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Procès Verbal - Proces verbal CM 20240325
Compte-Rendu - 4 CR du CM du 4 juillet
Déliberation - DELIBERATIONS CM 141122
Procès Verbal - Proces Verbal cm 040722
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 040722)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
porté
a
lemnel
Quejul où. 49 50.
22
3
BEAU
4 Te
à.
line
- de.
14
2}
YALLON Trois visges
PROCES
VERBAL
DE
de
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4 JUILLET
2022
Séance
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le 4 juillet
à 20
heures
00,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Saint-Andéol,
salle
Bardey,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
GOUGNE,
Maire
de
Beauvallon,
Conseillers
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Conseillers
présents
à
la séance
: 18
Conseillers
votants
à
la séance
: 24
Nombre
de
pouvoirs
: 6
Date
de
convocation
: 27 juin
2022
Date
d’affichage
du
présent
compte-rendu
: 06
juillet
2022
Conseillers
présents: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FRANCE
Vincent,
GARCIA
David,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine
et TRIBOLLET
Françoise
Conseillers
excusés: FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi,
ROUSSIER
Jean-Louis
et VINCENOT
Julie
Conseillers
absents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline
et
MISTRETTA Antoine Pouvoirs
: FALLONE
Frédérique
à
PINGON
Colette,
FAURAT
Gérard
à
BROTTET
Michèle,
MERLANCHON
Philippe
à
TRIBOLLET
Françoise,
POTIRON
Rémi
à BRULE
Fabien,
ROUSSIER
Jean-Louis
à PINGON
François
et VINCENOT
Julie
à CHARLES
Marie-Noëlle.
Secrétaire
: Michèle
BROTTET
Ouverture
de
séance
à 20h00.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION
DEL2022-048
: ADOPTION
DU
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MAI
2022
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Le
relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le
30
mai
2022
ayant
été
diffusé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit 24 voix
(18 présents
et 6 pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D'ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2022.
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
PASSER
mnt
æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
116 Es
F2
|
A
U
DÉLIBÉRATION
DEL2022-049:
INSTAURATION
DU
CHAMP
F3
_—
,
D'APPLICATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(DPU)
SUR
a
À
LL
LL
O
N
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
ET
DELEGATION
DU
DROIT
DE
N
\/
PREEMPTION
EN
ZONE
Ui
ET
AUi
A
LA
COPAMO
Trois villages
Rapporteur: Monsieur
Yves
GOUGNE
une
commune
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
est
compétente
pour
la
gestion
des
parcs
d’activités
sur
son
territoire.
A
ce
titre,
elle
gère
ceux
situés
sur
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon.
L'article
L2111
du
Code
de
l’urbanisme
indique
que
les
communes
dotées
d’un
PLU
approuvé
peuvent,
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
d’urbanisation
future
délimitées
par
ce
plan.
Pour
rappel,
ce
droit
permet
à
une
personne
publique
l’acquisition,
en
priorité,
dans
les
zones
préalablement
définies
par
elle,
d’un
bien
immobilier
mis
en
vente
par
une
personne
physique
ou
morale
dans
le
but
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
urbain.
L’instauration
de
ce
droit
de
préemption
urbain,
lequel
permet
notamment
la constitution
de
réserves
foncières
sur
les
zones
urbaines
et
d’urbanisation
future,
sera
utile
à la commune
de
Beauvallon.
Il
convient
également
de
prendre
en
compte
la
sollicitation
de
la
COPAMO
de
se
voir
déléguer
le
droit
de
préemption
urbain
pour
les
terrains
classés
en
zone
Ui
et
Aui
au
PLU,
dont
elle
assure
l’aménagement
conformément
à sa
compétence
« développement
économique
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et délibéré,
à la majorité
des
présents
et représentés
soit 22 voix
(18 présents
et 6 pouvoirs,
1 abstention
(Marie-Jeanne
NUNES)
et 1 contre
(Fabien
BRULE)),
décide
:
D’INSTITUER
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et
d’urbanisations
futures
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Ÿ”_
DE
DELEGUER
le
droit
de
préemption
urbain
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
sur
l’ensemble
des
terrains
classés
en
Ui
et AUï
au
PLU.
Les
élus
souhaitent
mieux
connaître
la
politique
économique
de
la
Communauté
de
communes,
en
termes
d'installations,
de
façon
à
pouvoir
répondre
aux
demandes
des
artisans
qui
ont
besoin
de
locaux
de
petite/moyenne
taille.
