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Arrêté - 2024 600 PM Fete des voisins rue de la Grande Echelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 600 PM Fete des voisins rue de la Grande Echelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Vis
Dpocblus
Fe
DpormentaLe
Voide
SAINT
GILLES
LL
Fait
Gill
Croir-
Lériflé
exécutoire
par
le
Maire,
CROIX
DE
VIE
Compte-tenu
de
la
publication
le
(3
JUIN
2074
Æ
0251
55
29
55
FB/LA N°
2024
- 600 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
des
piétons
rue
de
la
Grande
Echelle,
au
niveau
du
square,
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins,
organisée
le
jeudi
13
juin
2024
par
Monsieur
Serge
JOUZEL.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.
5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
:
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014
-
386
—
PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
496
—
PM
réglementant
l’acheminement
et
la
consommation
d‘alcool
sur
les
sites
des
manifestations
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Serge
JOUZEL
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
rue
de
la
Grande
Echelle
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins
organisée
le
vendredi
16
juin
2023
par
Monsieur
Serge
JOUZEL
;
.
ARRETE.
Article
1er
-
L'organisation
de
la
«
fête
des
voisins
»
du
quartier
de
la
rue
de
la
Grande
Echelle
est
autorisée.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
là
manifestation
est
organisée
dans
le
square
situé
en
face
du
numéro
de
voirie
36
rue
de
la
Grande
Echelle.
Par
conséquent,
le
square
est
réservé
à
la
fête
des
voisins.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
susvisé,
l’utilisation
d'une
sonorisation
est
autorisée
pour
la
durée
de
la
fête
de
quartier.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la
sonorisation
à
un
volume
raisonnable
et
compatible
avec
le
voisinage
devront
être
prises,
tout
en
respectant
la
limite
des
prescriptions
légales
en
vigueur.
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
de
la
propreté
du
site
et
devra
procéder,
le
cas
échéant,
au
nettoyage
au
départ
des
convives.
La
vente
d'alcool
est
strictement
interdite
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
La
consommation
d'alcool
lors
du
repas
devra
être
raisonnable
et
n’occasionner
aucun
trouble
à
l’ordre
public.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
jeudi
13
juin
2024
pour
la
journée
de
19h
à
22h
(installation
et
rangement
des
équipements
inclus).
Article
3
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
Organisateurs.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
Article
6
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Ofganisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
pewVent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
tes
dans
un
délai
peut
être
saisi
par
Article
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
administratif
de
LE
Article
8
-
L'organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Munidpé
#4
miinandgñE
au
Groupement
de
rt
LLES
CRÔIX
DE VIE.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex ;
éléph
ns.
Télécopie: 02.51.55.42.21