Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de delegation de signature de Mme NIEBORAK
Arrêté - Arrete de delegation de signature de Mme MOISSONNI
Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme TECHE
Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme JOUVE
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme NIEB
Arrêté - Arrete de delegation de signature de Mme CONSTANTI
Arrêté - 01 BELLON PUBLICATION
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme LIT
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme HAMA
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme JOUF
Arrêté - Arrete de delegation de signature de Mme BELLON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation de signature de Mme BELLON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME DELPHINE BELLON, INGENIEUR
DIRECTRICE DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 21 novembre 2022 portant recrutement en CDI de Madame Delphine BELLON dans le grade d'ingénieur,
- VU l'arrêté du 06 juin 2024 portant délégation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 06 juin 2024 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine BELLON, dans le grade
d'ingénieur, Directrice Habitat et Renouvellement Urbain, pour tous actes, courriers ci-
dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Mme Delphine BELLON, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251223-ASS-A012-2026-AR
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026 Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste MARTIN, Directeur
du Pôle Urbanisme, Habitat et Écologie urbain, Mme Delphine BELLON exerce la
délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 07 juillet 2025 à l'exception
des dispositions de l’article 3 de l'arrêté précité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 23 DEC. 2995
Le Maire,
Cécile HELLE
Parvenu à la Préfecture le :
Publié le:
Notifié le :
Signature :
Defphine Fellen
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251223-ASS-A012-2026-AR
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026
06/02/2026
09/02/2026
02/02/2026