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Déliberation - 65 d1563281381210
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 65 d1563281381210)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-232
Création d'un emploi temporaire au service santé et sécurité au
travail de la direction des ressources humaines
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-232
Direction Ressources Humaines Création d'un emploi temporaire au service santé et sécurité au travail de la direction des ressources
humaines
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En l’absence de responsable de service, la cellule prévention du service Santé et Sécurité au Travail de la Direction des Ressources Humaines est confrontée à un accroissement d’activité, dû à la fois à ses activités quotidiennes (études de poste, préparation des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc.) et aux projets qu’elle pilote ou auxquels elle participe (démarche de management de la Santé Sécurité au Travail, élaboration d’une nouvelle convention avec le Fonds d’insertion pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP), etc.).
La création d’un emploi temporaire constitue un appui indispensable auprès de l’équipe, dans l’attente du recrutement, en cours, du responsable de service et les premiers temps de sa prise de poste.
Cet emploi temporaire assurera les missions de conseiller en prévention et notamment les missions suivantes :
- Réalisation d’études de postes et des aménagements en découlant ; - Elaboration et mise en œuvre de la procédure sécurité-incendie ; - Participation à la conception et la mise en place d’un projet de sensibilisation aux risques routier ; - Etc.
Il est donc proposé, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer, pour une durée maximum d’un an, un poste de conseiller en prévention, rémunéré sur la grille indiciaire de technicien territorial.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi temporaire de conseiller en prévention, sur la base de l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée maximum d’un an, selon les modalités de rémunération susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE