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Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Mellac.
Lien du pdf (Convocation - 2026.02.27 Convocation conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mellac, le 20 février 2026
M E L LAC Mesdames, Messieurs les conseillers
municipaux
Madame, Monsieur,
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le :
Vendredi 27 février 2026 à 19h00 - Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
1. Point d'introduction ;
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 janvier 2026;
Finances :
a) Affectation anticipée des résultats 2025 du budget de la commune ;
b) Fixation des taux de fiscalité pour 2026 ;
c) Approbation du budget primitif 2026 de la commune ;
d) Affectation anticipée des résultats 2025 du budget du réseau de chaleur bois ;
e) Approbation du budget primitif 2026 du réseau de chaleur ;
f) Participation 2026 du réseau de chaleur au budget de la commune ;
g) Prolongation de l’avance de trésorerie consentie par la commune au réseau de chaleur ;
h) Ligne de trésorerie ;
Subvention au CCAS pour 2026 ;
Subvention aux associations pour 2026 ;
Subvention pour animation Drone Soccer ;
Mise en place d’astreintes ;
Appel à projets pour la vente de la parcelle ZD138 à Kervidanou ;
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Rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement de Bodel Nevez ;
10. Modification des statuts de l’EPCC « Chemins du Patrimoine en Finistère » ;
1/4 d'heure d'expression des administrés
11. Questions diverses ;
12. information sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Franck CHAPOULIE
Maire de Mellz
Mairie de Meltac / Ti-kêr Mellag - Le Bourg 29300 Mellac - 02 98 7180 63 - mairie@meliac.bz Quimpsrlé Communeufé /Ezel eux Kerperie Kumunierf 0 Melle
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