Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 03 2 Arrete DELEGATION DE COMPETENCES ET SIGN
Arrêté - 2026 03 1 Arrete DELEGATION DE COMPETENCES ET SIGN
Arrêté - 2026 03 4 Arrete DELEGATION DE COMPETENCES ET SIGN
Arrêté - 2026 03 3 Arrete DELEGATION DE COMPETENCES ET SIGN
Arrêté - 2026 04 Arrete DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE A
Arrêté - 2026 05 Arrete DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE M.
Déliberation - DEL2026 006 Delib DELEGATION DE COMPETENCES DU CON
Arrêté - ARRETE 2023 014 de delegation de competence et de
Arrêté - A 2026 97 Delegations fonctions et signature Robin
Arrêté - 2026 3691 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 03 5 Arrete Delegation de Competences et Signature M. Robin LOUCHE conseiller
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 5 Arrete Delegation de Competences et Signature M. Robin LOUCHE conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Villa
ge
de
Publié
le 24/03/2026
ID
:030-213001
035-20260320-2026_03_5AI
DOMAZA
M
2026-03-5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
A
UN
CONSEILLLER
MUNICIPAL
M.
Robin
LOUCHE
Visas : Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-18,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2026-001
en
date
du
20
mars
2026
relative
à l’élection
du
maire
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2026-002
en
date
du
20
mars
2026
portant
création
des
postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n
DEL2026-003
en
date
du
20
mars
2026
relative
à l'élection
de
M.
Robin
LOUCHE
en
qualité
de
conseiller
au
maire,
Considérant
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de ses fonctions
à un
ou plusieurs
adjoints
ou
à des
membres
du
conseil
municipal, Considérant
que
pour
permettre
la bonne
administration
communale,
il convient
de
donner
délégation
de
fonction
ef de
signature
à M.
Robin
LOUCHE.
Le
maire
de
la
commune
de
Domazan,
ARRETE
Article
1°"
:Par
le
présent
arrêté,
il
est
donné
délégation
à
M.
Robin
LOUCHE,
conseiller
municipal,
pour
l’ensemble
des
affaires
relative
à la
communication
communale
sur
le
plan
administratif
et
financier.
Article
2
:Délégation
est
également
donnée
à M.
Robin
LOUCHE,
conseiller,
à
l’effet
de
Signer
tous
les
documents
et
courriers
mentionnés
à
l’article
1”,
relatifs
à sa
délégation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune
et
publié.
Madame
la
secrétaire
générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
:
-
À
la
préfecture
du
Gard
:
-
Au
comptable
public
:
-
À
M.
Robin
LOUCHE
pour
exécution.
Fait
à
Domazan,
le
20
mars
2026
Le
maire,
Louis
DONNET,
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.