Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 3 septembre 2009

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 3 septembre 2009 Document publié le Jeudi 3 septembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 3 septembre 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi, RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE

3 septembre 2009 3 septembre 2009

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,

à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Action de l’Etat

les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.DIRECTION DE L'ANIMATION

DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

Bureau de la coordination et du courrier

CERTIFICAT D'AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

– le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture

du 3 septembre 2009 a été affiché ce jour ;

– le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la

préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr

A Angers, le 3 septembre 2009

Pour le Préfet

et par délégation

la chef de bureau

signé

Sylvie MANNEVILLE

2SOMMAIRE I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES

II – ARRÊTÉS

DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier

- Délégation de signature à M. Jean-Claude BIRONNEAU, Sous-préfet de CHOLET, Modificatif n° 1.................................................................................................................6 - Délégation de signature à M. Philippe THARREAU, Chef du pôle juridique...............8 INSPECTION ACADEMIQUE

- Subdélégation de signature en matière administrative..................................................10 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.........................12 COUR D’APPEL D’ANGERS

- Délégation de signature en matière d'achat public........................................................13 CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR

- Délégation de signature.................................................................................................15 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE - Réglementation de la circulation sur l'Autoroute A11, dérogation d'exploitation sous chantier, travaux de dépose d'une ligne électrique BTA..................................................24 - A11 – Contournement nord d’ANGERS, élargissement à 2x3 voies de la section « RD52 – Voies des Berges » sur les territoires des communes d’ANGERS, d’ECOUFLANT et de SAINT-SYLVAIN-d’ANJOU.....................................................26 PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE – PREFECTURE DE LA LOIRE ATLANTIQUE

- Composition de la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) des administrations de l'État en Pays de la Loire...................................................................29 III - AVIS ET COMMUNIQUES

3I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES

4II – ARRÊTÉS

5DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier

Arrêté DAPI/BCC n° 2009-1043

g/ dél SP CHOLET 12-2008- mod 1

- Délégation de signature à M. Jean-Claude BIRONNEAU, Sous-préfet de CHOLET, Modificatif n° 1

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

VU le décret du 18 octobre 2005 portant nomination de M. Jean-Claude BIRONNEAU en qualité de Sous- préfet de CHOLET (1ère catégorie ),

VU le décret du 9 novembre 2007 portant nomination de M. Louis LE FRANC, Sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1ère catégorie), VU le décret du Président de la République du 27 juin 2008 portant nomination de M. Marc CABANE en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 portant création des centres de responsabilité, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001/638/II du 5 novembre 2001, SG/BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG/BCIC n° 2004-452 du 18 juin 2004, VU l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008-1522 du 30 décembre 2008 donnant délégation de signature à M. Jean-Claude BIRONNEAU, Sous-préfet de CHOLET,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'article 2 de l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008-1522 du 30 décembre 2008 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Délégation est donnée à Mme Catherine FOURCHEROT, secrétaire générale de la sous-préfecture de CHOLET, à l'effet de signer toutes les pièces concernant les matières énumérées à l'article 1er, à l'exclusion des arrêtés et correspondances comportant une décision.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FOURCHEROT, cette délégation de signature sera exercée par Mme Marie-Hélène ALVAREZ-PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Catherine JARRY et Françoise MARTIN, secrétaires administratives de classe normale. »

ARTICLE 2 :

L'article 3 de l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008-1522 du 30 décembre 2008 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude BIRONNEAU, Sous-préfet de CHOLET, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de CHOLET sont exercées par M. Jean-Claude HERMET, Sous-préfet de SAUMUR, ou par le sous-préfet de permanence.

6En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Claude BIRONNEAU et de M. Jean-Claude HERMET, la délégation accordée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Catherine FOURCHEROT, secrétaire générale de la sous-préfecture, pour ce qui concerne les arrêtés et correspondances comportant une décision.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude BIRONNEAU, Sous-préfet de CHOLET, délégation est donnée à Mme Catherine FOURCHEROT, secrétaire générale de la sous-préfecture, à l’effet de signer tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière du centre de responsabilité créé par l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638/II du 5 novembre 2001, SG/BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG/BCIC n° 2004-243 du 18 juin 2004. »

ARTICLE 3 :

L'article 5 de l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008-1522 du 30 décembre 2008 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Délégation est donnée à M. Jean-Claude BIRONNEAU, Sous-préfet de CHOLET, à l'effet de signer les certifications des conditions de réalisation des opérations subventionnées par le FEDER dans la zone éligible à ce fonds.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude BIRONNEAU, Sous-préfet de CHOLET, la même délégation est consentie à Mme Catherine FOURCHEROT, secrétaire générale de la sous-préfecture. »

ARTICLE 4 :

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008-1522 du 30 décembre 2008 susvisé demeurent inchangées.

ARTICLE 5 :

Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de CHOLET et le Sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 1er septembre 2009

Le Préfet de Maine-et-Loire

Signé : Marc CABANE

7DIRECTION DE L'ANIMATION

DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

Bureau de la coordination et du courrier

Arrêté DAPI/BCC n° 2009-1037

g/ dél Pôle juridique 08-2009

- Délégation de signature à M. Philippe THARREAU, Chef du pôle juridique

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, VU le décret du Président de la République du 27 juin 2008 portant nomination de M. Marc CABANE en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU l’arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-709 du 29 mai 2009, modifié par l'arrêté n° 2009-848 du 23 juin 2009, relatif à l’organisation de la préfecture,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

arrête

Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe THARREAU, attaché principal, chef du pôle juridique, placé auprès du Secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer :

- les correspondances et les documents relevant des attributions de ce pôle et ne comportant pas pouvoir de décision, y compris les bordereaux de télécopie,

- les bons de commande et les factures concernant les acquisitions relevant de la documentation d’un montant n’excédant pas 200 euros,

- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe THARREAU, la délégation qui lui est consentie sera exercée, pour les attributions relevant de la section contentieux, par Mme Joëlle MEDORI, attachée, adjointe au chef du pôle juridique.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Philippe THARREAU et de Mme Joëlle MEDORI, délégation est donnée, pour les attributions relevant de la section contentieux, à Mme Nathalie COLIN, attachée,

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Philippe THARREAU, de Mme Joëlle MEDORI et de Mme Nathalie COLIN, délégation est donnée, pour les attributions relevant de la section contentieux, à M. Alain JEANNEAU, attaché, chargé de mission, responsable de la section expertise juridique . En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Philippe THARREAU, de Mme Joëlle MEDORI, de Mme Nathalie COLIN et de M. Alain JEANNEAU, délégation est donnée, pour les attributions relevant de la section contentieux, à Mme Florine MARTIN-HABIF, adjointe administrative première classe. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe THARREAU, la délégation qui lui est consentie sera

8exercée, pour les attributions relevant de la section expertise juridique, par M. Alain JEANNEAU, attaché, chargé de mission, responsable de la section expertise juridique .

