au projet de

création d’une chaudière biomasse par la société PDM Industries.

Monsieur Thierry MARTIN présente le projet de PDM Industries soumis à enquête publique. Il

rappelle qu’il y a besoin de générer, sur le site, une grande quantité de vapeur d’eau afin de

produire du papier. Le projet consiste à générer cette vapeur grâce à une chaudière alimentée

par du bois de classe 2 (récupéré en déchetterie : vieux meubles, etc.), ce qui permet d’éviter

que ces déchets soient, sinon, exportés vers d’autres pays. Ce projet générera notamment

comme impact le transit d’environ 7 camions par jour pour alimenter la chaufferie en bois.

Monsieur Pascal GRANDIN rappelle que l’usine de PDM Industries est classée Seveso seuil bas

et reste de ce fait un site industriel dangereux. Il indique qu’à raison de 7 camions par jour

pour livrer du bois à destination de la chaudière, cela générera environ 1 500 passages de

poids lourds supplémentaires par an sur la voie communale n°7. Monsieur Thierry MARTIN

rappelle que le nombre de camions empruntant la VC 7 est estimé à 300 à 400 par jour suite

aux comptages effectués. Il ajoute que cette augmentation du nombre de véhicules sur la VC08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 8 sur 18

7 est l’impact majeur du projet de PDM Industries pour la commune de Mellac. Monsieur

Pascal GRANDIN estime que voter un avis favorable au projet présenté revient à voter la

destruction de la VC 7.

Monsieur Gilles DARRACQ indique que le projet, tel que présenté sur le dossier, semble

intéressant, mais il souligne qu’il reste plusieurs interrogations, notamment celles soulevées

par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

dans son avis. Il rappelle que le projet prévoit que 25 000 à 30 000 tonnes de bois seront

utilisées chaque année : la consommation journalière de cette chaudière est équivalente à la

consommation annuelle de la chaudière bois communale. Il souhaite souligner trois éléments

qui impactent la vie locale.

En premier lieu, Monsieur Gilles DARRACQ mentionne l’impact sur le volet logistique. Outre

l’impact sur la VC 7, le projet impliquera d’évacuer chaque année près de 3 500 tonnes de

cendres. Les livraisons de bois et l’évacuation des cendres auront des impacts sur le trafic de

véhicules à Quimperlé et il souhaiterait que ceux-ci soient mesurés plus précisément.

En deuxième lieu, il revient sur l’approvisionnement en bois de la chaudière : s’il est prévu d’y

brûler du bois de classe 2, il est également prévu de pouvoir l’alimenter avec du bois d’origine

locale. Il indique que les chaufferies bois actuellement existantes sur le territoire de Quimperlé

Communauté consomment environ 2 000 tonnes de bois par an et pointe un risque

d’enchérissement du bois du fait de l’augmentation de consommation liée au projet de PDM

Industries. Il souhaiterait que l’impact du projet sur la filière locale et notamment sur

l’exploitation du bois provenant des bocages soit mesuré.

Il évoque, enfin, la question des fumées qui seront produites. Le bois de classe 2 qui sera brûlé

peut avoir été peint, teinté ou vernis, ce qui se retrouvera dans les fumées. Il émet des doutes

sur l’innocuité de ces produits et souligne que la DREAL a pointé la toxicité de ces fumées. Il

conclut en indiquant que lui-même et Madame Séverine ESCOLAN voteront contre ce projet

car ils estiment qu’il n’a pas un impact positif sur la population locale.

Monsieur Patrice LE GOFF rappelle que les papèteries sont déjà, malheureusement, une

industrie très polluante. Monsieur Gilles DARRACQ indique que toutes les activités

industrielles sont polluantes mais alerte sur le fait de remplacer une source d’énergie par

d’autres, qui sont susceptibles au final de créer d’autres problèmes. Monsieur Thierry MARTIN

indique qu’il n’existe pas de solution parfaite au niveau environnemental.

Monsieur Pascal GRANDIN s’étonne qu’une seule personne se soit déplacée pour faire une

remarque dans le cadre de l’enquête publique et demande si une réunion publique est prévue.

