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Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 07 2021)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
RIVIERE SUR TARN
9 Place de la Maison des Activités
Route de Fontaneilles
12640 RIVIERE SUR TARN
Tel : 05 65 59 80 74
Fax : 05 65 59 80 75 ee M en
E-mail: mairie-rivieresurtarn@wanadoo.fr| » ; en Me Ru
Site internet : www.rivieresurtarn.fr Re
En préambule, Monsieur le Maire rappelle la démission de Madame Odile BLAYASSI et ses
conditions de remplacement évoquée lors du précédent conseil, à avoir « le candidat suivant sur
la liste, quel que soit le sexe, remplace automatiquement le conseiller démissionnaire. ». Les
formalités nécessaires ont été effectuées en ce sens auprès de la Préfecture et c’est donc Mme
Colette SEVERAC qui intègre le Conseil Municipal et prend place en fin de tableau.
Par ailleurs, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour le rajout de
deux points à l’ordre du jour :
° __ Cœur de village de Fontaneilles : Avenant n°2 au Marché de travaux
*__ Projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux : convention avec le Parc
Accordé à l’unanimité.
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1/ SIEDA groupement de commande, modernisation et extinction de l'éclairage public
Dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérent à la convention de groupement de
commande et de modernisation de l'éclairage public, le SIEDA indique que le montant
des travaux s'élève à 12 048,30 Euros H.T. Une aide est apportée par le SIEDA de 30 %
soit 3 614,00 £, le reste à charge de la Commune est de 10 843,96 € HT. La commune
délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces travaux au SIEDA.
l'est proposé au Conseil Municipal :
e de s'engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 14 457,96 €
e de s'engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à
l'occasion de ces travaux.
Adopté à l’unanimité. A noter que le coût de l’opération est inférieur au montant prévu au budget afin de
pouvoir dégager une somme permettant d'accomplir des travaux de modernisation du
parc (remplacement par des LED sur les points lumineux les plus énergivores ou par
secteur).
La question de la sécurité est abordée sur certains passages potentiellement « dangereux » (ex. escaliers) : des solutions pourront être envisagées au cas par cas (ex. :
bandes réfléchissantes).
Le village de vacances n’est pas intégré au projet mais il est proposé le remplacement des
luminaires par des ampoules LED, en attendant un éventuel renouvellement des
lampadaires.
2/ Boyne : honoraires architecte pour la création d’un espace de convivialité
Dans le cadre du projet d'aménagement du centre de village de Boyne suite à la
réalisation des études topographiques, il est proposé au Conseil Municipal d'engager la
phase d’esquisses du projet et d'approuver le taux de rémunération de Mme Frédérique
VERDIER, Architecte, fixé à 5,87% du montant HT des travaux.
Adopté à l’unanimité.
3/ Secteur du Mouret : étude géotechnique dans le cadre d’acquisition de parcelles
Suite à l'acquisition des parcelles AB 101 et AB 98 dans le cadre de l’aménagement du
secteur du Mouret, il était convenu avec les propriétaires fonciers de la prise en charge
par la commune de l’étude géotechnique sur ces deux parcelles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le devis de la SAS I-TERRE pour un
montant de 1 500,00 € HT (1 800,00 £ TTC)
Adopté à l’unanimité.
4/ Lotissement « Les Vergers du Mouret » : frais d’études géomètre Tranche T2
L'ensemble des lots de la Tranche T1 du lotissement « les Vergers du Mouret » ayant été
pourvus, la tranche T2 peut être engagée. Pour cela, Monsieur le Maire a demandé
auprès des services de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses le
reclassement de la zone concernée en AU. || est proposé au Conseil Municipal de
solliciter le cabinet de géomètres GRAVELLIER-FOURCADIER, en charge du projet, pour la
réalisation de l’étude de la Tranche 2.
Adopté à l’unanimité. 5/ Acquisition de parcelle dans le cadre du plan d’alignement Rue de l’Amitié
Dans le cadre du plan d’alignement de la Rue de l’Amitié, il est proposé au Conseil
Municipal l'acquisition de 39 m° de la parcelle AB 344, propriété de l’Indivision DARAGON
au tarif de 5 € le m°, soit 195 €. Frais d’acte et de géomètre à la charge de la commune.
Adopté à l’unanimité.
ENFANCE, SANTE ET SOCIAL
6/ Convention pour le socle numérique à l’Ecole primaire
Dans le cadre du plan de relance pour la continuité pédagogique, un appel à projet pour
un socle numérique dans les écoles élémentaires a été lancé par le Ministère de
l'Education. En concertation avec la Directrice de l'Ecole publique Marie Rouanet, la
commune a déposé un dossier de candidature afin d’équiper l’école d’un point de
connexion WIFI et de 10 tablettes numériques avec casques et logiciels pédagogiques,
pour un montant total de 3 700 euros TTC. Le dossier de la commune a été retenu, et va
bénéficier d’une subvention de l'Etat de 2 550 euros sous réserve de la signature de la
convention par Monsieur le Maire qui doit être dûment autorisé par une délibération du
Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité.
