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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 068 spécial du 04 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 068 spécial du 04 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Exploration spatiale,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-068
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026 Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER
Cosne 04-03-26 (4 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2026-03-04-00001
AP renouvellement habilitation funéraire
GAUBIER Cosne 04-03-26
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER Cosne 04-03-26 3 Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire PRÉFÈTE
DE LA NIÈVRE Liberté
Egalité
Fraternité
Service : sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire Cosne-Cours-sur-Loire, le 4 mars 2026
Arrêté N°
portant renouvellement d‘habilitation
dans le domaine funéraire
des établissements GAUBIER
sis à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivants
et R2223-66 et suivants ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets
n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de
sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire ;
relecl'ute Ce Corse CO sureLotré
ye Eugène PELLETAN - 58 200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
tal 0486 26 70 A8 nrèl a our uri-loireniavié Rouv.fi
Site inter NRC MWMNIGVrS GOUT
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER Cosne 04-03-26 4 VU l'arrêté 58-2025-12-30-00004 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Delphine BONNIN sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° 58-2021-10-08-00005 du 8 octobre 2021 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire des Établissements Gaubier, exploité 92 rue Saint
Agnan à Cosne-Cours-sur-Loire (58) ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 19 janvier 2026 et complétée le 4 février 2026 par M. Bruno
Spagnuolo, directeur des Établissements Gaubier sis 92 rue de Saint Agnan à Cosne-Cours-sur-Loire,
sollicitant le renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise ;
Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;
ARRÊTE
Article 1: Les Établissements Gaubier sis 92 rue Saint Agnan à Cosne-Cours-sur-Loire (58), exploité
par M. Bruno Spagnuolo, sont habilités pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;
2° L'organisation des obsèques ;
3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19 :
4° La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;
5° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
6° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
7° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2: Les établissements Gaubier sont habilités à sous-traiter les activités de soins de
conservation à la société HYGIENE FUNERAIRE DU CENTRE « HFC » domiciliée 6 rue Maurice Roy à
Bourges (18) sous réserve de la validité de l'habilitation du sous-traitant.
lune lagbru PELLETAN + 50 200 COSME-COURS-SUR-LOIRE
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER Cosne 04-03-26 5 Article 3 : Validité de l’habilitation
L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités sous le numéro d'habilitation :
26- 58-0011 pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, soit jusqu'au
4 mars 2031.
Article 4 : la présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à
l’article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :
- recours gracieux formulé auprès de la préfète,
- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,
- recours contentieux dans les deux mois, suivant la notification, devant le tribunal administratif de
Dijon, 22 rue d'Assas, B.P. 61616 - 21016 Dijon Cedex ou par téléprocédure, sur l'application
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site wwwtelerecours.fr
Article 6 : Exécution
Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée à M, Bruno Spagnuolo, directeur des Établissements
Gaubier et au maire de Cosne-Cours-sur-Loire, Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 4 mars 2026
La sous-préfète,
rnmemethne RTS
Delphine BONNIN
soUs-préftocture do Cosre-Cours-sUr-Loire
2 beau D'ou PEU TAN hi 200 COENE COURS SUN LOIRI
tél: 04 06 26 70 £8 - mél : 5p-cosru-sur-olreuinl Vre gouv.fr
Ses inlgéneer ww rever Suiv Fr
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER Cosne 04-03-26 6 Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER Cosne 04-03-26 7