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Compte-Rendu - CR CM 25 02 2021
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
RIVIERE SUR TARN
9 Place de la Maison des Activités Route de Fontaneilles 12640 RIVIERE SUR TARN Tel : 05 65 59 80 74 Fax : 05 65 59 80 75 E-mail: mairie-rivieresurtarn@wanadoo.fr Site internet : WwWw.rivieresurtarn.fr
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1/ Vote du Compte Administratif du Budget Principal et du Budget Annexe Lotissement
Il est rappelé que le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Il
permet de comparer les prévisions budgétaires et les réalisations constituées par le total des
mandats de paiement et des titres de recettes émis durant l’exercice civil, commencé le 1°
janvier 2020 et achevé le 31 décembre 2020. L'exercice est prolongé par la « journée
complémentaire » jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour les opérations de
fonctionnement et permet l'émission de mandats et de titres correspondants aux prestations
réalisées pour le compte de la commune jusqu’au 31 décembre.
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT
Section de Fonctionnement :
Prévu (BP +DM) Réalisé
Recettes 1 792 000,00 € 1 929 000,79 €
Dépenses 1 792 000,00 € 946 590,25 €
Excédent de clôture = 982 410,54 €
Section d’Investissement :
Prévu (BP +DM) Réalisé Reste à réaliser
Recettes 1 208 000,00 € 389 501,11 € 0,00 €
Dépenses 1 208 000,00 € 599 306,04 € - 169 000,00 €
Besoin de financement - 209 804,93 € - 169 000,00 € AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION :
EXCEDENT au 31/12/2020 982 410,54 €
Affectation au compte 1068 en investissement - 378 804,93 €
Affectation à la section de Fonctionnement (Ligne 002) 603 605,61 €
BUDGET LOTISSEMENT «LES VERGERS DU MOURET» : AFFECTATION DU RESULTAT
Section d'Exploitation :
Prévu (BP +DM) Réalisé
Recettes 937 415,57 € 589 226,76 €
Dépenses 937 415,57 € 164 226,46 €
Excédent de clôture = 425 000,30 €
Section d’Investissement :
Prévu (BP +DM) Réalisé
Recettes 767 415,57 € 125 000,00 €
Dépenses 767 415,57 € 636 642,03 €
Besoin de financement = - 511 642,03 €
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION :
EXCEDENT au 31/12/2020 425 000,30 €
Affectation au compte 1068 en investissement 0,00 €
Affectation à la section de Fonctionnement (Ligne 002) 425 000,30 €
Adopté à l'unanimité pour chacun des budgets.
2/ Vote du Compte de Gestion du Budget Principal et du Budget Annexe Lotissement
Considérant la conformité des écritures avec le Compte Administratif 2020, statuant sur
l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celle
relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires, sur la comptabilité des valeurs inactives, le
Conseil déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité pour chacun des budgets.
3/ Voirie Communale - Demande de DETR 2021
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le programme de réfection de la voirie communale
qui vient compléter celui initié suite aux intempéries de juin 2020, à savoir : - Le Bourg : Quartier du Soulié
- VC de Lugagnac
- Rivière : Rue de la Fontaine / Rue des Abattoirs / Rue de l'Eglise / Route de Fontaneilles
A cet effet, il présente les devis estimatifs des travaux de l’entreprise SEVIGNE d’un montant de
total de 150 527,00 € HT (aide possible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux DETR 2021 dans la catégorie « Voirie communale » à hauteur de 25%).
Adopté à l’unanimité.
ENFANCE, SANTE ET SOCIAL
4/ Convention Territoriale Globale
Le Contrat Enfance Jeunesse est remplacé à compter de 2021 par la Convention Territoriale
Globale. Il est proposé au Conseil Municipal :
e de confirmer son attachement et son soutien financier aux deux structures en place sur la
Vallée : Crèche Copains Câlins et ALSH 123 Soleil dans la cadre de la CTG (2020-2024)
e d'approuver la transformation du SIVU crèche Halte-Garderie de la Vallée du Tarn en
SIVOM lui permettant ainsi d'élargir ses compétences pour pouvoir signer la CTG 2020-
2024 avec la CAF. Les statuts du SIVOM seront proposés au vote du conseil municipal lors
d’une prochaine réunion.
e d'approuver la mise en place d’une coordination de la CTG financée par la CAF de
l'Aveyron sur la durée de la CTG (2020-2024)
Adopté à l’unanimité.
TRAVAUX
5/ Gendarmerie : projet de construction
Des négociations sont en cours entre Aveyron Habitat (qui serait Maitre d'ouvrage) et la
commune afin de définir les modalités de mise en œuvre du projet, notamment la cession
gratuite ou à titre onéreux, du terrain par la commune.
6/ Eclairage Public: modifications des conditions de mise en service et de coupure de
l’Eclairage Public
Monsieur le Maire rappelle la présentation de l'étude portant sur l’éclairage public de la
commune, lors du dernier Conseil Municipal, par M. Lucas PEYROTTES, Ingénieur Conseiller en
Energie Partagée au Parc Naturel Régional des Grands Causses et la volonté de la municipalité
d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.
Considérant qu'outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action
contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses, le Conseil Municipal décide
d'adopter le principe de couper l'éclairage public une partie de la nuit.
Des éléments complémentaires sur les modalités de mise en œuvre (aspect technique et coût)
seront étudiés ultérieurement et la délibération mise au vote lors d’un prochain Conseil
Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
e Hameau de Peyrelade : À la demande des riverains, et suite aux propositions de la
Commission Communale Sécurité, il est proposé de sécuriser la traverse par la mise en
place de panneaux de signalisation de limitation de vitesse à 50 Km/h — Rappel.
e Ecole: la suppression du 5°"® poste annoncée est mise en suspens et sera conditionnée
au comptage à la rentrée scolaire.
e Distribution des sacs poubelles : organisation de la permanence et des distributions. Les
personnes n'ayant pas pu les retirer à la permanence peuvent venir chercher leur
dotation du lundi au jeudi à 13H30 aux Ateliers Communaux muni d’un justificatif de
domicile.
e PPRI(Plan de Prévention des Risques d'inondation) : un avis est demandé par la
Direction Départementale des Territoires à la commune sur la cartographie du zonage
règlementaire et sur le projet de règlement.
Fin de séance à 20H45.
Le Maire,
Christian FORIR