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Conseil Municipal - liste délibérations 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste délibérations 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 11 juillet 2022
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 11 juillet 2022 à 20h30
❖ Délibération n°40-2022 – Création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps non complet - Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°41-2022 – Nouvelle répartition des indemnités des élus - Approuvée avec 14 voix Pour et 3 voix Contre
❖ Délibération n°42-2022 – Adhésion à l’association des Femmes Elues de l’Isère et désignation d’une référente AFEI - Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°43-2022 – Mutualisation des achats avec la CCBD - groupement de commande fournitures administratives et/ou papiers de reprographie - Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°44-2022 – Attribution des subventions communales - Approuvée à l’unanimité
❖ Location de la Salle des Marinières par une association extérieure – demande de gratuité – Délibération rejetée – maintien de la délibération n°39-2022