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Document publié le Samedi 30 avril 2022 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
RIVIERE SUR TARN
9 Place de la Maison des Activités Route de Fontaneilles 12640 RIVIERE SUR TARN Tel : 05 65 59 80 74 Fax : O5 65 59 80 75
E-mail: contact@rivieresurtarn.fr
Site internet : www.rivieresurtarn.fr
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1/ Création / Suppression d'emploi d’ATSEM (dans le cadre d’un avancement de grade)
Considérant la nécessité de créer un emploi d'ATSEM principal de 1°® classe en raison
des possibilités d'avancement de grade, il est proposé au Conseil Municipal :
e la création d’un emploi d’'ATSEM principal de 1°® classe permanent à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
e la suppression d’un emploi d'ATSEM principal de 2°"® classe permanent à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Adopté à l’unanimité.
2/ Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Compte-tenu d’un accroissement temporaire d’activité au service administratif et au
service technique, il est proposé au Conseil Municipal :
e la création d’un emploi non permanent d’agent contractuel à temps non complet
(4H hebdomadaire) du 1° au 30 avril 2022 au service administratif
e la création d’un emploi non permanent d’agent contractuel à temps complet (35H
hebdomadaire) du 1°' juillet au 31 décembre 2022 au service technique
Adopté à l’unanimité. 3/ Présentation du Compte Administratif
Il est rappelé que le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget.
Il permet de comparer les prévisions budgétaires et les réalisations constituées par le
total des mandats de paiement et des titres de recettes émis durant l’exercice. Afin
d'anticiper la prochaine réunion au cours de laquelle les Comptes Administratifs du
Budget Principal et du Budget Annexe du lotissement seront votés, une présentation
chiffrée est donnée. Elle n’appelle aucune observation de la part du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
e Acquisitions foncières : Plusieurs opportunités d’acquisitions foncières se sont
présentées pour la commune, qui permettraient le Conseil Municipal donne son
aval pour que Monsieur le Maire entreprenne les démarches nécessaires.
e Elections : le planning pour la tenue des bureaux de vote est mis en place.
e APABA : le projet de charte qui avait été soumis à la signature de la commune mais
pour lequel le Conseil Municipal souhaitait des précisions, a finalement été
suspendu par l’'APABA.
Fin de séance à 20 H 30
Le Maire,
Christian FORIR