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Déliberation - 20045123
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045123)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Santé,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 mars 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 mars 2004
SEANCE DU 26 mars 2004
Recrutement d’un médecin du travail à 50% du temps complet
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance :
Mademoiselle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie BEGUIER donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mme Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2004
DELIBERATION D20040097 Direction Ressources Humaines Recrutement d’un médecin du travail à 50% du temps complet
Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Par délibération en date du 16 février 2001, le conseil municipal a créé un emploi de médecin du travail à mi-temps.
Malgré la déclaration légale et la recherche de candidats, aucun médecin statutaire n'a pu être recruté.
C'est pourquoi, afin d'assurer les missions du service de Médecine du Travail, il est proposé de recruter sous contrat un médecin sur la base de l'article 3, alinéa 3 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Ce poste sera rémunéré sur la base de l'indice majoré 1045.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d'un médecin contractuel dans les conditions définies ci-dessus.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Luc DELAGARDE
Ordre du jour