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Arrêté - ACV 2025 025 V
Arrêté - ACV 2026 028 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 028 V)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
gottrorr,
Mairie
de
Montrottier
ACV
2026
028
V
à
69770
MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
voirie
ENEDIS
—
TPO
- Branchement
aux
réseaux
EDF
-
«
chemin
de
la
Croix
Matillon
»
- du
13/03/2026
au
11/06/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et suivants
et
R.141-13
à R.141-21,
Vu
la demande
du
06/03/2026
formulé
par
ENEDIS-DRSIR-AGENCE
RACCORDEMENT
PRNI,
7 boulevard
Pacatianus,
38200
VIENNE
; Bénéficiaire
TPO,
ZA
des
Aiïguillons,
69670
VAUGNERAY
;
Considérant
qu’en
raison
de travaux
de
branchement
aux
réseaux
EDF,
situé
« chemin
de
la Croix
Matillon
»,
il
convient
d’autoriser
TPO
à occuper
une
partie
de
la voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de
voirie
et
à y
effectuer
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux,
du
13/03/2026
au
1 1/06/2026
à Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
TPO
est
autorisé
à occuper
la partie
de
la voie
publique
situé
« chemin
de
la Croix
Matillon
»
et à y
réaliser
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
EDF,
figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2
: TPO
est
autorisé
à effectuer
les
travaux
mentionnés
à l’article
1”
sous
réserve
que
la
circulation
et
la
visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L’installation
et ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
nature
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à
nuire
au
bon
aspect
de
la voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5 : Le
présent
arrêté
est accordé
pour
une
durée
de
90 jours
du
13
mars
2026
au
11 juin
2026.
Article
6:
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Il peut
être
contesté
par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
au
demandeur.
Article
8
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressé
et
transmis
à
la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à
Montrottier,
le
09
mars
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier Plan
détaillé
Numéro
de
consultation
de
la déclaration
liée
:
De.
|
Y
re
ie,
Lo
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#
MA
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|
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:
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S
CE
|
&
20
48
60m
J
EL
—{04
ss,
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
813517.8312635579
6522897.8578118505
4,46143368000173 4,46143275272904 4,46143268289445 4,46143347318168 4,46143509322043 4,46143748075351 4,46144054402938 4,46144416532804 4,46144820548504 4,46145250923940 4,46145691120026 4,46146124220272 4,46146533580880 4,46146903470350 4,46147219674038 4,46147470040413 4,46147644948036 4,46149924825699 4,46150017552969 4,46150024536427 4,46149945507704 Coordonnées
(GPS) des sommets des polygones :
45,79617996723977 45,79618296787274 45,79618603697639 45,79618905660675 45,79619191072118 45,79619448963768 45,79619669424991 45,79619843983602 45,79619965931417 45,79620030582043 45,79620035450998 45,79619980351171 45,79619867400024 45,79619700938187 45,79619487362703 45,79619234881153 45,79618953196248 45,79613997507479 45,79613697443946 45,79613390533314 45,79613088569977
4,46149783503829 4,46149544750521 4,46149238422935 4,46148876293068 4,46148472277368 4,46148041901932 4,46147601705846 4,46147168605600 4,46146759244993 4,46146389355522 4,46146073151834 4,46145822785459 4,46145647877836 4,46143368000173
45,79612803158224 45,79612545266261 45,79612324804756 45,79612150245907 45,79612028297927 45,79611963647207 45,79611958778247 45,79612013878159 45,79612126829463 45,79612293291527 45,79612506867281 45,79612759349141 45,79613041034355 45,79617996723977
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS#r/[2610096247.261001D0V01
-
MONTROTTIER
69770
Ï
5/7 |] N° OSR :
43497072
!
Nom
du
client
:
LEGRAIN
|
Lieux d'intervention
:
TPO
L'ELECTRICITE
EN RESEA
ETUDE
TECHNIQUE
Viabilisation
du
LOT
Le
client
a déjà
posé
dans
le
chemin
un
TPC
DN90
qui
est
en
attente
en
limite
de
la
SECTION
: AO
voirie
communale.
Il faut
ouvrir
sur
le
PARCELLE
:
fourreau
à 3 endroit
pour
poser
des
puces
et vérifier
la
conformité
du
fourreau
Tranchée
à réaliser
sous
enrobé
5ml
+ ouverture
de
la
boite
Poser
dans
TPC
DN90,
un
câble
branchement
4*352
ALU,
longueur
30ml
Confection
d'une
SDI
35/240
DIPÔLE
: 4542
Réseau
150
ALU
6 Puces
à poser
(3 dans
le chemin
et 3
autour
de
la boite)
Poser
au
sol
- 1 Cibe
de
coupure
805
Voirie
communale
PROTYS:#r[2610096247.261001D0V01
-
MONTROTTIER
69770
[__6/7