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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 11 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 11 mai 2026
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 11 mai 2026 à 20h30
❖ Délibération n°34-2026 – ONF – Programme des coupes à asseoir en 2027 en forêt communale relevant du régime forestier – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°35-2026 – Désignation des représentants au sein de la commission locale d’information du Bugey / Ionisos – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°36-2026 – Désignation des représentants au sein de la commission sociale intercommunale – Approuvé à l’unanimité
❖ Délibération n°37-2026 – Fixation des tarifs de mise à disposition de bureaux – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°38-2026 – Domaine et Patrimoine – cession d’un terrain communal – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°39-2026 – Délégation de compétence pour la délivrance d’une déclaration préalable – Approuvée à l’unanimité