Il est répondu que la commissaire-enquêtrice n’a pas prévu d’organiser de réunion publique

dans le cadre de cette enquête.08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 9 sur 18

Monsieur Guénaël HERVE rappelle que le conseil municipal n’est consulté que pour donner

un avis sur le projet, c’est le Préfet qui est décisionnaire pour l’autorisation finale. Il s’interroge

sur la pertinence d’émettre un avis si on n’est pas décisionnaire.

Madame Morgane SAFFRAY trouve qu’on parle assez peu des cendres produites par la

chaudière et s’interroge sur leur destination finale. Monsieur Gilles DARRACQ indique que ces

cendres finissent en mâchefer, qui est ensuite utilisé en remblais pour des travaux de voirie.

Madame Tiphaine DUPONT demande ce qu’il advient si le bois de classe 2 n’est pas incinéré :

est-il enfoui ? Elle s’interroge sur la meilleure solution entre ces deux alternatives. Elle

s’inquiète des problématiques de toxicité des fumées et de l’impact de la circulation des

camions sur la VC 7. Monsieur Gilles DARRACQ indique que l’impact de l’enfouissement des

déchets peut être moindre que celui de leur incinération, quand l’opération est bien réalisée,

sur des sites sécurisés.

Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que le conseil municipal dispose de la possibilité

d’assortir son avis de réserves, celles-ci pouvant porter par exemple sur l’impact du projet sur

la VC 7.

Votes :

• Avis favorables : 1 (Thierry MARTIN)

• Avis favorable avec réserves : 5 (Armelle BIHANNIC, Nolwenn LE CRANN, Patrice LE GOFF, Christelle PHILIPPE – Procuration : Christelle PERON)

Réserves :

- Prendre en compte l’impact du passage des poids lourds sur la VC n°7 en prévoyant éventuellement une contrepartie pour compenser les coûts liés à l’entretien de cette voirie ;

- Réaliser une réelle étude de l’impact induit par ce projet sur la circulation ; - Réaliser une étude d’impact sur les bénéfices écologiques réels de ce projet ; • Abstentions : 9 (Tiphaine DUPONT, Pascal GRANDIN, Philippe HENRIO, Marie- Dominique LUCAS, Christophe LESCOAT, Amélie ROZEAU, Morgane SAFFRAY – Procurations : Pascale NIGEN, Marie-Christine PÉRON)

• Avis défavorable : 5 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Loïc LE BIHAN, David LE ROUX Procuration : Gilles LOZACHMEUR)

• Ne prend pas part au vote : 1 (Guénaël HERVE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable avec réserves au projet

de chaudière biomasse de PDM Industries.

7. Modification des statuts de l’EPCC 08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 10 sur 18

Madame Nolwenn LE CRANN informe l’assemblée que, depuis sa création, l’Etablissement

public de coopération culturelle « Chemins du patrimoine en Finistère » constitue un outil

majeur du développement de la politique culturelle et touristique du Conseil départemental

au service des territoires.

Il a pour principales missions d’animer, d’administrer et de mettre en valeur les sites

patrimoniaux et culturels suivants : les abbayes de Daoulas et du Relec, le manoir de Kernault,

le domaine de Trévarez et le château de Kerjean.

Les statuts de l’EPCC ont été approuvés par l’ensemble des personnes publiques ayant

participé à la constitution de l’établissement, soit le Département et les cinq communes de

Daoulas, Plounéour-Menez, Mellac, Saint-Goazec et Saint-Vougay. Tout avenant modificatif

doit être validé dans les mêmes termes par les instances délibérantes de chacune des

collectivités puis approuvé par arrêté préfectoral.

Lors de sa séance du 30 mars 2023, l’EPCC a approuvé une modification de ses statuts et il est

proposé au conseil municipal de l’approuver.

Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que la commune de Mellac dispose d’un siège au conseil

d’administration.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la modification des statuts de l’EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère

telle que présentée en annexe.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Gilles LOZACHMEUR, Pascale NIGEN, Christelle PERON, Marie-

Christine PÉRON) - Contre : 0 - Abstention : 0

8. Avenant n°2 au Plan de Développement de la Lecture Publique

Madame Nolwenn LE CRANN informe l’assemblée que Quimperlé Communauté propose de

prolonger la convention-type de développement de la lecture publique, dans l’attente de

l’adoption du nouveau Plan de développement de la lecture publique.