Les
élus
souhaitent
également
que
soit
créé,
au
sein
de
la
communauté
de
communes,
un
groupe
de
travail
participatif,
avec
des
représentants
de
toutes
les communes,
pour
pouvoir
guider
les entreprises
artisanales
ou
autres
qui
en
expriment
le
besoin.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-050
: ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Conformément
au
Code
de
l'Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d’électricité
sont
supprimés
depuis
le
1er
janvier
2016,
pour
les
sites
ex-tarifs
« Jaunes
» et « Verts
» dont
la puissance
souscrite
est
supérieure
à 36
KVA.
Depuis,
la loi
Energie
Climat
adoptée
et publiée
au Journal
Officiel
du
9 novembre
2019
conformément
à la directive
européenne
du
5 juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l’électricité,
organise
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d’électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
KVA.
En
conséquence,
au
1er
janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et dont
le chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le total
de
leur dernier
bilan
annuel
n’excèdent
pas
2 millions
d’euros,
sont
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l’achat
d'électricité
coordonné
par
le
SYDER.
Ce
groupement
est
à
même
d’apporter
aux
entités
et
pouvoirs
adjudicateurs
une
réponse
à
ces
nouvelles
dispositions
règlementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
sé
ment
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
K
_
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
216 + <
[3
E
À A
U
périmètre
du
SYDER.
Le
groupement
couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y
compris
ceux
qui
ne
sont
-
\/ \/À
LL
LL
O
N
pas
soumis
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
des
TRV.
Trois
villages
une
commune
La
convention
en
annexe
détaille
le
fonctionnement.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Rhône
(SYDER).
Il
sera
chargé
d'organiser,
dans
le
respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
accords-cadres
ou
les
marchés
qu’il
conclut;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
La
Commission
d’Appel
d’Offre
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement,
le
SYDER. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
(18
présents
et 6 pouvoirs),
décide
:
Y”_
D’ACCEPTER
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés,
jointe
en
annexe,
Ÿ_
D’AUTORISER
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
et toute
pièce
nécessaire,
Ÿ_
D’AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-051
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
D'EXPLOITATION
D’UNE
PLATEFORME
DE
TRAITEMENT
DE
DECHETS
DE
BOIS
SUR
LA
COMMUNE
DE
GIVORS.
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
La
société
VALECOBOIS
a
déposé
auprès
des
services
de
la
Préfecture
du
Rhône
une
demande
d’autorisation
environnementale
afin
d'exploiter
une
plateforme
de
traitement
de
déchets
de
bois,
située
35,
rue
de
Montrond
à
GIVORS.
L'enquête
publique
relative
à cette
procédure
se
déroulera
du
27
juin
au
27 juillet
2022.
La
commune
de
Beauvallon
étant
située
dans
le
rayon
d’affichage
prévu
par
la
législation
sur
les
installations
classées
(c’est
également
le
cas
des
communes
de
Grigny,
Echalas,
Ternay
et
Chasse
sur
Rhône),
l'annonce
de
l'ouverture
de
l’enquête
publique
a été
affichée
en
mairie
à compter
du
2 juin
2022.
L'activité
du
site
consiste
en
la
production
de
bois
broyé
à partir
de
déchets
de
bois
de
classe
A
(déchets
de
bois
d'emballage
non
traités
et
peints)
et
B
(déchets
de
bois
non
dangereux
faiblement
traités,
peints
ou
vernis),
en
vue
de
leur
réutilisation
pour
la
production
de
meubles.
L'activité
permet
le
recyclage
de
déchets
de
bois
pour
la
production
de
nouveaux
produits
en
matière
recyclée
(hors
site)
avec
un
faible
impact
environnemental.
Le
site
est
déjà
en
exploitation,
sous
le
régime
de
la
déclaration.
La
présente
demande
d'autorisation
porte
sur
l’augmentation
des
seuils
de
traitement
journaliers
et
des
stockages
associés.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
(18
présents
et
6 pouvoirs),
décide
:
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
pour
exploiter
une
plateforme
de
traitement
de
déchets
de
bois,
présentée
par
la société
VALECOBOIS.
_
mms
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
es
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
NN
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
316 »]
BEÂU
»]
ns
—..
DÉLIBÉRATION
DEL2022-052
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
POUR
ES
Â
L
L_
O
N
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
D’'ECORCHEBOEUF
NZ
\V
(SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU)
Trois villages
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
une
commune
La
commune
de
Beauvallon
souhaite
procéder
à
une
régularisation
foncière
consistant
à
rétrocéder
au
domaine
public
les
alignements
de
voirie
réalisés
au
droit
de
la
zone
d’activités
d’Ecorcheboeuf,
située
rue
d'Écorcheboeuf
à
Saint-Andéol-le-Château,
en
vue
d’envisager
un
projet
d'aménagement
de
cette
voie.
