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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 089 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 089 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2022-089
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2022 Sommaire
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2022-05-31-00001 - Arrêté portant levée de la
restriction de consommation de l’eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau du hameau de Barbeinq de la
commune de Risoul (2 pages) Page 3
2 Agence régionale de santé PACA – DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2022-05-31-00001
Arrêté portant levée de la restriction de
consommation de l’eau destinée à la
consommation
humaine sur le réseau du hameau de Barbeinq de
la commune de Risoul
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2022-05-31-00001 - Arrêté portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation 3 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Gap le,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du hameau de Barbeinq de la commune de Risoul
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame Martine CLAVEL, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 25/05/2022 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l’absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau du hameau de Barbeinq de la commune de Risoul;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Risoul pour rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau hameau de Barbeinq de la commune de Rsioul;
Sur Proposition du Directeur général de l’Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
L’eau du réseau public d’eau potable du hameau de Barbeinq de la commune Risoul peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l’hygiène bucco- dentaire.
L’arrêté d’interdiction n° 05-2022-05-23-00004 du 23/05/2022 est abrogé.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2022-05-31-00001 - Arrêté portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation 4 Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Le
Céd#ic VERLINE
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de la levée de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du hameau de Barbeinq par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Risoul, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Déléguée départementale de l’ARS Délégation départementale des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Risoul, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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