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Déliberation - 4. Finances Demande de subvention Dpt01 Amenagement paysager Pere Adam
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Finances Demande de subvention Dpt01 Amenagement paysager Pere Adam)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Institutions publiques,
Accusé de réceplion en pré 001-210102810-20250620-
Dale de lélétransmission : 2 Dale de réception préfeclur
Commune du Pays de Gex
D 2025 06 19 047
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
19 Juin 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, M. CHALENDAR
Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER, C. TOWNSEND, G. MASRARI, P. GUINOT, H. GRANGE,
J. DIZERENS, A. NEUSSER
Absents : M. FOURNIER, V. KRYK
Procurations: J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, M. GRENIER à J. DAZIN, C. TOWNSEND à M. GIRIAT,
G. MASRARI à D. GANNE, P. GUINOT à M-C. ROCH, H. GRANGE à M. CHALENDAR, J. DIZERENS à O. GUICHARD,
A. NEUSSER à A. BOUSSER
Assistaient : . GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
4. Finances —- Demande de subvention auprès du Département de l’Ain pour les travaux
d'aménagement paysager de la rue du Père Adam/Quartier de Vessy
En 2009, la SEMCODA à aménagé un nouveau quartier composé de 5 immeubles, d’un EPHAD et
d'espaces de stationnement et de loisirs, autour d’une nouvelle rue dénommée rue du Père Adam.
Le quartier comporte en tout 240 logements sociaux.
En 2010, la commune à intégrer les espaces communs de la rue dans le domaine public.
Depuis, de nombreux échanges ont lieu avec les habitants du quartier et les services mainteneurs,
afin d'améliorer le cadre de vie et de créer des aménagements permettant de renforcer de lien
entre les habitants :
- Aménagement d’aires de jeux
- Implantation d'un Espace de vie social
- Aménagement de Jardins familiaux
- Animations de quartier
En 2021, la commune a lancé, en collaboration avec le bureau d'étude CITADIA, une réflexion sur
le développement de l'offre de loisirs de plein air à l'échelle du territoire communal. Les enquêtes de terrain ont permis d'identifier les attentes des habitants du quartier, faisant ainsi émerger les lignes directrices suivantes :
° Diversifier les jeux, avec une offre pour les adolescents
+ Planter des arbres et ajouter du mobilier urbain
e Créer des espaces favorisant les rencontres intergénérationnelles
+ Réorganiser des circulations piétonnes entre les espaces de vie de la rue ° _ Donner une place au vélo
+ Prendre en compte le besoin d'implantation d'espaces de collecte des déchets
Pour réaliser ce projet d'aménagement paysager, il est proposé au Conseil municipal de demander
une subvention au Département de l'Ain dans le cadre de la « contractualisation 2024-2026 » selon les conditions ci-dessous indiquées : Vu le budget de l'opération :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant H.T. en € Intitulé Montant H.T. en €
Aménagement
paysager rue du Père 260 000 € Département de l'Ain 57 000 €]
Adam/Quartier de
Vessy
Maitrise d'œuvre 20 000 € JAutofinancement / Emprunt 223 000 €]
Total 280 000 € | Total 280 000 €
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :
- SOLLICITE l'attribution d'une subvention de 57 000 € auprès du Département de l'Ain dans
le cadre de la «contractualisation 2024-2026 », pour le financement des travaux
d'aménagement paysager de la rue du Père Adam/Quartier de Vessy
- DIT que la recette est inscrite au BP 2025
GC:
|
IOFAY
Affic
La AG étaire de séance,
pu: exécutoire le : ‘2 jun 2025
éle-25 San 2025
Olivier GU|CHARD
Fait à Ornex, le 20 juin 2025
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.