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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 061 nominatifs du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 061 nominatifs du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Union Européenne,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-061
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024 Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-35 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née
COLAS décédée le 10 mars 2024 (2 pages) Page 3
58-2024-03-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-36 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Monsieur Robert, André FOURNIER décédé le 14
mars 2024 (2 pages) Page 6
2 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-03-15-00003
Arrêté n° 2024-CH-CH-35 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Madame
Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS
décédée le 10 mars 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-35 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS décédée le 10 mars 2024 3 E 3 Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET |
DE LA NIEVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 48
_ Arrêté N° 2024-CH-CH-35
Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de
Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS
Décédée le 10 mars 2024
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS ;
VU la demande présentée le vendredi 15 mars 2024 par les pompes funèbres PFG, 47 avenue de Verdun, 58300 DECIZE, pour l’organisation de l'inhumation hors délai ; :
Considérant qu'il convient d’autoriser l’inhumation du corps de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL, née COLAS au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er : L'inhumation du corps de Madame Geneviève, Marie-Louise COLAS, veuve MICHEL, née le 9 avril 1925 à Isenay -58-, en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 19 mars 2024, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-35 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS décédée le 10 mars 2024 4 Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Cercy-la-Tour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres PFG, 47 avenue de Verdun, 58300 DECIZE.
Fait à Château-Chinon, le 15 mars 2024
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, l'agent délégué,
pl
Pal 7 tif ——
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fi
Site internet : http://www nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-35 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Geneviève, Marie-Louise MICHEL née COLAS décédée le 10 mars 2024 5 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-03-18-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-36 autorisant la
crémation hors des délais légaux de Monsieur
Robert, André FOURNIER décédé le 14 mars 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-36 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Robert, André FOURNIER décédé le 14 mars 2024 6 E Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 48
Arrêté N° 2024-CH-CH-36
Autorisant la crémation hors des délais légaux de
Monsieur Robert, André FOURNIER
Décédé le 14 mars 2024
_ Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d’inhumation, d'exhumation, d’incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Robert, André FOURNIER ;
VU la demande présentée le lundi 18 mars 2024 par les pompes funèbres CHARON, Beauregard, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS, pour l'organisation de la crémation hors délai ;
Considérant qu’il convient d'autoriser la crémation du corps de Monsieur Robert, André FOURNIER au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er : La crémation du corps de Monsieur Robert, André FOURNIER, né le 24 septembre 1943 à Paris - 14" arrondissement, en dehors des délais légaux et au plus tard le jeudi 21 mars 2024, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48 |
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-36 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Robert, André FOURNIER décédé le 14 mars 2024 7 Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Nevers, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres CHARON, Beauregard, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS.
Sous-préfeciure de Château-Chinon
Tél 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet hitp://Www.nevre gouv.fr
Fait à Château-Chinon, le 18 mars 2024
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-36 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Robert, André FOURNIER décédé le 14 mars 2024 8