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Arrêté - Arrete de delegation de signature de Mme NIEBORAK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation de signature de Mme NIEBORAK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MIREILLE NIEBORAK-MULLER, INGENIEUR HORS CLASSE DIRECTRICE DU POLE VILLE EDUCATIVE
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant a l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d’AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 03 avril 2024 portant avancement d'échelon de Madame Mireille NIEBORAK-MULLER, Ingénieur Hors Classe,
- VU l'arrêté du 14 août 2024 portant délégation de signature,
- VU l’'organigramme général de la collectivité,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 14 août 2024 est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Mireille NIEBORAK- MULLER, Directrice du Pôle Ville Educative pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Mireille NIEBORAK-MULLER, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251223-ASS-A013-2026-AR
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devantle tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville dAVIGNON est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 123 bev, 2025
Le Maire
Cécile HELLE
Parvenu en Préfecturele :
Publié le : paloilé i
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251223-ASS-A013-2026-AR
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026
06/02/2026
09/02/2026