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Arrêté - 2024 308 st Ctcv tp rue de la Grande Echelle travaux de refection de trottoirs
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 308 st Ctcv tp rue de la Grande Echelle travaux de refection de trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville
de.
ë,
-Phançpaiss
Dour
re
CZ
V2
Certifié exécutoire
par le Maire
Ghartboment de de
Vendse
EE
tenu
de la publication
SAUNA
LA
L'
Lot
Cl
Crée
LA
- LE
29
MARS
2074
CROIX
DE
VIE
SE
INIQUES
& 02
51
55
37
90
FB/AM N°
2024
— 308-
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Grande
Echelle
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
trottoirs
réalisés
par
l’entreprise
CTCV
TP.
Le
Maire
de
là
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CTCV
TP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Grande
Echelle,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
CTCV
TP
—
4
rue
Ampère
—
ZA
la
Chaussée
—
85270
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
trottoirs
nécessitent
d’empiéter
sur
la
voirie.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
se
réglementée
par
alternat
par
panneaux
B15-C18,
les
travaux
sont
signalés
par
panneaux
AK5.
Le
cheminement
des
piétons
sera
dévié
par
le
trottoir
d'en
face
aux
passages
piétons
les
plus
proches
des
parties
en
travaux.
Les
informations
de
déviation
des
piétons
seront
déplacées
à
l'avancement
du
chantier
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
2
avril
au
vendredi
26
avril
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepren
i demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des’trava
Article
©
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
adminis
Î
ntes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
a
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
p
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directebr
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipalelsont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
co
ur
est adressée.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21