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Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202606 18 Tarifs acceuils peri scolaires visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire Ps 115
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Maine-et-Loire
Arrondissement d'Angers | __…
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202606-18
L'an deux mille vingt-six, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent —- NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline — REIGNÉ Michel - MERCIER Pascale, Adjoints ;
ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry —- HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy — MICHAUD Céline - MOURIN Arnaud — OUVRARD Maud - PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations : FAISANDIER BURGEVIN Christine à COSNEAU Guillaume ; GUILLOUX Laurence à
DUARTE Sylviane ; HARDOUIN Benoit à HERMAIZE Olivier ; RAMÉ Basile à REIGNÉ Michel.
Excusée(s) : ---
Absent(s) : ---
Secrétaire de séance : BOISSEAU Emmanuelle
Finances locales — Divers — Tarifs des services publics
Tarifs accueils périscolaires
Exposé : Pascale MERCIER
Les accueils périscolaires fonctionnent avant et après la classe dans les trois écoles publiques. Les tarifs s'appliquent au quart d'heure et tout quart d'heure entamé est dû. Comme chaque année, il est proposé d'en réviser les montants pour la rentrée suivante. Pour la rentrée 2026-2027, la commission petite enfance, enfance, éducation propose de ne pas augmenter et précise que ces tarifs pourront être révisés en cours d'année scolaire.
Tranche quotient familial Tarifs commune Tarif hors commune 0 à 600 0.38€ 0.44€
601 à 900 0.44€ 0.50€
901 à 1200 0.50€ 0.56€
1201 à 1500 0.56€ 0.63€
Plus de 1501 0.63€ 0.81€
Pénalité de retard après 18h30 à compter de 3 récidives : 10.00€
Réduction de 50% pour les enfants des agents communaux affectées au service.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-1,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique du 02 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, 84 présentés ci-dessus à partir du 1er septembre 2026. Accusé de réception en préfecture 049-200056091-20260616-202606-18-DE Date de réception préfecture : 18/06/2026 | Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire Dis 115
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 17 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY Emmanuelle BOISSEAU
Convocation du 10/06/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 33
Transmise au contrôle de la légalité le : 18/06/2026
Publiée le : 18/06/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20260616-202606-18-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026