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Conseil Municipal - DCM 202606 15
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 202606 15)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire Ft 110
Département du Maine-et-Loire RE ER ETIGNE
Arrondissement d'Angers REGISTR : . DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202606-15
L'an deux mille vingt-six, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent - NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline — REIGNÉ Michel - MERCIER Pascale, Adjoints ;
ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry - HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy — MICHAUD Céline - MOURIN Arnaud — OUVRARD Maud - PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations: FAISANDIER BURGEVIN Christine à COSNEAU Guillaume ; GUILLOUX Laurence à
DUARTE Sylviane ; HARDOUIN Benoit à HERMAIZE Olivier ; RAMÉ Basile à REIGNÉ Michel.
Excusée(s) : ---
Absent(s) : ---
Secrétaire de séance : BOISSEAU Emmanuelle
Finances locales - Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget annexe Multi-Lotissement - Budget supplémentaire 2026
Exposé : Florence LUCAS
Le budget supplémentaire a pour objet la reprise des résultats de la clôture de l'exercice précédent,
l'inscription de propositions nouvelles de dépenses et de recettes ainsi que le réajustement des
prévisions du budget primitif 2026.
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction Budgétaire Comptable M57,
Vu la délibération n°202602-28 du 26 février 2026 adoptant le budget primitif 2026, Suite à l'adoption du Compte Financier Unique de l'exercice 2025 et à l'affectation des résultats ce jour, en amont de la présente décision,
Considérant que l'affectation des résultats et la reprise des restes à réaliser impliquent l'établissement
d'un Budget Supplémentaire,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Vie Économique et Agriculture en date du 2 juin 2026,
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le budget supplémentaire 2026 du budget annexe du Multi-Lotissement de Longuenée-en-Anjou comme présenté ci-dessus. [ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire 11e
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES BS 2026
011 - Charges à caractère général 420 000,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 301 000,00 €
67 - Charges spécifiques 1 000,00 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 724 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 724 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES BS 2026
002 - Résultat d'exploitation reporté 623 983,08 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 16,92 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 624 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 €
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 100 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 724 000,00 €
SECTION DE D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES BS 2026
- €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €
SECTION DE D’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES BS 2026
16 - Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €
110 [ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire pt, 111
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 17 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY Emmanuelle BOI U
Convocation du 10/06/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 33
Transmise au contrôle de la légalité le : 18/06/2026
Publiée le : 18/06/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.