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Arrêté - Arrete de delegation de signature de M FARANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation de signature de M FARANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR SEBASTIEN FARANO, ATTACHE
DIRECTEUR DE LA TRANQUILITE DE L’ESPACE PUBLIC
Le Maire dela Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant a |’élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville dAVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 05 mars 2025 portant avancement d’échelon de Monsieur Sebastien
FARANO dans le grade d’Attaché,
- VU l'arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 17 août 2020 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien FARANO dans le grade
d'Attaché, Directeur de la Tranquillité de l'Espace Public, pour tous actes, courriers ci-
dessous énumérésrelevant de la compétence de sa direction :
- Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 3 : L’ordonnateur délégue a M. Sébastien FARANO, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs a 4.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251223-ASS-A009-2026-AR
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026 Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien RUEL, Directeur du
Pôle Tranquillité Publique, M. Sébastien FARANO exerce la délégation de signature
accordée à ce dernier par arrêté du 03 juin 2025 à l'exception des dispositions de l'article
3 de l'arrêté précité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchéres 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le |? 3 DEC. 2025
Le Maire,
Cécile HELLE
Parvenu à la Préfecture le :
Affiché le :
Notféle. GQE.CA.2>z26
Signature le: 5 2 «2 LÉ
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251223-ASS-A009-2026-AR
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026
06/02/2026
09/02/2026