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Philippe THARREAU et de M. Alain JEANNEAU, délégation est donnée, pour les attributions relevant de la section expertise juridique, à Mme Joëlle MEDORI

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Philippe THARREAU, de M. Alain JEANNEAU et Mme Joëlle MEDORI , délégation est donnée, pour les attributions relevant de la section expertise juridique, à Mme Nathalie COLIN.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Joëlle MEDORI, attachée, adjointe au chef du pôle juridique, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de la section contentieux :

- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux,

- les bordereaux de télécopie.

Article 3

Délégation est donnée à M. Alain JEANNEAU, attaché, chargé de mission, responsable de la section expertise juridique, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de la section expertise juridique : - les pièces annexes des arrêtés préfectoraux,

- les bordereaux de télécopie.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Florine MARTIN-HABIF, adjointe administrative première classe, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de la section contentieux :

- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux.

Article 5

L’arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-866 du 26 juin 2009, donnant délégation de signature à M. Philippe THARREAU, chef du pôle juridique, est abrogé.

Article 6

Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 31 août 2009

Le Préfet de Maine-et-Loire

Signé : Marc CABANE

9INSPECTION ACADEMIQUE

L’Inspectrice d’Académie,

Directrice des services départementaux De Maine et Loire

- Subdélégation de signature en matière administrative

- Vu le décret 87.313 du 05 mai 1987 et le décret 85.899 du 21 août 1985 modifié par le décret 88.11 du 04 janvier 1988 autorisant les inspecteurs d’académie à déléguer leur signature dans le cadre des délégations de pouvoir qui leur sont conférées

- Vu les circulaires ministérielles du 09 mars 1983 et du 12 avril 1988

- Vu le décret du 17 juin 2008 portant nomination de Mme Françoise FOURNERET, inspectrice d’académie, en qualité de directrice des services départementaux de Maine et Loire

- Vu l’arrêté 2008-945 du préfet de Maine et Loire en date du 16 juillet 2008 portant délégation en matière administrative à Mme l’inspectrice d’académie

ARETE

ARTICLE 1er :

Outre les subdélégations de signature données à Monsieur Léon FOLK, inspecteur d’académie adjoint à la directrice départementale des services d’éducation de Maine et Loire et à Monsieur Thierry QUEROUIL, secrétaire général de l’inspection académique, et émanant de M. le Recteur de l’académie de Nantes, autorisation leur est donnée de signer en mes nom, lieu et place toutes les dispositions prévues à l’article premier de l’arrêté du 16 juillet 2008 susvisé pris par le préfet de Maine et Loire.

ARTICLE 2 :

La délégation de signature, dans la limite des attributions de service, porte sur les décisions suivantes : 1. – Enseignement public du premier degré :

- conseil départemental de l’éducation nationale : établissement de la liste des électeurs - décisions relatives à la liquidation des frais de transport et de changement de résidence pour le personnel du premier degré ;

- visa des cartes d’habilitation délivrées aux quêteurs sur la voie publique pour la semaine nationale de l’école publique dont l’appel à la générosité publique est autorisé à l’échelon national

2. - Enseignement public du second degré :

- tous actes de nature à permettre l’exercice du contrôle de légalité sur les établissement publics locaux d’enseignement, tels qu’ils sont visés à l’article 33-1 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret n° 2004- 885 du 27 août 2004, à l’exclusion des déférés devant le juge administratif

- l’approbation des budgets des collèges publics

- le contrôle des délibérations des conseils d’administration de ces établissements - l’approbation des décisions budgétaires modificatives et des comptes financiers 3. – Enseignement technique :

- décisions ou correspondances échappant à la compétence propre de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’enseignement technique, en mission dans le département et placé sous l’autorité du recteur d’académie pour les attributions suivantes : - exonération de la taxe d’apprentissage

- section spécialisée en matière d’apprentissage du comité départemental de l’emploi

4. – Enseignement privé :

- avis motivé sur les demandes des établissements sollicitant la conclusion d’un contrat simple, d’un contrat d’association ou d’intégration ;

- allocation scolaire trimestrielle : réception, vérification, visa et transmission des listes nominatives ;

10ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de l’inspection académique est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Angers le 27 août 09

L’inspectrice d’académie

Signé : Françoise FOURNERET

11L’Inspectrice d’Académie,

Directrice des services départementaux

De Maine et Loire

- Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

 Vu le décret 87.313 du 05 mai 1987 et le décret 85.899 du 21 août 1985 modifié par le décret 88.11 du 04 janvier 1988 autorisant les inspecteurs d’académie à déléguer leur signature dans le cadre des délégations de pouvoir qui leur sont conférées

 Vu les circulaires ministérielles du 09 mars 1983 et du 12 avril 1988

 Vu le décret du 17 juin 2008 portant nomination de Mme Françoise FOURNERET, inspectrice d’académie, en qualité de directrice des services départementaux de Maine et Loire

 Vu l’arrêté 2008-946 du préfet de Maine et Loire en date du 16 juillet 2008 portant délégation en matière financière à Mme l’inspectrice d’académie

ARRETE

ARTICLE 1er :

Outre les subdélégations de signature données à Monsieur Léon FOLK, inspecteur d’académie adjoint à la directrice départementale des services d’éducation de Maine et Loire et à Monsieur Thierry QUEROUIL, secrétaire général de l’inspection académique, et émanant de M. le Recteur de l’académie, autorisation leur est donnée de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 6 des BOP visés à l’article premier de l’arrêté du 16 juillet 2008 susvisé pris par le préfet de Maine et Loire.

ARICLE 2 :

Cette délégation porte sur la réception des subdélégations d’autorisation d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses pour les unités opérationnelles suivantes :

• UO 139, enseignement privé : titre 2 et 6 sans exclusion autre que celles prévues à l’article 3 du présent arrêté

• UO 140, enseignement scolaire public du premier degré : titre 2, 3 et 6 sans exclusion autre que celles prévues à l’article 3 du présent arrêté

• UO 214, soutien de la politique de l’éducation nationale : titre 3 sans exclusion autre que celles prévues à l’article 3 du présent arrêté

• UO 230, vie de l’élève : titre 3 sans exclusion autre que celles prévues à l’article 3 du présent arrêté et sur le titre 6 pour les crédits d’action en faveur des élèves handicapés du premier degré, les crédits d’intervention des bourses et secours d’études et les fonds sociaux des établissements publics locaux d’enseignement.

ARTICLE 3 :

Sont exclus de la présente délégation :

 les actes de réquisition du comptable public

 les arrêtés de subvention aux collectivités locales

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de l’inspection académique est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Angers le 27 août 09

L’inspectrice d’académie

Signé : Françoise FOURNERET

12COUR D’APPEL D’ANGERS

- Délégation de signature en matière d'achat public

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’ACHAT PUBLIC

LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL D’ANGERS

ET

LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment ses articles R312-66 et R312-67 ; Vu l’arrêté du garde des sceaux en date du 15 février 2008 nommant Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué de l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel d’ANGERS ; Vu notre précédente décision de délégation de signature en date du 25 février 2009 ;

DÉCIDENT

Article 1er - Délégation conjointe de leur signature est donnée à Monsieur Christian GRASSET, greffier en chef, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel d’ANGERS, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant de la qualité du pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l’attributaire et la signature du marché.

