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Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 049 nominatifs du 07 mars 2024)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Union Européenne,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-049
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024 Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-03-04-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-27 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Madame Lucienne, Josète PAULY décédée le 28
février 2024 (2 pages) Page 3
58-2024-03-04-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-29 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU
décédé le 27 février 2024 (2 pages) Page 6
2 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-03-04-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-27 autorisant la
crémation hors des délais légaux de Madame
Lucienne, Josète PAULY décédée le 28 février
2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-27 autorisant la crémation hors des délais légaux de Madame Lucienne, Josète PAULY décédée le 28 février 2024 3 E | Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET |
DE LA NIEVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-27
Autorisant la crémation hors des délais légaux de
Madame Lucienne, Josète PAULY
Décédée le 28 février 2024
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,
Sous-Préfète de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Madame Lucienne, Josète PAULY ;
: VU la demande présentée le vendredi 01 mars 2024 par les Pompes Funèbres BROCHET, 2 place du Château, 58120 CHATEAU-CHINON, pour l’organisation de la crémation hors délai ;
Considérant qu'il convient d'autoriser la crémation du corps de Madame Lucienne, Josète PAULY au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er : La crémation du corps de Madame Lucienne, Josète PAULY, née le 04 août 1929 à Lanty -58 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 08 mars 2024, est autorisée.
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Nevers, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-27 autorisant la crémation hors des délais légaux de Madame Lucienne, Josète PAULY décédée le 28 février 2024 4 actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux Pompes Funèbres
BROCHET, 2 place du Château, 58120 CHATEAU-CHINON .
Fait à Château-Chinon, le 04 mars 2024
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, l'agent délégué,
>" :
ES
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : Sp-Chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-27 autorisant la crémation hors des délais légaux de Madame Lucienne, Josète PAULY décédée le 28 février 2024 5 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-03-04-00002
Arrêté n° 2024-CH-CH-29 autorisant la
crémation hors des délais légaux de Monsieur
Raymond, Evariste MARIMOUTOU décédé le 27
février 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-29 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU décédé le 27 février 2024 6 El Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03.86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-29
Autorisant la crémation hors des délais légaux de
Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU
Décédé le 27 février 2024
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU ;
VU la demande présentée le lundi 04 mars 2024 par les Pompes Funèbres DUCROISET, 23 rue des Vignes, 58340 CERCY-LA-TOUR, pour l’organisation de la crémation hors délai ;
Considérant qu'il convient d'autoriser la crémation du corps de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er : La crémation du corps de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU, né le 26 octobre 1942 à Saint-Claude -Guadeloupe -, en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 08
mars 2024, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-29 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU décédé le 27 février 2024 7 Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Yzeure, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux Pompes Funèbres DUCROISET,
23 rue des Vignes, 58340 CERCY-LA-TOUR .
Fait à Château-Chinon, le 04 mars 2024
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : Sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fi
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-29 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU décédé le 27 février 2024 8