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Conseil Municipal - 2022.77 Signée
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.77 Signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
rats. a VILLE D£ LOURDES
Nature de l’acte : 1.7 . écsnnw À doy. 92
Mu en Ban @& 4107.22
DECISION N° 2022__77
CONTRAT DE PRESTATION AVEC L’ASSOCIATION O2 ACOUSTIQUE POUR LE GROUPE « O2
ACOUSTIQUE »
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment l’article L 2122-22 Vu les règles de La commande publique en vigueur,
Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment la préparation, la passation, l’exécution et Le règlement des marchés et accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part la volonté de La ville de Lourdes de mettre en place une programmation évènementielle « Les estivales de Lourdes » du 21 juin au 21 septembre 2022,
Considérant d’autre part la proposition de prestation de la part de l’association O2 Acoustique pour Le groupe « O2 Acoustique », sise 46 rue des chanterelles 31650 Saint Orens de Gameville, d’organiser une animation musicale dans le cadre des soirées « Rejoins-moi je suis au resto >.
DÉCIDE
article 1er :
De signer un contrat de prestation avec l'association O2 Acoustique pour le groupe « 02 Acoustique », sise 46 rue des chanterelles 31650 Saint Orens de Gameville, pour une animation musicale Le samedi 6 août 2022 de 20h00 à 22h30, place Marcadal.
article 2 :
De régler à l’ordre de l'association O2 Acoustique la somme de 550€ net ( cinq cent cinquante euros) non assujetti à la TVA, par mandat administratif, et ce à L’issue de la prestation.
article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, la présente décision sera : - inscrite au registre des délibérations,
- affichée à l'emplacement réservé à cet effet dans le hall de l'Hôtel de Ville, - transmise au contrôle de légalité.
- Compte rendu en sera donné au conseil municipal lors de la prochaine réunion.
._ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES -— FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 1° juillet 2022
Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
l'emplacement prévu à cet effet le présent acte
eerremnsennne,
Fait à Lourdes, le . | mn L En
P° Le Maire,
Le Directeur Général des Services délégué
Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
l'emplacement prévu à cet effet le présent acte
U messssononsesmosnnsssesesnnsnonsensannes
Fait à Lourdes, Le... ue.
P° Le Maire,
M. Hervé ADELIN
Le Directeur Général des Services