Article 2 - A la condition de transmettre au service budgétaire du service administratif régional tout projet de bon de commande se rapportant à des dépenses non obligatoires,

délégation conjointe de leur signature est donnée aux personnes désignées ci- dessous pour l’émission de bons de commande en exécution des marchés publics ou hors marché public:

Juridictions Titulaires Suppléants (en l’absence du titulaire)

Service administratif régional

d’Angers

Christian GRASSET

Sylvie EZANNO

Annie GRIMAUD

Emmanuelle BERNIER

Martine GIRARD

-

Cour d’appel d’Angers Bruno DABIN Joëlle TEBOUL

Tribunal de grande instance

d’Angers

Fabienne GRASSET Isabelle GRIGNE-GAZON

Tribunal de grande instance de

Laval

Henri Noël COLAS Sophie DUCHEMEIN

Tribunal de grande instance du

Mans

Florence FONTAINE Fabienne ARNAUD

Tribunal de grande instance de

Saumur

Stéphanie LEMAIRE Mauricette FOURNIER

Tribunal d’instance d’Angers Patricia BEILLARD Jacques DEWITTE Tribunal d’instance de Baugé Géraldine CORNET Marylène AUGEREAU Tribunal d’instance de Château

Gontier

Patrick LE GUEN Anne COULON

Tribunal d’instance de Cholet Muriel MASSON Annie DUCHON Tribunal d’instance de Laval Claude SIMON Nicole BOYER Tribunal d’instance de La

Flèche

Dominique MEILLANT Annie BLIN

Tribunal d’instance du Mans Stéphane CORNIL Nadine LANGIN Tribunal d’instance de Mamers Nadine LANGIN Stéphane CORNIL Tribunal d’instance de

Mayenne

Claudine JACQUES Catherine PINEAU

13Tribunal d’instance de Saint

Calais

Claudine SOURDIN Annick BAILLY

Tribunal d’instance de Saumur Marie-Odile PRIOUX Nathalie MOREAU Tribunal d’instance de Segré Evelyne DELANOE Monique REVEAU

Conseil de prud’hommes

d’Angers

Marylène BEAUDRIER Catherine JOUIN

Conseil de prud’hommes de

Laval

Fanny BELLON Nathalie GARNIER

Conseil de prud’hommes du

Mans

Caroline SORG Diane DARCON

Conseil de prud’hommes de

Saumur

Magalie CHARRON -

Budget d’intérêt commun

d’Angers

Fabienne GRASSET Camille LAINE

Article 3 - La présente décision sera communiquée au directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel d’Angers, aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Angers, aux responsables de gestion du service administratif régional d’Angers, ainsi qu’au trésorier payeur général du département du Maine et Loire et au trésorier payeur général de la région des Pays de la Loire, trésorier payeur général du département de la Loire Atlantique.

Fait à ANGERS, le 7 mai 2009

LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT

signé : Jean-Paul SIMONNOT signé : Elisabeth LINDEN

14CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR

- Délégation de signature

DECISION

Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur et de l’Hôpital local de Longué-Jumelles,

Vu le Code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992,

Vu la convention de direction commune entre le Centre hospitalier de Saumur et l’Hôpital local de Longué prenant effet au 1er avril 2009,

Vu l’arrêté ministériel en date du 26 décembre 2007, modifié par l’arrêté du 18 février 2008, nommant M. Jean-Christophe PINSON en qualité de directeur du Centre hospitalier de Saumur et de l’Hôpital local de Longué-Jumelles,

Vu l’arrêté ministériel en date du 21 novembre 2000, nommant M. Yves ROQUEBERNOU en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saumur,

Vu l’arrêté ministériel en date du 25 février 2005, nommant Mme Annie-Laure DESPREZ en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur,

Vu l’arrêté ministériel en date du 25 février 2005, nommant Mme Valérie BOISMARTEL en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur,

Vu l’arrêté ministériel en date du 20 juin 2005, nommant Mme Anne-Marie LEMESSAGER en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur,

Vu le contrat en date du 26 novembre 2008, nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d’Ingénieur hospitalier principal au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 19 août 2002, nommant M. Michel PION en qualité d’Attaché d’administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 19 août 2002, nommant M. Alain BITAUD en qualité d’Attaché d’administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 3 février 2003, nommant Mme Yolande VIGNAL en qualité d’Attachée d’administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 20 décembre 2003, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité d’Attachée d’administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,

Vu le contrat en date du 5 juillet 2007 nommant Mme Céline POHU, Attachée d’administration hospitalière, à l’Hôpital local de Longué,

Vu la décision en date du 23 mars 2009, nommant Mme Béatrice CHAMBRE-CLAVEL en qualité de Cadre supérieur de santé au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 3 avril 2007, nommant Mme Martine COTEREAU en qualité de Cadre supérieur de santé au Centre hospitalier de Saumur,

Vu le contrat en date du 31 août 2007, nommant M. David BRIAND en qualité de Technicien supérieur hospitalier, responsable de l’hôtellerie restauration du Centre hospitalier de Saumur, Vu la décision en date du 23 novembre 2008, nommant Mme Sophie DORNBERGER en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 19 juin 1987 nommant M. Alain BITAUD en qualité de Gérant de tutelle, Vu la décision en date du 1er décembre 2008 nommant Mme Sophie DORNBERGER en qualité de Gérant de tutelle suppléante,

Vu la décision en date du 7 janvier 1997, nommant M. Axel ROUHIER en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 28 août 2008, nommant Mme Laurence WICKAERT en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 9 janvier 2008 nommant Mme Aude PERCEVAULT en qualité d’adjoint administratif hospitalier de 2ème classe, faisant fonction d’adjoint des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,

Vu l’arrêté ministériel en date du 2 décembre 1988, nommant Mme Brigitte PAULMIER, en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur, Vu l’arrêté ministériel en date du 1er juillet 2002, nommant Mme Béatrice DEGEZ en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et l’arrêté ministériel du 1er juillet 2005 la nommant aux fonctions de Chef de service,

15Vu le contrat en date du 2 novembre 2006, nommant Mme Julie TEIL en qualité d’Assistant spécialiste des hôpitaux au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,

Vu le contrat en date du 26 septembre 2007, nommant Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT en qualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur, Vu l’arrêté ministériel en date du 7 novembre 1988, nommant M. Edouard BICHIER en qualité de Praticien hospitalier et l’arrêté du Directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation en date du 1er décembre 2003 le reconduisant dans ses fonctions de Chef du service laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2001, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 août 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 1er janvier 2007 nommant M. Lucien VION en qualité d’agent chef 2ème catégorie à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 26 mars 2001 nommant M. Christian BLUIN en qualité de Maître ouvrier au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 13 juin 2008 nommant M. Sébastien DUBOIS en qualité de Maître ouvrier au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 18 octobre 2007 nommant M. Philippe OUVRARD en qualité d’Analyste au Centre hospitalier de Saumur,

Vu le contrat en date du 29 décembre 2008 relatif au recrutement de Mme Angélique AYRAUD en qualité d’Attaché d’administration hospitalière contractuelle à l’Hôpital local de Longué-Jumelles,

DECIDE

1ère partie relative au Centre hospitalier de Saumur

Article 1er – délégation générale

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Marie LEMESSAGER, Directrice adjointe, à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. PINSON, Directeur, et de Mme Anne-Marie LEMESSAGER, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à Mmes Annie-Laure DESPREZ et Valérie BOISMARTEL, Directrices adjointes.