En outre, dans un contexte budgétaire nouveau, les taux d’aide au fonctionnement de la

communauté sont révisés à compter de l’année 2023. Les articles 3.2 et 6 de la convention

type en sont donc modifiés.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier du dispositif, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver cet avenant et d’autoriser le Maire à le signer.08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 11 sur 18

Madame Nolwenn LE CRANN précise que cette prolongation par avenant du Plan de

Développement de la Lecture Publique est nécessaire car le travail est toujours en cours,

notamment du fait d’une vacance de poste au niveau de Quimperlé Communauté suite à une

mutation.

Elle indique également que les modifications induites par cet avenant impactent l’aide à

l’acquisition de documents versée par Quimperlé Communauté : celle-ci sera désormais

plafonnée en tenant compte de la recommandation du Plan de Développement de la Lecture

Publique de consacrer 2,5 € par habitant et par an pour le renouvellement des collections.

Monsieur Guénaël HERVE demande à quel niveau se situe actuellement la commune en

matière de renouvellement des collections. Madame Nolwenn LE CRANN indique que la

commune y consacre actuellement environ 4,7 € par habitant et par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’avenant n°2 au Plan de Développement de la Lecture Publique ;

- Autorise le Maire à le signer.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Gilles LOZACHMEUR, Pascale NIGEN, Christelle PERON, Marie-

Christine PÉRON) - Contre : 0 - Abstention : 0

9. Mise à jour des statuts de Quimperlé Communauté

Madame Nolwenn LE CRANN informe l’assemblée que, par délibération en date du 23 mars

2023, le Conseil Communautaire de Quimperlé Communauté a décidé une mise à jour de ses

statuts, qui a pour vocation de mettre à jour les compétences de Quimperlé Communauté,

afin de prendre en compte différents éléments :

- Les remarques de la Chambre Régionale des Comptes (suite au contrôle de 2021)

- Présentation des libellés de compétences conformément au CGCT (ordre des compétences,

intitulé des libellés, suppressions des compétences optionnelles et facultatives au profit des

compétences supplémentaires)

- Suppression des articles non indispensables et qui ont vocation à évoluer (représentation

des communes, fonctionnement...)

- Suppression de compétences qui ne sont plus exercées par la Communauté (lutte contre le

frelon asiatique, mise en œuvre du plan départemental des itinéraires de promenade et de

randonnée)

- A l’inverse, ajout d’une compétence exercée par la Communauté (animation du Pays d’Art

et d’Histoire)08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 12 sur 18

- Mise à jour en matière de terminologie (Service Information Jeunesse en remplacement de

Point Information Jeunesse...)

Conformément à l’article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les

modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant

et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la

création de l'établissement public de coopération intercommunale, soit les 2/3 au moins des

conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté,

ou inversement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois

mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur

ces modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée

favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la mise à jour des statuts de Quimperlé Communauté.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Gilles LOZACHMEUR, Pascale NIGEN, Christelle PERON, Marie-

Christine PÉRON) - Contre : 0 - Abstention : 0

10. Présentation des projets de nouveaux jeux

Madame Nolwenn LE CRANN présente au conseil municipal les projets de nouveaux jeux qui

sont en cours d’implantation à l’Espace François Mitterrand. Elle rappelle que ce point a déjà

été évoqué en commission et que la commune a choisi la société Synchronicity comme

prestataire pour ce projet. Elle remercie également Madame Christelle PHILIPPE pour le travail

mené avec le Conseil Municipal des Jeunes afin d’aiguiller les élus sur les choix.

Elle rappelle la situation initiale : les structures existantes étaient vieillissantes et des

problématiques d’entretien se posaient. L’enveloppe allouée pour ce renouvellement était de

20 000 €. Les jeunes qui ont été consultés ont fait part de leur souhait d’avoir plusieurs

structures distinctes plutôt qu’une structure plus complexe. En tenant compte de ce souhait

et du budget alloué, il a été décidé d’installer un tourniquet, un toboggan, ainsi qu’une

balançoire.

Madame Nolwenn LE CRANN présente successivement les trois structures, en précisant

notamment que le modèle de balançoire retenu est inclusif et peut être utilisé par des enfants

en situation de handicap. 08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 13 sur 18

Elle précise que la solution d’utiliser des copeaux de bois pour les aires de jeux a été préférée

aux gravillons, pour des questions de coûts et de praticité. Monsieur le Maire souligne que le

décaissage du terrain aux abords des structures a été réalisé en régie, par les services

techniques de la commune.

Madame Nolwenn LE CRANN indique que les structures ont été posées et qu’elles sont en

cours de finalisation. Une fois que le béton des ancrages aura séché, il sera possible d’installer

les copeaux et d’inaugurer les jeux. Madame Morgane SAFFRAY espère que les jeux seront

utilisables pour la kermesse de l’école.

Madame Tiphaine DUPONT demande si le tourniquet qui a été installé est accessible aux

enfants en situation de handicap. Monsieur le Maire indique que le plateau du tourniquet est

très bas, mais qu’il ne sera pas possible pour un enfant en fauteuil roulant d’y accéder.

Madame Christelle PHILIPPE souligne qu’il aurait été nécessaire de changer le revêtement de

sol pour permettre l’accessibilité aux enfants en fauteuil. Madame Nolwenn LE CRANN

rappelle qu’il existe différents types de handicaps et que cela ne se limite pas aux personnes

à mobilité réduite : il est difficile de prévoir et concevoir des structures qui puissent être

accessibles quel que soit le handicap.

11. Rétrocession de la voirie du hameau des acacias

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est proposé de procéder à la rétrocession, à la

commune, de la voirie du hameau des acacias. Il précise que le lotissement est achevé depuis

longtemps mais que la rétrocession n’avait jusque-là toujours pas été effectuée.

Monsieur David LE ROUX demande si le lotissement est équipé d’éclairage public. Monsieur

le Maire indique qu’il n’y a pas d’éclairage public dans ce lotissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’intégration de la voirie, des réseaux, et des équipements du hameau des

acacias, cadastrées section B, numéros 1989 et 1990 d’une superficie totale de 639

m².

- Autorise le Maire ou l’un des adjoints à signer l’acte notarié correspondant.

Votes : Pour : 22 (Procurations : Gilles LOZACHMEUR, Pascale NIGEN, Christelle PERON,

Marie-Christine PÉRON) - Contre : 0 - Abstention : 1 (David LE ROUX)

12. Création d’un nouveau tarif pour les activités Sport Ados 08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 14 sur 18

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est prévu d’organiser un raid aventure en

intercommunalité, sur 3 jours et 2 nuits, à l’été 2023 (10 au 12 juillet). La grille actuelle des

tarifs ne comprend pas de tarif pour cela. Il est donc proposé de créer un nouveau tarif, à

hauteur de 40 euros, pour 2 nuits avec repas et activités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le tarif pour les activités Sport Ados, pour les mini-camps avec hébergement

(3 jours / 2 nuits), à 40,00 €.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Gilles LOZACHMEUR, Pascale NIGEN, Christelle PERON, Marie-

Christine PÉRON) - Contre : 0 - Abstention : 0

13. Subvention pour l’Agrifête

Monsieur le Maire rappelle que l’association des jeunes agriculteurs organise, les 2 et 3

septembre prochains, l’Agrifête sur Mellac. Il s’agit d’un bel évènement, avec de nombreuses

animations, les organisateurs espèrent attirer 25 000 à 30 000 personnes à cette occasion.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention présentée au titre de

l’Agrifête et propose de leur verser à ce titre une subvention d’un montant de 1 000,00 €.