Pour
réitérer
cette
acquisition,
un
acte
notarié
est
nécessaire
et devra
faire
état
:
“De
la
cession
au
domaine
public
des
parcelles
suivantes
appartenant
actuellement
à
la
SCI
D3
SAINT
ANDEOL
LE CHATEAU
(cf. plan
en
annexe):
o
B584(100m°2),
B641
nouveau
transformateur
(28
m°),
B582
(54m),
B647
(19m),
et
B645
(50m?).
Ÿ”__
D'un
prix
d'acquisition
fixé
à 2 euros
du
mètre
carré
soit
502
euros
pour
les
251
m?
acquis.
Il est
précisé
que
cette
emprise
sera
vendue
libre
de
toute
occupation
et
que
les frais
de
notaire
seront
supportés
par
la commune
de
Beauvallon.
Les
autres
parcelles
alignées
le long
de
cette
voirie
seront
également
rétrocédées
mais
dans
un
second
temps,
en
fonction
de
l'avancement
des
démarches
administratives.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit 24 voix
(18 présents
et 6 pouvoirs),
décide
:
Y_
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
l’acte
authentique
d’acquisition
des
parcelles
susvisées
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
à son
exécution
;
Y”_
DEDIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2022
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-053
: ADHSESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
groupement
de
commandes
sera
porté
par
la
COPAMO
et
prendra
la
forme
d’un
marché
à
bons
de
commandes.
Il
vise
à
remplacer
le
marché
en
cours
(groupement
de
commandes
qui
s’achève
le 14
avril
2023
avec
6 autres
communes)
porté
par
la commune
de
Mornant.
L'objectif
consiste
à
mutualiser
les
besoins
pour
réduire
les
coûts
et
améliorer
la
rapidité
d'intervention
lors
des
problématiques
voiries
et
réseaux
rencontrés.
Le
marché
sera
opérationnel
au
plus
tard
au
1/01/2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
(18
présents
et
6 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
la convention
définissant
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
pour
la mise
en
œuvre
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers.
Les
élus
tiennent
à ce
que
la compétitivité
des
coûts
et
la rapidité
d’intervention
soient
mesurées
régulièrement
tout
au
long
du
marché.
POLE
VIE
LOCALE
DÉLIBÉRATION
DEL2022-054:
TARIF
LOCATION
DE
SALLES
MUNICIPALES
POUR
ASSOCIATIONS
OU
REGROUPEMENTS
D'ORDRE
ARTISITIQUE
OÙ
ARTISANAL
EXTERIEURES
A LA COMMUNE
Rapporteure
: Madame
Marie-Noëlle
CHARLES
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
un
tarif
de
location
des
salles
suivantes,
utilisées
du
vendredi
soir
au
dimanche,
par
des
associations
ou
regroupements
d’ordre
artistique
ou
artisanal
extérieures
à la commune.
Le
tarif
proposé
s’élève
à 50€
TTC
par
week-end,
auquel
s’ajoute
la caution,
selon
la règlementation
en
vigueur
des
salles. ke
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
2
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
Ne
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
4
| 6 [A
E
À M
|
|
Les
salles
municipales
concernées
sont
les
suivantes
:
»]
-
Salle
de
la Maison
du
Patrimoine
(Saint-Jean-de-Touslas)
nd
\/À
L
LL
O
N
-
Salle
des
Associations
(à Saint-Jean-de-Touslas)
NT
V
-
Salle Van
Gogh
(Saint-Andéol-le-Château)
Trois villages
-
Salle
de
la mairie
(à Chassagny)
une
commune
Vu
l'avis
de
la commission
Vie
associative
du
17
mai
2022;
Vu
l’avis
de
la commission
Culture
et
Patrimoine ;
Vu
l'avis
de
la commission
générale
du
23
mai
2022;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
(18
présents
et
6 pouvoirs),
décide
:
Ÿ__
DEFIXER
le tarif
de
location
à 50€
TTC
par
week-end
pour
les salles
sus-citées
dans
le cadre
des
locations
des
associations
où
regroupements
d'ordre
artistique
ou
artisanal
extérieures
à
la
commune
de
Beauvallon.