Article 2 - délégation particulière à la Direction des ressources humaines et des affaires médicales Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Marie LEMESSAGER, Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas d’empêchement, à M. Michel PION, Attaché d’administration hospitalière, et notamment :

Article 2.1

- Documents financiers hors paie

 états de frais de déplacement

 gardes médicales

 vacations d'attachés

 prises en charge et factures accidents du travail

 honoraires médicaux, secteur privé

- Documents financiers de paie

 cotisations - CGOS - ENSP - IRCANTEC

 taxes sur salaires

 traitements non mandatés

 décomptes indemnités journalières

 prises en charge et factures accidents

 états DADS

16- Actes administratifs - titres de recettes (personnel)

 recrutements

 décisions

 contrats de travail

 affectations

 notations

 ordres de mission

 autorisations d'utilisation d’un véhicule personnel

 conventions de stage

 attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale

 certificats de réduction SNCF

- Mesures d'ordre interne

 notes de service relatives aux affectations ou à l'organisation du travail

 autorisations de congés – absences pour événements familiaux

 tout courrier interne relatif à la gestion des personnels

 certificats administratifs

 certificats de travail et de salaire

 notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation à une réunion  convocations individuelles au bureau du personnel

 accords réduction d'horaires pour femme enceinte

 courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus dans une procédure de concours

 certificats de frais de garde d'enfant

 notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute rectification d'erreurs matérielles sur salaire

- les conventions de stage pour les stagiaires extérieurs

Article 2.2

- Plannings de travail : une délégation particulière de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée d’administration hospitalière, pour la signature des plannings des secrétaires médicales.

Article 2.3

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Michel PION, attaché d’administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de Mme Anne-Marie LEMESSAGER, Directrice adjointe, les pièces énumérées ci- après :

 correspondances avec les organismes de formation

 diffusion des notes d'information relatives aux stages

 bulletins d'inscription auprès des organismes de formation

 ordres de mission pour formation des agents

 convocations aux réunions du comité local de formation

 convocations aux réunions des correspondants de formation

 conventions avec les organismes de formation

 demandes de remboursement auprès de l’ANFH

En l’absence de M. Michel PION, attaché d’administration hospitalière, cette délégation de signature est suspendue. La signature est alors assurée par Mme Anne-Marie LEMESSAGER, Directrice adjointe.

Article 3 : délégation particulière à la Direction des Affaires Financières, de l’Activité et du Système d’information

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Valérie BOISMARTEL, Directrice adjointe chargée de la Direction des Affaires Financières, de l’Activité et du Système d’information, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :

- les virements de crédits de l'ordonnateur (article L 6143-7 de la loi du 31 juillet 1991 modifiée),

- les documents se rapportant aux contrats d’emprunts,

- les certificats administratifs,

- conformément à la délégation de signature définie à l’article L 6143-7 du Code de la santé

17publique, et au Code des marchés publics, le procès-verbal et les pièces des marchés, - les documents se rapportant aux marchés informatiques (fiches de notification, avis d’information…) et contrats d’emprunts à l’exclusion du marché ou contrat d’emprunt, des avenants et rapports de présentation,

- les notes de service relatives à sa direction et à son organisation.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie BOISMARTEL, Directrice adjointe, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Yolande VIGNAL, Attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie BOISMARTEL, Directrice adjointe, une délégation permanente de signature est donnée à Mmes LEMESSAGER et DESPREZ, Directrices adjointes, et à M. OUVRARD, responsable du système d’information, à l’effet de signer :

 les bons de commande et les factures concernant l’informatique, dans le cadre de la certification du service fait, dans la limite de 50 000 €,

 les avenants de reconduction de maintenance de matériels informatiques et installations. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme BOISMARTEL, Directrice adjointe, et de Mme VIGNAL, Attachée d’administration hospitalière, M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers, est autorisé à signer les seuls documents se rapportant aux contrats d’emprunts à l’exclusion des contrats et avenants auxdits contrats.

Article 4 : délégation particulière à la Direction des Usagers et à la protection des majeurs

Article 4.1

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Valérie BOISMARTEL, Directrice adjointe chargée des finances, de l’activité et du système d’information, et, en subdélégation à M. Alain BITAUD, Attaché d’administration hospitalière et à Mme Laurence AUVINET, Attachée d’administration hospitalière, à effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette direction, et notamment :

les décisions liées à la situation des hospitalisés notamment dans le cadre des mesures définies par la loi du 27 juin 1990,

 les certificats administratifs,

 les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une réclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d’hospitalisation), et les échanges avec l’assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l’hôpital,  le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés, hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d’une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres organismes complémentaires,

 les documents concernant les procédures contentieuses en matière d’obligation alimentaire,  les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale,

 les admissions aux EHPAD, au vu d’un dossier complet,

 les registres de naissance ou de décès,

 les documents autorisant l’admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,

 tous actes et correspondances se rapportant à l’accueil familial et thérapeutique, notamment les contrats et avenants,

 les mémoires et factures à mettre en paiement relevant du service des usagers,  les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie.

Concernant ce dernier point, délégation de signature est également donnée à Mme Aude PERCEVAULT, faisant fonction d’Adjoint des cadres hospitaliers et aux cadres infirmiers de garde.

Article 4.2

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Alain BITAUD, Attaché d’administration hospitalière et mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), pour signer au nom du directeur tous les actes, correspondances, certificats et contrats relatifs à l'activité de protection des majeurs. En son absence, Mme Sophie DORNBERGER, Attachée d’administration hospitalière et MJPM suppléante, reçoit la délégation de signature relative à l’activité de protection des majeurs.

18Article 5 : délégation particulière à la Direction des services économiques et des services techniques Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Annie-Laure DESPREZ, Directrice adjointe chargée des services économiques et techniques, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :

Article 5.1

 la présidence de la Commission d’appel d’offres,

 les bons de commande et ordres de travaux (à l’exception des marchés) dans la limite de 50 000 €,  les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et des services techniques,

 les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à l'activité de sa direction,

 les contrats (location d'immeubles, de véhicules, de matériels, assurances, maintenance, nettoyage, etc.),  les conventions,

 les avis de consultation et appels à la concurrence,

 les documents se rapportant aux marchés passés selon une autre procédure que l’appel d’offres,  les titres et bordereaux de recettes du Clos Cristal.

