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Acte - Conv ar Football
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Conv ar Football)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le SLG-
ID : 069-216902825-20261012-DEC_26VI86_USMF-AR
Vie De MEYzEu
Direction générale adjointe services à la population
Direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Contact : Karine LOURDIN
Courriel : majo.acm@meyzieu.fr
Réf : CQ/RM/CG/KL/MM
CONVENTION
ENTRE :
La commune de Meyzieu, représentée par son maire Monsieur Issam BENZEGHIBA, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° 2026.VI.86 du conseil municipal en date du 25 juin 2026 prise en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
D'UNE PART,
ET
L'association USM FOOTBALL représentée par Monsieur Abderrhramne MASKRI, agissant au nom et pour le compte de cette association, sise à l'Hôtel de Ville de Meyzieu.
D'AUTRE PART.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre l'activité FOOTBALL dans le cadre du Majopass, aux jours et heures suivants (hors vacances scolaires)
MARDI 18H30-20H00 STADE DES SERVIZIERES
MERCREDI 13H30-15H00 STADE DES SERVIZIERES
MERCREDI 15H15-16H45 STADE DES SERVIZIERES JEUDI 18H30-20H00 STADE DES SERVIZIERES Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le SL
ID ;:,069-216902825-20261012-DEC. 26VI86_USMF-AR
ARTICLE 2 - OBLIGATION DE L'ASSOCIATION
L'association fournit l'encadrement de chaque séance et assume la r D interventions. En qualité
d'employeur, elle assume les rémunérations, charges sociales et fiscales
de son personnel.
Lors des séances, l'association peut inviter ses membres à y participer, sous son entière
responsabilité, et à condition que cette participation n'entache pas sur le travail pédagogique fait
avec les enfants du Majopass.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE LA COMMUNE
La commune assume les relations avec les familles (inscriptions à l'activité, listes de présence,
discipline, etc.).
Elle fournit des locaux en ordre de marche ainsi que le matériel nécessaire à l’activité dans des limites
budgétaires fixées par elle-même.
ARTICLE 4 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
La commune s'engage à verser à l'association USM FOOTBALL en contrepartie de ce qui précède
la somme de 100 € TTC par enfant présent à l'année.
Cette prestation sera réglée de la manière Suivante, sur présentation d'une facture fin du mois de
mai de l'année en cours.
Le paiement de la facture Majopass est conditionnée à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5- BILAN- EVALUATION
A la fin de chaque trimestre, une évaluation sera conduite par les signataires et fera l'objet d’un
compte-rendu approuvé par chacune des parties.
ARTICLE 6- ASSURANCES
L'association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à
cette activité.
ARTICLE 7- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s'applique pour la durée de l'année scolaire 2026/2027 (hors vacances
Scolaires). Elle prend effet semaine du 28 septembre 2026 et s'achève le 18 juin 2027.
Fait à Meyzieu, le
Le président, Pour le maire,
L'adjoint au maire
Abderrahmane MASKRI Nicolas BERNARD
U.S. MEYZIEU
Football N°594303
139. Rue de la République
69330 MEYZIEU
Tel: 04 81 18 89 19
Fax: 04 78 31 02 95