POLE
MOYENS
GENERAUX
DÉLIBÉRATION
DEL2022-055
: REALISATION
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la commune
de
BEAUVALLON
décide
d'augmenter
la
ligne
de trésorerie
ouverte
en
novembre
2021
auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
Cette
ouverture
de
crédit,
dénommée
« ligne
de
trésorerie
interactive
» s'élève
à
un
montant
complémentaire
de
100
000
euros,
dans
les
conditions
ci-
après
indiquées :
-_
Montant
actuel
+100
000€
=
250
000€
Durée
de
1 an
maximum
Taux
d'intérêt
applicable
à un
tirage
effectué,
au
choix
de
l’emprunteur
à chaque
tirage
:
Ÿ”__
eSTR(Euro
Short
Term
Rate)
avec
une
marge
de
0.79%
OÙ
taux
fixe
de
0.79%
l’an.
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours
Y”_
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
: mensuelle
Frais
de
dossier
: 400
euros
Commission
de
non
utilisation
: Néant
Le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
présenté
ci-dessus
sera
signé
par
Monsieur
le
Maire
avec
la
Caisse
d'Epargne,
conformément
à la délégation
du
Conseil
Municipal
visée.
Sans
autre
délibération,
Monsieur
le
Maire
pourra
effectuer
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive
dans
les
conditions
visées.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
(18
présents
et
6 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à réaliser
une
ligne
de
trésorerie
de
100
000€
en
complément
de
la ligne
existante,
portant
le total
à 250
000€,
basée
sur
le taux
fixe
de
0.79%
l’an.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-056
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
OUVERT
AUX
FONCTIONNAIRES
ET,
LE
CAS
ECHEANT,
AUX
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L332-8
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent,
un
poste
doit
être
créé,
à
hauteur
de
32
heures
hebdomadaires
annualisées,
eu
égard
aux
besoins
du
service.
Il
s'agit
d’un
poste
relevant
du
service
Scolaire,
dont
les
tâches
se
répartissent
sur
les
missions
des
temps
périscolaires,
de
la restauration
scolaire
et
de
l’entretien
des
bâtiments.
æ)]
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
ee
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
NF
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
516 ns
En
conséquence,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
V
A
LL
LL
O
N
d’adjoint
technique,
qui
correspond
aux
besoins
permanents
de
la
commune
pour
inclure
des
missions
d’agent
polyvalent
des
écoles
Trois villages
selon
la proposition
suivante :
une commune
Ÿ
32 heures
hebdomadaires.
5 Il est
précisé
qu’eu
égard
aux
besoins
du
service
et
en
application
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
ce
poste
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels.
l'est
proposé
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit 24 voix
(18 présents
et 6 pouvoirs),
décide
:
“DE
CREER
un
poste
permanent
ouvert
à tous
les grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
pour
le temps
de
travail
suivant
:
o
Un
poste
à temps
non
complet
à raison
de
32
heures
hebdomadaires
;
“DE
PRÉCISER
que,
eu
égard
aux
besoins
du
service
et
en
application
du
Code
susvisé,
ce
poste
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels,
dont
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
;
DE
METTRE
A JOUR
le tableau
des
effectifs
en
annexe
;
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
KKS
QUESTIONS
DIVERSES
PROCHAIN
MAGAZINE
MUNICIPAL
Rapporteur
: Madame
Stéphanie
NICOLAY
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Pour
chaque
décision
du
maire
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
prise
en
vertu
de
l’une
des
délégations
consenties
au
titre
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
doit
en
rendre
compte
au
Conseil
municipal
en
aval
et
soumettre
ces
dernières
au
contrôle
de
légalité.
Les
décisions
du
maire
prises
entre
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
et
le jour
d’envoi
de
la note
de
synthèse
du
Conseil
en
cours
sont
récapitulées
ci-dessous.
Pour
rappel,
cette
présentation
ne
doit
cependant
pas
s'accompagner
d’un
vote
du
Conseil
municipal
qui
prendrait
alors
le sens
d’une
motion
de
confiance
ou
de
défiance
envers
le maire.
Date
d’envoi
en
AA
OT TES
Numéro
de
la
Date
de
la
décision
décision
DATE
DES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
COMMISSIONS
GÉNÉRALES
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Pour
rappel,
les
prochaines
séances
se
tiendront :
Ÿ
Lundi
12 septembre
à 20h00
: Commission
générale
Ÿ
Lundi
19 septembre
à 20h00
: Conseil
municipa
D
|
Mairie
de
Beauvallon
1}
En
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
L
Tél.
: 04
78
812149
VN
Contact
My
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
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