Article 5.2

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Annie-Laure DESPREZ, une délégation de signature est donnée à Mme Laurence WICKAERT, Adjoint des cadres hospitaliers, en ce qui concerne :  les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des Services économiques et des Services techniques,

 les correspondances des services économiques et techniques,

 les bons de commandes d’investissement d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €.

Article 5.3

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence WICKAERT, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom de Mme Annie-Laure DESPREZ, Directrice adjointe, et sous son contrôle :

 les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant des services économiques,

 les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de matériel hôtelier, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel, et fournitures de bureau,  les demandes de petits matériels émanant des différents services.

Article 5.4

Une délégation permanente de signature est donnée à M.Philippe FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nom de Mme Annie-Laure DESPREZ, Directrice adjointe :

 les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant des Services techniques,

 les demandes de remboursement des frais de déplacement,

 les bons de commandes de petit matériel, de petites fournitures, de travaux courants, d’entretien et de réparation, d’un montant inférieur ou égal à 4000 €,

 les procès-verbaux de reception pour les travaux d’entretien courant,

 les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme DESPREZ, Directrice adjointe, et de M. FRANCOIS, Ingénieur, délégation de signature est donnée à M. Christian BLUIN, Maître ouvrier, pour les commandes citées ci-dessus et à M. Sébastien DUBOIS, Maître ouvrier, pour le suivi de sécurité incendie.

Article 5.5

Une délégation permanente de signature est donnée à M. David BRIAND, Technicien supérieur hospitalier, à l’effet de signer au nom de Mme Annie-Laure DESPREZ, Directrice adjointe et sous son contrôle, les commandes et factures des denrées alimentaires. En cas d’empêchement ou d’absence, délégation de signature est donnée à M. Lucien VION, Agent chef, pour les seules commandes.

19Article 6 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers

Mme Béatrice CHAMBRE-CLAVEL, Cadre supérieur de santé, reçoit délégation de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les ordres de mission, les réponses aux demandes de formation et autorisations d’absence des personnels placés sous la responsabilité de la direction des soins ainsi que les protocoles d’hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).

Article 7 : délégation particulière à la Direction de l’Institut de formation en soins infirmiers et de l’Institut de formation d’aides-soignants

Mme Martine COTEREAU, cadre supérieur de santé, reçoit délégation de signature pour les questions relatives :

 aux concours d’entrée

 aux conseils techniques

 aux conseils de discipline

 au suivi budgétaire des instituts

 aux courriers adressés aux autorités de tutelle

 aux épreuves des diplômes

ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, les conventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formations aux premiers secours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d’absence.

Article 8 : délégation particulière aux affaires générales

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint chargé des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.

En lien avec le directeur, M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, assure la gestion des affaires générales et notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires du centre hospitalier, le régime et les dossiers d’autorisation d’activité et d’équipement ainsi que les enquêtes ne relevant pas directement des directions fonctionnelles.

Il est notamment en charge :

 de la coordination et du suivi de la convention tripartite,

 de la coordination de la filière gériatrique et du dossier H.A.D,

en lien avec les autres directions fonctionnelles.

Il est le directeur référent du secteur personnes âgées qui intègre les services de l’hôpital de Longué Jumelles.

Article 9 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la Pharmacie Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition de la Directrice des Services Economiques, une délégation de signature est donnée à Mme Béatrice DEGEZ, Pharmacien chef de service, à Mme Brigitte PAULMIER, Praticien hospitalier au service Pharmacie, à Mme Julie TEIL, Assistante des hôpitaux à la pharmacie et Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, à l'effet de signer :

 les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,  les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.

Article 10 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de fourniture de laboratoire et examens réalisés par un laboratoire extérieur

Une délégation de signature est donnée à M. Edouard BICHIER, Pharmacien, Chef du service Laboratoire à l’effet de signer :

 les bons de commande des produits et fournitures de laboratoire,

 les factures à mettre en paiement relevant du laboratoire.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Edouard BICHIER, délégation est donnée à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, à Mme le Dr Florence BABIN, Praticiens hospitaliers, ainsi qu’au faisant fonction de cadre, Mme Béatrice JEANNE et aux techniciens de laboratoire, Mme Catherine BESLOT, M. Benoît CHARIEAU, Mme Isabelle GIRARD, Mme Danièle GOUIN, Mme Patricia JAN, Mme Virginie LESCOUEZEC et Mme Valérie MAUDET.

20Article 11 : délégation particulière d’urgence, dans le cadre de l’astreinte administrative • Mme Anne-Marie LEMESSAGER

- Mme Annie-Laure DESPREZ

- Mme Valérie BOISMARTEL

- M. Philippe FRANCOIS

- M. Alain BITAUD

- M. Michel PION

- Mme Yolande VIGNAL

- Mme Laurence AUVINET

disposent d’une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de leur astreinte administrative.

2ème partie relative à l’Hôpital local de Longué-Jumelles

Article 12 – délégation générale

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. PINSON, Directeur, et de M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, sur une courte durée cette délégation générale de signature est suspendue. Au delà d’une durée d’absence qui entraverait le bon fonctionnement de l’hôpital, délégation de signature est donnée à Mme Céline POHU, Attachée d’administration hospitalière.

Article 13 : délégation particulière aux affaires générales et à la gestion des usagers En lien avec le directeur, M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, assure la gestion des affaires générales et notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires et le régime des autorisations d’activité.

Il est en charge des dossiers à portée générale et stratégique, notamment la gestion et le suivi du Projet d’établissement, du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, de la Convention tripartite, du Projet de vie, du plan « Hôpital 2012 ».

Il assure plus spécifiquement la coordination et la préparation des instances, notamment la rédaction des rapports budgétaires et de gestion, le suivi de la démarche qualité et de certification, en lien avec la Cellule qualité et de gestion des risques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se rapportant à l’activité de cette direction.

Article 13.1

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes ayant émis une réclamation et les échanges avec l’assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l’hôpital. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Mme Céline POHU, Attachée d’administration hospitalière.

Article 14 – délégation particulière à la gestion des ressources humaines Cette gestion est placée sous la responsabilité de Mme Céline POHU, Attachée d’Administration Hospitalière. Elle assure la gestion statutaire de l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux, met en place les effectifs nécessaires au bon fonctionnement du service en coordination avec Mme Béatrice LEROUX, Cadre supérieur de santé et la Direction des soins du Centre hospitalier de Saumur. Mme Céline POHU, Attachée d’administration hospitalière, reçoit délégation de signature à l’effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à la gestion des ressources humaines, des affaires médicales et de la formation, au nom du directeur et sous son contrôle, et notamment :

 Les recrutements et courriers de suite de recrutement

 Les décisions

 Les contrats de travail

 Les affectations

 Les notations

21 Les notes de service relatives aux affectations ou à l’organisation du travail  Les courriers internes relatifs à la gestion des personnels

 Tout document se rapportant à la formation des personnels.

