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Conseil Municipal - 2022.77 Signée
Conseil Municipal - 2024.165 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.165 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
RLRDES VILLE DE LOURDES REPUBLIQUE FRANCAÏSE
Nature de l’acte : 7.5
DECISION N° 2024 165
Mis en ligne le .28$:14:74....
Transmis le ....…. D. AT. LA
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE RESTAURATION ET DE CONSERVATION PREVENTIVE
Le Maire de La ville de Lourdes,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et
remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, notamment pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans La limite de 500 000 €,
Vu le code du patrimoine, livre Il portant sur les archives et notamment Les articles L211-1 et
L211-2,
Considérant que l’État soutient financièrement les coûts directement liés à des opérations de restauration et ou de conservation préventive, sous réserve d’un dépôt de demande de
subvention de la part de la collectivité, du respect du principe d’annualité budgétaire et des moyens qui lui sont déconcentrés,
Considérant que la collectivité, soucieuse de conserver Les fonds de ses archives, souhaite mener une opération de conservation-restauration d’envergure, en s’appuyant sur le diagnostic sanitaire réalisé en 2023 et qu’à ce titre, une subvention peut être sollicitée auprès de La DRAC Occitanie pour l’année 2025.
Considérant que la subvention sollicitée permettra de soutenir financièrement l’action municipale visant à mettre en œuvre la stratégie d'archivage et Le plan d’actions pour
permettre notamment la conservation et la valorisation des archives.
Considérant que la subvention peut être demandée selon Le plan de financement suivant : Organisme financeur Montant HT Pourcentage DRAC 4 600 € 80 % Ville de Lourdes 1177€ 20 % TOTAL 5777€ 100 #
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une subvention auprès de la DRAC Occitanie d’un montant de 4 600 € HT au titre de l’année 2025.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 : d’autoriser Mr le Maire à entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente décision.
ARTICLE_3 : conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, La présente décision sera :
° inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
°__ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.