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Conseil Municipal - 2022.89 Signée Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.89 Signée)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine, rhin À 2 VILLE DE LOURDES

Téinsna Q. 44 \SL@E 2022

Nature de l’acte : 8.9 MS en Lgre & 24 LQQE ose

DECISION N° 2022__ 89

CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATIONS DE THÉÂTRE AVEC LA COMPAGNIE FEBUS AU CHATEAU FORT DANS LE CADRE DU CENTENAIRE DU MUSÉE PYRENÉEN

Le Maire de la ville de Lourdes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 modifié par La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014,

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-3 1) permettant à l'acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les fournitures ou les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque Le marché a pour objet La création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique

Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 portànt modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant d’une part la proposition de Monsieur Armel LE BEC en sa qualité de Président de la Compagnie Théâtre Fébus, sise place de la gare, 65400 Argelès-Gazost, de représentations de théâtre dénommées « L’an 778, un miracle à Lourdes » au Château fort - Musée pyrénéen Les 29 juillet, 4 août et 10 août 2022 à 11h et 16h30,

Considérant d’autre part la volonté de La Ville de Lourdes de mettre en place de proposer cette pièce de théâtre dans Le cadre de l’année du centenaire du Musée pyrénéen,

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

De signer un contrat de cession de spectacle avec Monsieur Armel LE BEC en sa qualité de Président du théâtre Fébus, sise à Place de la Gare - 65400 Argeles Gazost, représentant la Compagnie Fébus, d'organiser une représentation de théâtre dénommée « L’an 778, un miracle à Lourdes » au Château fort - Musée pyrénéen les 29 juillet, 4 août et 10 août 2022 à 11h et 16h30.

ARTICLE 2 :

De régler à l’ordre de la Compagnie Théâtre Fébus, la somme de 2 400 € TTC (deux-mille- quatre-cent euros) non assujetti à la TVA, par mandat administratif, à l’issue de la dernière prestation.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél: 33 [0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frARTICLE 3 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :

* inscrite au registre des délibérations,

+ __ affichée à l'emplacement réservé à cet effet dans Le hall de l'hôtel de Ville, * transmise au contrôle de légalité.

Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.

Fait à Lourdes, Le 11 juillet 2022

Le Maire,

Thierry LAVIT