Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACV 2026 017 V
Arrêté - ACV 2026 021 V
Arrêté - ACV 2026 028 V
Arrêté - ACV 2026 002 V
Arrêté - ACV 2026 048 V
Arrêté - ACV 2026 013 V
Arrêté - ACV 2026 023 V
Arrêté - ACV 2026 033 V
Arrêté - ACV 2025 025 V
Arrêté - ACV 2025 014 V
Arrêté - ACV 2026 016 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 016 V)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
goitrorr,
Mairie
de
Montrottier
ACV
2026
16
V
ss
69770 MONTROTTIER Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
voirie
ENEDIS
— EIFFAGE
Energie
- Branchement
aux
réseaux
EDF
-
«35
rue
des
Usines
» - du
06/02/2026
au
06/05/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et suivants
et
R.141-13
à R.141-21,
Vu
la demande
du
06/02/2026
formulé
par
ENEDIS-DRSIR-AGENCE
RACCORDEMENT
PRNI,7
boulevard
Pacatianus,
38200
VIENNE
; Bénéficiaire
EIFFAGE
Energie,
140
route
du
Bois
du
Maine,
69210
SAVIGNY
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
branchement
aux
réseaux
EDF,
situé
«
35
Rue
des
Usines
»,
il convient
d’autoriser
EIFFAGE
Energie
à occuper
une
partie
de
la voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de voirie
et à y effectuer
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux,
du
06/02/2026
au
06/05/2026
à Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1%:
EIFFAGE
Energie
est autorisé
à occuper
la partie
de
la voie
publique
situé
« 35
rue
des
Usines
» et à
y réaliser
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
EDF,
figurant
au plan
annexé
au présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2
: EIFFAGE
Energie
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
mentionnés
à
l’article
1°
sous
réserve
que
la
circulation
et la visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L’installation
et ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
nature
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à nuire
au
bon
aspect
de
la voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5
: Le
présent
permis
est accordé
pour
une
durée
de
90 jours
du
06
février
2026
au
06
mai
2026.
Article
6:
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Il peut
être
contesté
par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
au
demandeur.
Article
8
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressé
et
transmis
à
la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à
Montrottier,
le
06
février
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier Plan
détaillé
Numéro
de
consultation
de
la déclaration
liée
:
x
Î
} }
la Garen
à
œ
/
ES
)
Ne
'THIMOMIER.
VAT
NN
N
N\
\\
\
\
N
\à
\
\
\
\
=
n.
un."
\
|
NC
{
\
0
40
60m
0
2
A \
El
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
813883.5390142049
6522487.238096325
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones :
4,46598891913891
45,79239273400216
4,46616594493389
45,79239273400216
4,46616594493389
45,79247502264528
4,46598891913891
45,79247502264528
4,46598891913891
45,79239273400216
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS#r[2606095032.260601D0V01
-
MONTROTTIER
69770
[_
4/78