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Déliberation - CM2024 34
Déliberation - CM2024 13
Déliberation - CM2024 25
Déliberation - CM2024 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2024 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Délibération
n° CM2024_21
Convocation
du
12
mars
2024
Thème
: FINANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Objet
: budget
primitif
de
l'exercice
2024
Nombre
de
votants
: 27
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
M. JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M. TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M. MARTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET, M. ANDRÉ.
Sont
excusés
:
Mme
FRÈRE
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
MARTIN
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
CARNOT
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
PERRIN
Le
rapporteur
présente
au
conseil
municipal
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
e
6767
262,00
€
en
section
de
fonctionnement
e
4569
080,00
€
en
section
d’investissement
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
Adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes à
:
e
6767
262,00
€
en
section
de
fonctionnement
e
4569
080,00
€
en
section
d'investissement
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
pile Maire
|
La
secrétaire
de
séance,
2
Alto
Annie
CARNOT.
V
PERRIN Jean-Claude
LAGRANGE
Transmis
à La Sous-Préfecture
le 3. O4,
LsEu
et publié
sur le site internet
de
La commune
Le
Law
bin.