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Procès Verbal - PV 12 mai 2025
Déliberation - liste deliberations 12 mai
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 12 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 12 mai 2025
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 12 mai 2025 à 20h30
❖ Délibération n°27-2025 – Mutuelle Entrenous – Autorisation de signature des conventions communale et régionale – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°28-2025 – Révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°29-2025 -Création d’un poste de responsable des services techniques au grade de technicien – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°30-2025 – Création d’un poste de responsable des services techniques au grade d’agent de maîtrise – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°31-2025 – Création d’un poste de responsable des services techniques au grade d’agent de maîtrise principal – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°32-2025 – Acquisition de la parcelle D-669 – Précision de la superficie de la parcelle issue de la division de la parcelle D-447 – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°33-2025 – Signature d’une convention entre le Préfet de l’Isère et les services consultants SNE concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système National d’Enregistrement des demandes de logements locatif social – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°34-2025 - Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Porcieu-Amblagnieu afin de permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur le secteur « Le Corniolay » et définition des modalités de la concertation avec la population – Approuvée à l’unanimité