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Arrêté - 2026 03 4 Arrete Delegation de Competences et Signature M. Michel GAILLAC 4eme ADJOINT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 4 Arrete Delegation de Competences et Signature M. Michel GAILLAC 4eme ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
VZL Le
,
À
Publié le 24/03/2026
es
|
LUE
CE
ID
: 030-213001035-20260320-2026_03_4AI
DOMAZAN
2026-03-4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
A
UN
ADJOINT
AU
MAIRE
4ème
ADJOINT
M.
Michel
GAILLAC
Visas
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-18.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2026-001
en date
du
20
mars
2026
relative
à l’élection
du
maire
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2026-002
en
date
du
20
mars
2026
portant
création
des
postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n
DEL2026-003
en
date
du
20
mars
2026
relative
à l'élection
de
M.
Michel
GAILLAC
en
qualité
d’adjoint
au
maire,
Considérant
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
ou
à des
membres
du
conseil
municipal, Considérant
que
pour
permettre
la bonne
administration
communale,
il convient
de
donner
délégation
de
fonction
ef de
signature
à M.
Michel
GAILLAC.
Le
maire
de
la commune
de
Domazan,
ARRETE
Article
1°":
Par
le
présent
arrêté,
il
est
donné
délégation
à
M.
Michel
GAILLAC,
4ème
adjoint,
pour
l’ensemble
des
affaires
relative
à la
sécurité,
salubrité
et
propreté
du
territoire,
à la
cantine
scolaire.
au
projet
de
création
de
création
d’un
pôle
alimentaire
intercommunal,
au
suivi
technique
des
batiments
communaux
dont
les
logements
et
les
ERP
du
territoire
communal.
Article
2
:Délégation
est
également
donnée
à
M.
Michel
GAILLAC,
4ème
adjoint,
à
l’effet
de
signer
tous
les
documents
et
courriers
mentionnés
à l’article
1%,
relatifs
à sa
délégation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune
et
publié.
Madame
la
secrétaire
générale
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
:
-
À
la
préfecture
du
Gard
:
-
Au
comptable
public
;
-
À
M.
Michel
GAILLAC
pour
exécution.
Fait
à
Domazan,
le 20
mars
2026
Le
maire,
Louis
DONNET,
(Signature)
|
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet,
www
telerecours.fr.