Madame Marie-Dominique LUCAS demande s’il y aura une réunion avec les élus en amont de

cet évènement. Madame Nolwenn LE CRANN indique que les représentants de la commune

sont d’ores et déjà associés à la préparation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de verser une subvention d’un montant de 1 000,00 € à l’Agrifête

Votes : Pour : 23 (Procurations : Gilles LOZACHMEUR, Pascale NIGEN, Christelle PERON,

Marie-Christine PÉRON) - Contre : 0 - Abstention : 0

14. Questions diverses

a) Question de Mme Catherine HAMEL – Citoyenne de Kergall

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la question de Mme Catherine HAMEL, reçue

par mail le 20 juin 2023 et concernant les aménagements de voirie à Kergall : Madame

Catherine HAMEL revient sur la réunion de quartier organisée à Kergall et lors de laquelle il08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 15 sur 18

avait été question qu’un aménagement de voirie serait étudié. Elle s’inquiète que la

problématique ne soit pas encore gérée et souhaite avoir une réponse.

Monsieur Christophe NIVAIGNE rappelle qu’en effet, les riverains avaient été vus en réunion

il y a quelques mois et avaient fait part de leurs doléances, concernant notamment la vitesse,

jugée trop élevée. Il avait été proposé d’étudier la solution d’un marquage au sol pour tenter

de résoudre les problématiques. Le projet a été vu en commission il y a environ 15 jours et

reste à valider. Il précise qu’il a, pour cela, commencé à prendre contact avec les riverains et

qu’il suit ce dossier.

b) Demande de locaux de l’ADMR

Monsieur le Maire indique que Monsieur Gilles DARRACQ l’a interrogé sur la situation des locaux de

l’ADMR. Il rappelle qu’il existe des locaux, dans l’ancienne mairie, consistant en d’anciens bureaux et

une salle de réunion. Une visite a été organisée avec l’ADMR pour leur proposer cette solution. Il

rappelle que des associations occupent déjà certaines pièces dans l’ancienne mairie. Il souligne

également l’état de vétusté de ces locaux, qui constituent cependant les seuls locaux vacants

appartenant à la commune. Il indique qu’il n’a pas encore eu de retour de l’ADMR suite à cette visite.

Madame Séverine ESCOLAN indique que l’ADMR attendait un retour de la part de la mairie, suite au

courrier du 13 avril dernier. Monsieur Gilles DARRACQ indique qu’en ce qui concerne les locaux utilisés

par les jardins familiaux, l’association est prête à laisser le local à l’ADMR, au vu de la mission d’utilité

publique qu’elle assure. Il suggère qu’il y a peut-être quelque chose à faire avec l’APE concernant leurs

locaux dans ce bâtiment.

Madame Séverine ESCOLAN rappelle que l’ADMR n’est pas une association lambda : sans elle,

beaucoup de monde se retrouverait en difficulté. Elle souligne également qu’il n’est pas prévu

d’accueillir des usagers dans les locaux demandés : le contact avec les usagers se fait déjà directement

à leur domicile.

Monsieur Guénaël HERVE demande la raison pour laquelle l’ADMR quitte ses locaux actuels à

Tréméven. Madame Séverine ESCOLAN répond qu’ils payent un loyer, jugé trop onéreux, pour ces

locaux et que l’ADMR traverse actuellement des difficultés financières. 08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 16 sur 18

c) Demandes de l’association de skateboard « Les Plankennoù-Ruilh de Mellac »

Monsieur Gilles DARRACQ indique qu’il a été interpelé, en tant qu’élu, par les propos de Monsieur

BRIEND, Président de cette association, et regrette de n’avoir eu les documents que 24h après sa

demande, indiquant qu’il aurait souhaité les avoir plus rapidement.

Monsieur Thierry MARTIN rappelle qu’il a été contacté à de multiples reprises par Monsieur BRIEND,

indiquant avoir notamment reçu de sa part plus de 80 SMS. Il ajoute avoir consacré un certain volume

de temps pour chercher une solution qui puisse convenir au club de skateboard.

Il rappelle que la salle polyvalente est utilisée par de nombreuses associations, qui disposent d’un

créneau pour utiliser l’équipement et en ont besoin afin d’assurer leur activité. Il rappelle également

qu’il avait été tenté, pour permettre au club de skateboard de disposer d’un créneau supplémentaire,

de partager le créneau du club de roller. Malheureusement, il s’est révélé à l’usage que les deux

activités étaient difficilement compatibles, du fait notamment de problématiques de sécurité.

