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Arrêté - 2026 15 AUTORISATION A Robin Louche Pour Mariage Gonzalez Daniel le 5 09 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h54 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 15 AUTORISATION A Robin Louche Pour Mariage Gonzalez Daniel le 5 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Village de
DOMAZAN
ARRÊTÉ DU MAIRE
2026-15
Autorisant M. Robin Louche, conseiller municipal aux célébrations de mariage par délégation ponctuelle du Maire, le samedi 5 septembre 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du conseil municipal ;
Vu le 2e alinéa du chapitre I du titre 1er de l’instruction générale relative à l’état civil du 21
septembre 1955 modifiée ;
Vu le tableau du Conseil municipal mis en place suite aux élections du 15 mars 2026,
Vu la délibération DEL2026-001 du 20 mars 2026 portant l’élection du maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à M. Robin Louche, conseiller
municipal afin de célébrer un mariage déterminé ;
ARRÊTE
Article 1er
M. Robin Louche conseiller municipal, est délégué pour remplir le 5 septembre 2026 les fonctions d'officier d'état civil pour célébrer le mariage de M. Enzo Gonzalez et Melle Léa Daniel. Cette délégation permet d’établir et signer les actes afférents à cette célébration dans le
cadre des fonctions d’officier de l’état civil.
Article 2
Le présent arrêté sera publié ou affiché et copie en sera adressée à M. le Préfet.
DOMAZAN le 01/07/2026
Le Maire, Louis DONNET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, - informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication. Le fibunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.