Elle élabore, en lien avec le directeur, une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, met en œuvre le Projet social et assure le suivi du tableau des effectifs.

Article 14.1

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline POHU, Attachée d’administration hospitalière, la délégation de signature est suspendue. La signature est alors assurée par M. Jean-Christophe PINSON, Directeur.

Article 15 – délégation particulière à la gestion des services économiques, techniques, financiers et de la pharmacie

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur, tous actes, documents et correspondances concernant :

 La présidence de la Commission d’appel d’offres,

 Les bons de commande d’un montant supérieur à 4 000 €,

 Les contrats (locations d’immeubles, de véhicules, de matériels, assurances, maintenance, nettoyage…),  Les conventions,

 Les contrats d’emprunt.

Article 15.1

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur et de M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Céline POHU, Attachée d’administration hospitalière.

Article 16 – délégation particulière d’urgence, dans le cadre de l’astreinte administrative M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, dispose d’une délégation permanente de signature, dans le cadre de son astreinte administrative.

Article 17 – délégation particulière et temporaire pour la période du 7 juin au 28 août 2009 inclus. En l’absence de Mme Céline POHU, Mme Angélique AYRAUD, Attachée d’administration hospitalière, dispose d’une délégation permanente de signature dans les domaines suivants :

- Gestion des services économiques et financiers

2. Bordereaux de mandatement

3. Bons de commande de nourriture, petits équipements, produits d’entretien… 4. Bons de commande dans le cadre du groupement des commandes régionales 5. Contrôle des titres de recettes

- Gestion des services techniques

7. Bons de commande courants

- Gestion des ressources humaines et formation

9. Ordres de mission (déplacement et formation)

10. Frais de déplacement des agents

11. Réponses négatives à des demandes d’emploi

12. Lettres d’assignation en cas de grève

13. Feuilles de congés

14. Certificats administratifs

15. Attestations de salaire

16. Certificats de travail

17. Mandats et bordereaux de paie

18. Documents liés à la déclaration des charges (URSSAF, CGOS, UNEDIC, Contribution de solidarité)

19. Bordereaux d’envoi des règlements de formation

20. Courriers relatifs à la formation (bulletins d’inscription, convocations…) 3ème partie relative aux dispositions générales

22Article 18 : Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 19 : La présente décision sera portée à la connaissance des membres des Conseils d’administration et des Receveurs des deux établissements, de M. le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine et Loire et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire. Elle annule et remplace la décision du 13 mai 2009.

Saumur, le 21 août 2009

Le Directeur

du Centre hospitalier de Saumur

et de l’Hôpital local de Longué-Jumelles

signé

Jean-Christophe PINSON

23DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE

- Réglementation de la circulation sur l'Autoroute A11, dérogation d'exploitation sous chantier, travaux de dépose d'une ligne électrique BTA

SERVICE SECURITE

ROUTIEREET GESTION DE

CRISE

DAPI/BCC n°2009-1041

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA

CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A.11

Dérogatoire d'exploitation sous chantier

Travaux de dépose d’une ligne électrique BTA

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la légion d’honneur

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1.2, R 411-8.9.25 à 28 et 432.1 à 5 et 7, VU le Code de la Voirie Routière,

VU la circulaire n°81.13 du Ministère des Transports et du Ministère de l’Industrie en date du 20 février 1981, relative à la traversée du domaine public autoroutier par des lignes aériennes de transport et de distribution d’énergie électrique,

VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie -Signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre I – 8ème partie – signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992), VU l’arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2008 portant réglementation de police sur les autoroutes A11, A.87 et A87 Nord, dans la traversée du département de Maine-et-Loire,

VU l’arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2008 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes A11, A.87 et A87 Nord, dans la traversée du département de Maine-et-Loire, VU l’arrêté DAPI/BCC n°2008.479 bis du 18 décembre 2008 de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, donnant délégation de signature au profit de Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement et de l’Agriculture de Maine-et-Loire et de ses collaborateurs, et notamment de l’article A2b1; VU la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants,

VU la demande la Société ETDE chargée de l’exécution des travaux,

SUR proposition du Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture, Considérant qu’à l’occasion de travaux de dépose d’une ligne électrique basse tension aérienne, il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux,

ARRETE

Article 1

Pour permettre à SIEML de faire réaliser par la société ETDE, les travaux de dépose d’une ligne électrique basse tension, surplombant l’autoroute A11 L’Océane au PK 236,330 sur la commune de La Chapelle Saint Laud, le trafic de l’autoroute A11 L’Océane sera interrompu, dans les deux sens de circulation (Angers/Le Mans et Le Mans/Angers), pour une durée de 3 fois 15 minutes, dans le créneau horaire 10h00 -12h00 ou 14h00-16h00, où le trafic est plus faible.

Article 2

Ces travaux seront effectués le mercredi 23 septembre 2009, pour une durée globale d’une demi- journée. Dans le cas d’intempéries ou d’un problème technique, les travaux seront reportés, en fonction du trafic, le premier jour rencontré sans intempérie, ou dès lors que le problème sera résolu

Article 3

Les interruptions de circulation seront effectuées avec le concours des forces de l’ordre. La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par la Société Autoroutes du Sud de la France.

L’inter-distance avec les chantiers en cours sera supérieure à 20 km.

24Article 4

L’information des usagers sera assurée par les panneaux à messages variables et Autoroute FM 107.7. Les messages radio seront adaptés aux conditions de circulation rencontrées.

Article 5

Le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire,

Le Directeur Départemental de l'Équipement et de l’Agriculture de Maine-et-Loire, Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire, Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Niort de la Société Autoroutes du Sud de la France, Le Directeur de l’entreprise ETDE, chargée de l’exécution des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur du Centre Régional d’Information Routière de Rennes (CRICR), Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine-et-Loire,

A Angers, le 1 septembre 2009

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général de la Préfecture

signé

Louis LE FRANC

25DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE L'EQUIPEMENT ET DE

L’AGRICULTURE

DU MAINE ET LOIRE

DAPI/BCC n° 2009/1044

ARRETE

- A11 – Contournement nord d’ANGERS, élargissement à 2x3 voies de la section « RD52 – Voies des Berges » sur les territoires des communes d’ANGERS, d’ECOUFLANT et de SAINT-SYLVAIN-d’ANJOU

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 225 et 251

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes, VU le décret du 15 mai 2007 ayant confié à la société COFIROUTE la concession de l'autoroute A11 – rocade nord d’ANGERS - entre la route nationale 323 et l’échangeur de la voie des berges VU la convention de concession et le cahier des charges annexé ainsi modifié et notamment son article 15, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 - livre 1 - sixième et huitième parties, modifiée par les arrêtés du 8 avril 2002, du 31 juillet 2002 et du 11 février 2008, relative à la signalisation temporaire,

VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU le dossier d’exploitation établi par la société Cofiroute concessionnaire de l’autoroute A11, en vue de la mise en place des mesures d’exploitation nécessaires dans le cadre de la réalisation de l’élargissement à 2x3 voies de la section « RD52 – Voies des Berges »,

VU l'avis de la Direction Départementale de l' Equipement et de l’Agriculture (DDEA) VU la demande de la Société Cofiroute,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route pendant les travaux d’élargissement de la section autoroutière du PR 257,95 au PR 262,03 sur l'A11 en service,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vient préciser les travaux d’élargissement à 2x3 voies du Contournement Nord d’Angers entre les sections « échangeur des Gatignolles » et le « demi-échangeur de la Voie des Berges » (2,6 km) et la mise aux normes de la section autoroutière « RD323 - demi-échangeur de la Voie des Berges » (4,1 km) pour ce qui concerne le réseau d’assainissement de la plateforme.