TRAVAUX
7/ SIEDA : Dissimulation des réseaux Rue de l’Amitié
Monsieur le Maire fait part de la possibilité de la mise en souterrain du réseau électrique
de la Rue de l’Amitié pour un coût estimé de 45 441,90 euros HT. La participation
financière de la commune s’élèverait à 30% de cette somme soit 13 632,57 euros. La
mise en souterrain du réseau de télécommunication représenterait un investissement de
39 569,25 euros HT sur lesquels la part restant à charge de la commune serait de 50%
soit 19 784,63 euros.
Placé sous la maitrise d'ouvrage de la commune, le remplacement des appareillages
d'éclairage public, s'élève à 9 821,70 euros HT sur lequel une aide de 1 750 euros pourra
être apportée par le SIEDA. Afin de faciliter la coordination des opérations, il est proposé
de transférer au SIEDA de manière temporaire la compétence de maître d'ouvrage pour
ce chantier. Il convient également de demander aux services du SIEDA la réalisation de
l'étude et des travaux d'éclairage public dans le cadre d’une convention de délégation
temporaire. Afin que le SIEDA puisse faire engager l’étude définitive concernant la dissimulation des
réseaux par l’entreprise titulaire du marché travaux de notre zone, il est proposé au
Conseil Municipal de donner son accord de principe sur les dispositions énoncées
précédemment.
Adopté à l’unanimité.
8/ Cœur de Village de Fontaneilles : Avenant N° 2 au Marché de Travaux
Considérant qu’une partie des travaux d'aménagements du cœur de village de
Fontaneilles a été confiée à l’entreprise Colas par l'intermédiaire d’un Marché Public
notifié le 04 Mars 2020, il est nécessaire de signer un avenant au Marché, ayant pour but
de valider les travaux supplémentaires qui ont consisté à raccorder les voies communales
adjacentes aux espaces publics.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'accepter l’avenant d'augmentation
avec l'entreprise COLAS dans le cadre des travaux relatifs à l'opération
susmentionnée pour un montant HT de 8475.34 €. A noter que cela n’impacte pas le
montant global de l'opération qui a été respecté, compte-tenu que des économies ont
été réalisées sur d’autres postes (notamment la réalisation des blocs sanitaires réalisés
par les agents communaux).
Adopté à l’unanimité.
9/ Convention avec le PNRGC pour le projet de rénovation énergétique des bâtiments
communaux
Cette convention a pour objet, conformément à l'article L.5721-9 du CGCT de préciser les
conditions et modalités de mise à disposition de certains services du Parc naturel régional
des Grands Causses au profit de la commune, concernant une assistance à maîtrise
d'ouvrage relative au projet de rénovation énergétique de bâtiments publics et
logements communaux de la commune de Rivière sur Tarn. Quatre bâtiments sont
concernés : la gendarmerie, l'immeuble de l’ancienne poste, le presbytère de Boyne, le
bâtiment comprenant le commerce et les 2 logements à Boyne.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce projet, d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention de mise à disposition de services, de verser la somme de 700 €
TTC au Syndicat mixte du Parc pour la définition d’une stratégie de rénovation des
bâtiments publics et des logements communaux et une option de 700 € TTC par bâtiment
pour assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique.
Adopté à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
e Sécurité Boyne : le projet d’écluse pour faire ralentir la circulation au niveau du
pont a été annulé car l'installation réalisée n’était pas conforme aux dispositions
initialement prévues. Le projet devra être remis à l'étude d’une prochaine
commission de sécurité et d’autres solutions pourront être envisagées (radars
pédagogiques, panneaux clignotants...).
e Sécurité rond-point de l’école : Projet d'installation d’un système de feu vert
récompense sur la RD907 afin de renforcer la sécurité au rond-point de l’école. Le
projet est assez coûteux et un dossier global intégrant la sécurisation de Boyne
citée précédemment devra être élaboré afin de solliciter le financement par le
fond des amendes de police.
e_ Habitation clandestine entre Boyne et Le Bourg : des conseils vont être pris auprès
des instances compétentes afin de pouvoir engager une procédure de
régularisation.
+ Stérilisation des chats à Fontaneilles : Marie-Noëlle MORIN a pu obtenir 10 bons
de stérilisation auprès de la fondation Brigitte Bardot. Cinq chats ont été stérilisés,
la deuxième partie est prévue en septembre.
Fin de séance à 20 H 15.
Le Maire,
Christian FORIR