Il précise qu’une réunion sera organisée prochainement, avec l’ensemble des associations utilisatrices

de la salle polyvalente, pour voir s’il est possible de trouver une solution afin que le club de skateboard

puisse disposer d’un créneau supplémentaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe plus de 30 associations sur la commune et que les équipements

municipaux sont limités : si chaque association voulait utiliser la salle polyvalente, ce ne serait

matériellement pas possible. La commune ne dispose que d’une salle polyvalente et chaque semaine

ne compte que 7 jours.

Monsieur Patrice LE GOFF indique que Monsieur BRIEND est un passionné et considère que les propos

tenus sont une conséquence de la passion qu’il met dans cette activité. Il s’interroge sur le fait que

Monsieur BRIEND ait pu se laisser entraîner par l’engouement autour de l’activité et se soit retrouvé

au final débordé par les demandes.

Monsieur Gilles DARRACQ souligne qu’il ne cautionne pas la violence des propos tenus et se demande

si le fait de laisser cette association bénéficier de deux créneaux dans la salle polyvalente ne revient

pas à ouvrir une boite de Pandore.

Madame Séverine ESCOLAN ajoute que tout le monde est d’accord sur la nécessité de partager la salle

polyvalente entre les différentes activités. Elle s’interroge s’il n’y a pas une problématique de

cloisonnement de l’information. 08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 17 sur 18

Madame Nolwen LE CRANN indique que la problématique a déjà été vue lors de plusieurs réunions,

notamment celles pour établir l’agenda d’utilisation de la salle polyvalente.

Monsieur Christophe LESCOAT se propose pour assister aux futures réunions sur le sujet afin de faire

en sorte que tout le monde soit au même niveau d’information.

d) Modalités de convocation et de travail du conseil municipal et des instances

Monsieur Thomas LASBLEIS propose aux conseillers de travailler, lors de futures réunions sur les

modalités de fonctionnement des instances municipales, afin de pouvoir mieux appréhender la

manière dont les choses sont organisées actuellement et éventuellement de pouvoir proposer des

modifications.

Il est notamment proposé de réfléchir aux modalités de convocation et sur l’éventualité de mettre en

place les convocations par voie électronique.

15. Quart d’heure d’expression des administrés

Madame Céline LANDREN demande s’il est bien prévu d’installer un boitier de branchement électrique

à l’espace François Mitterrand, notamment en vue de la kermesse de l’école.

Monsieur Patrice LE GOFF indique qu’un boitier nomade sera mis en place sur le branchement existant,

comme d’habitude, pour permettre le bon déroulement de la kermesse et des autres animations de

l’été sur cet espace.

Madame Céline LANDREN revient sur les propos de Monsieur BRIEND et se déclare très touchée par la

situation. Elle ajoute que le créneau du jeudi était bien, pour les enfants.

Monsieur le Maire indique que la difficulté est que ce créneau était déjà attribué (au club de roller) et

souligne qu’il n’est pas possible d’attribuer plus de créneaux qu’il n’y en a.

Madame Céline LANDREN s’interroge sur la raison pour laquelle on a proposé au club de skateboard

un créneau pour la salle polyvalente, de 20h à 23h, alors qu’il s’agit d’une activité à destination

d’enfants, à partir de 6 ans, cet horaire semblant compliqué pour un public aussi jeune. 08/09/2023 Procès-verbal conseil municipal du 22/06/2023 Page 18 sur 18

Monsieur le Maire explique qu’il s’agissait du créneau libéré par le self-defense. Au vu de la situation

et des demandes préexistantes du club de skateboard, s’agissant d’un créneau qui se libérait sur la

salle polyvalente, il a été proposé prioritairement à ce club.

Monsieur Alexandre DAYOU rappelle qu’une course est organisée, au Manoir de Kernault, le 25 juin

prochain, au profit de la lutte contre le syndrome de Joubert. Il espère que beaucoup de monde sera

présent à cet évènement. Il remercie la mairie d’avoir partagé l’affiche correspondant à cet évènement

sur sa page Facebook et d’avoir permis la pose d’une banderole pour l’annoncer.

Le conseil est clos à 22h30.