Lors de ces travaux, prévus durant la période comprise entre début septembre 2009 et fin 2010 la circulation sera réglementée par des neutralisations de voies, des coupures de bretelles, des réductions de largeur de voies. Les neutralisations se feront après sollicitation des agents de la Gendarmerie Nationale. En cas de conditions atmosphériques interdisant la bonne réalisation des travaux, leurs durées seront comptabilisées.

ARTICLE 2 : Phasage des travaux :

Phase 0 : travaux préalable - 10 jours et 10 nuits (21h-6h)

Cette phase comprend :

mise en place du marquage au sol (BDG, bandes médiane et rive) ;

 mise en place des Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) de type BT4 ainsi que des refuges provisoires ;

26 neutralisation des PAU en place, installation des PAU temporaires.

Les travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront de la neutralisation des voies rapides puis des voies lentes des sens 1 et 2 et de la mise en place de dispositifs de type K5 ou K5a associés à une signalisation lumineuse. La vitesse sera réduite à 70 km/h, les manœuvres de dépassement effectuées par les poids lourds étant interdites.

Phase 1 : Travaux en rive dans chaque sens – 6 mois

Cette phase comprend :

 Les Terrassements

 Le décaissement des BAU

 La mise en œuvre des structures de chaussées au droit de l’élargissement (y compris couche de surface)

 La pose de l’assainissement en rive

 Dépose et repose de glissières métalliques

 Les travaux sur OA (équipements de sécurité)

Les travaux en rive seront réalisés sous circulation, de jour, avec maintien de 2 voies par sens sur la section « Echangeur de Gatignolles - demi-échangeur de la Voie des Berges ». La circulation se fera sur voies réduites (2,80 m de voie rapide + 3,20 m de voie lente). La vitesse sera réduite à 70 km/h, les manœuvres de dépassement effectuées par les poids lourds étant interdites. Des refuges provisoires équipés de PAU seront créés en rive et la BAU sera neutralisée. Ces refuges nécessiteront cependant leur neutralisation pendant la phase de réalisation de la chaussée de la nouvelle voie lente.

Les travaux d’assainissement nécessiteront des coupures ponctuelles de nuit de chacune des bretelles sud de l’échangeur des Gatignolles dans le sens 2. Ci dessous, pour chaque cas de figure, les itinéraires de déviation proposés :

- Bretelle A11 → A87 Nord : Rester sur A11 direction Le Mans, emprunter la bretelle A11 → RD52 puis demi-tour au rond-point RD52

- Bretelle RD52 → A11 Le Mans : Dans la continuité de la RD52 prendre A87 Nord, puis emprunter la bretelle d’accès à la RD323 direction Saint-Sylvain-d’Anjou avant de rejoindre A11 en direction du Mans (au droit du demi échangeur A11-RD323),

- Bretelle A11 → RD52 : Prendre bretelle A11 → A87 Nord, sortir au droit de la bretelle d’accès RD323 direction Saint-Sylvain-d’Anjou avant d’emprunter A87 nord en direction de Nantes et suivre RD 52,

- Bretelle A87 Nord → A11 Paris : Sur A87 nord, sortir au droit du diffuseur avec la RD323 direction Saint-Sylvain-d’Anjou, puis rester sur RD323 avant de rejoindre A11 direction Le Mans.

Des SMV de type BT4 seront disposés en rive de façon à protéger la zone de travaux. Ces dispositions seront indiquées par une signalisation adéquate à l’amont de la zone neutralisée et par des rappels réguliers.

Phase 2 : Travaux en TPC – 5 mois et 15 nuits (21h-6h)

Cette phase comprend :

 mise en place des Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) de type BT4 et du marquage temporaire

 Restructuration du TPC (fraisage + renforcement de la structure) ;

 Pose de l’assainissement en TPC (dans les secteurs déversés);

 Remplacement des glissières métalliques en place par des glissières béton. Pour les travaux réalisés de jour , les deux chaussées seront maintenues à 2 voies (2,80 m de voie rapide + 3,20 m de voie lente) avec une BAU de 3,00 m. La vitesse sera réduite à 70 km/h. Les travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront de la neutralisation des voies rapides des sens 1 et 2. Pour ce faire, un SMV de type BT4 métallique sera mis en place pour neutraliser la voie rapide et permettre les travaux en TPC. Il assurera la fonction de délimitation du chantier et de retenue des véhicules. La vitesse sera réduite à 70 km/h, les manœuvres de dépassement effectuées par les poids lourds étant interdites.

ARTICLE 3 :

Pour les besoins d’exploitation de l’autoroute en service, l’interdistance entre deux chantiers pourra momentanément déroger aux prescriptions de l’arrêté permanent d’exploitation pour des travaux urgents ou courants et nécessaires à la sécurité des usagers.

Les jours « hors chantier » de l’année 2010 seront pris en compte dès la parution de l’arrêté correspondant.

27ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sur l’autoroute A11 sera assurée par la société Cofiroute conformément au dossier d’exploitation approuvé. Les balisages seront adaptés en permanence aux conditions de circulation afin de limiter la gêne à la circulation.

ARTICLE 5 :

Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et des usagers sous le contrôle de la société COFIROUTE et des services de Gendarmerie. Elles afficheront le présent arrêté aux extrémités du chantier et à l'origine de la déviation.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en vigueur.

ARTICLE 7 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie leur sera adressée.

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine et Loire,

Le Président du Conseil Général,

Le Directeur de la société COFIROUTE,

Le directeur de la Construction de Cofiroute à Sèvres (maître d’Ouvrage),

Le directeur de l’exploitation de Cofiroute à Sèvres,

Le Chef de Centre Cofiroute d’Angers chargé de l’exécution du présent arrêté, Le Directeur de la Direction Départementale de I'Equipement et de l’Agriculture, Le responsable du service « Unité des Voies d’Angers »,

Le Directeur Général des Services Départementaux de Maine et Loire,

Le responsable du Centre Régional d'Information et de Coordination Routière Ouest, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

Le directeur de la société Eurovia Atlantique (entreprise chargée des travaux), Le président directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Le chef du district ASF des pays de Loire

Et pour information,

Les maires d’Angers, d’Ecouflant et de Saint-Sylvain-d’Anjou,

Le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours du Maine-et-Loire, Le secours d’Aide Médical d’Urgence du Maine-et-Loire,

EDSR - CS 30 003 - 49055 ANGERS

Etat major CMD Rennes Bureau des mouvements transports BP 20 – 35998 RENNES ARMEES, PCI Monsieur Gilles Platt-Benoît,

CNIR Division des transports, 111, rue des Camélinats – 93110 ROSNY SOUS BOIS,

Fait à Angers, le 03 septembre 2009

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général de la préfecture

signé

Louis LE FRANC

28PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE – PREFECTURE DE LA LOIRE ATLANTIQUE

ARRÊTÉ n° 2009 / 358

- Composition de la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) des administrations de l'État en Pays de la Loire

LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS-DE-LA-LOIRE,

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat ; VU l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l'Etat ;

VU l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l'Etat ;

VU l’arrêté préfectoral n° 95/1/445 du 26 juin 1995 instituant une section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) des administrations de l’Etat en Pays de la Loire ; SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 95/1/445 du 26 juin 1995 susvisé est modifié comme suit. Sont nommés membres de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État en Pays de la Loire :

- Représentants de l'administration : 12 titulaires

12 suppléants

Titulaires Suppléants

. M. Nicolas HAUDEBOURG, directeur des

ressources humaines et de la logistique de la

préfecture de la Loire-Atlantique.

. Mme Colette AUDRAIN, chef du service de

l'action sociale de la préfecture de la Vendée.

. M. Alain CASANOVA, président du conseil

départemental de l’action sociale du ministère

de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en

Loire-Atlantique.

Service des pensions.

. M. Yvan CHARDRON, délégué

départemental de l’action sociale du ministère

de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en

Loire-Atlantique.

. Mme Cathie TEISSIER, chef de l’antenne

régionale d’action sociale du ministère de la

justice.

. M. Michel LE QUELLEC.

Antenne régionale d’action sociale du

ministère de la justice.

. Mme Odile MANAC'H, pôle régional de

service social

Direction régionale de l'environnement, de

l’aménagement et du logement des Pays de la

Loire.

. Mme Marie-Christine MIGLIORINI, pôle

régional gestion administrative et financière

des personnels.

Direction régionale de l'environnement, de

l’aménagement et du logement des Pays de la

Loire.

. Mme Annick GILLES, unité ressources

humaines.

Direction régionale de l'environnement, de

l’aménagement et du logement des Pays de la

Loire.

. M. Pascal PROVOST, adjoint du secrétaire

général de la direction régionale de

l'environnement, de l’aménagement et du

logement des Pays de la Loire.

. M. Jean-François CHAUVIER, adjoint au

directeur régional des affaires maritimes des

Pays de la Loire.

. M. Yves TERTRIN, adjoint au directeur

départemental des affaires maritimes de la

Loire-Atlantique

29. Mme Pascale DUPONT, responsable des

ressources humaines.

Direction régionale du travail, de l'emploi et

de la formation professionnelle.

. M. Philippe QUINQUIS, adjoint au

responsable des ressources humaines.

Direction régionale du travail, de l’emploi et de

la formation professionnelle.

. Mme Muriel BECAVIN, secrétaire générale

Direction régionale de la jeunesse et des sports

des Pays de la Loire.

. Mme Marie-Hélène LEROUX, chargée de

communication.

Préfecture de la Sarthe.

. M. Didier NÉAU, secrétaire général.

Direction régionale de l’alimentation, de

l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire.

. Mme Chantal POTHIER, pôle ressources

humaines.

Direction régionale de l’alimentation, de

l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire

. Mme Christine LE GALL, chef de la division

des personnels administratifs, techniques et

d’encadrement.

Rectorat de l'académie de Nantes.

. Mme Florence EWELS, chef du bureau de

l’action sociale.

Rectorat de l'académie de Nantes.

. Mme Fanny MALINGUE, responsable des

ressources humaines et financières

Direction régionale des affaires sanitaires et

sociales des Pays de la Loire.

. Mme Valérie KOUASSI, assistante sociale.

Direction régionale des affaires sanitaires et

sociales des Pays de la Loire.

. Mme Isabelle HILLAIRET, conseillère

technique régionale pour le service social des

personnels du ministère de l'intérieur, de

l’outre-mer et des collectivités territoriales.

. Mme Marie-Anne LUNEL, responsable

ressources humaines et formation.

Direction régionale des affaires culturelles des

Pays de la Loire.

- Représentants du personnel, membres des organisations syndicales représentées au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État :

- 13 titulaires

- 13 suppléants

Titulaires Suppléants

. M. James VARENNES.

Confédération générale du travail (CGT).

. Confédération générale du travail (CGT).

. M. Christophe ANDRE.

Confédération générale du travail (CGT).

. Mme Marianne GAUTIER.

Confédération générale du travail (CGT).

. M. Patrick VOSSELER.

Force ouvrière (FO).

. M. Laurent LEBRETON.

Force ouvrière (FO).

. M. Bruno CAILLETEAU

Force ouvrière (FO).

. Mme Pascale BOUTET.

Force ouvrière (FO).

. Mme Régine GOURMELON-DEBROISE.

Confédération française démocratique du

travail (CFDT).

. Mme Catherine ERARD.

Confédération française démocratique du

travail (CFDT).

. M. José RODRIGUES.

Confédération française démocratique du

travail (CFDT).

. Mme Marie-Thérèse NAUD.

Confédération française démocratique du

travail (CFDT).

. Mme Brigitte PINEAU.

Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA).

. M. Pascal PRIOU.

Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA).

. M. Richard PIVAUT.

Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA).

. Mme Joëlle GILET.

Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA).

. M. Christophe BATARDY.

Fédération syndicale unitaire (FSU).

. Fédération syndicale unitaire (FSU).

. Mme Martine GOUPIL.

Fédération syndicale unitaire (FSU).

. M. Emile BASIN.

Fédération syndicale unitaire (FSU).

. M. José LHINARES.

Confédération générale des cadres (CGC).

. Mme Corinne GARBACCIO.

Confédération générale des cadres (CGC).

30. Mme Christine RAYNAUD.

Union syndicale Solidaires régionale des Pays

de la Loire.

. Mme Claudine HECKER.

Union syndicale Solidaires régionale des Pays

de la Loire.

. M. Amand BESNARD.

Confédération française des travailleurs

chrétiens (CFTC).

. M. Jean-Philippe MALLET.

Confédération française des travailleurs

chrétiens (CFTC).

ARTICLE 2 : l’arrêté préfectoral n° 2009 / 48 du 13 février 2009 est abrogé.

ARTICLE 3 : le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la section régionale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département de la région.

Fait à Nantes, le 27 août 2009

Signé : Jean DAUBIGNY

31III - AVIS ET COMMUNIQUES

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