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Conseil Municipal - 2022.153 Signée
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.153 Signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
rm VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANRCAISE
Nature de l’acte : Transmis le A6. A4.2T
Mis en ligne le :2£ 77 7z
DECISION N° 2022_153
SOLLICITATION DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 - CONVENTION ARCHIVES VILLE DE LOURDES-ETAT/DRAC OCCITANIE
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, notamment pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans la limite de 500 000 €,
Vu le code du patrimoine, livre Il portant sur les archives et notamment les articles L211-1 et L211-2,
Vu la délibération n°31 du Conseil municipal du 29 juin 2021 relative à la réalisation d’un diagnostic partagé et d’une stratégie pour les archives de la ville de Lourdes : convention avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie,
Vu la délibération n°32 du Conseil municipal du 29 juin 2021 relative au Plan d’actions des archives municipales : demande de financement,
Vu la décision n°2022-34 relative à la sollicitation de subvention au titre de l’année 2022 auprès de la DRAC Occitanie,
Vu la convention triennale pour l’élaboration d’un diagnostic, d’une stratégie d’archivage et d’un plan d’actions pour les archives de la ville de Lourdes, signée entre la DRAC Occitanie et La ville de Lourdes,
Considérant qu’une subvention annuelle au titre de la réalisation du plan d’actions pour les archives de la ville de Lourdes à été versée par la DRAC Occitanie à hauteur de 8 000 € forfaitaires pour l’année 2021 et 10 000 € forfaitaires pour l’année 2022,
Considérant que l’État soutient financièrement les coûts directement liés à l’exécution des objectifs de la convention susvisée, sous réserve d’un dépôt de demande de subvention de la part de la collectivité, du principe de l'annualité budgétaire et des moyens qui lui sont déconcentrés,
Considérant qu’une subvention annuelle au titre de La réalisation du plan d’actions pour les archives de la ville de Lourdes peut être sollicitée auprès de la DRAC Occitanie à hauteur de 10 000 € forfaitaires pour l’année 2023,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Considérant que la subvention sollicitée permettra de soutenir financièrement l’action municipale visant à mettre en œuvre la stratégie d’archivage et le plan d’actions pour permettre notamment la conservation et la valorisation des archives.
Le plan de financement prévisionnel pour l’année 2023 est établi comme suit :
Actions 2023 Dépenses prévisionnelles
Mise en œuvre de la stratégie et du plan 48 000 € d'actions par un archiviste
Conservation préventive et restauration 7 000 € d'urgence
Conditionnement 5 000 € Éliminations réglementaires 1 000 € TOTAL 61 000 €
Financement Recettes prévisionnelles
DRAC Occitanie . 10 000 €
Ville de Lourdes 51 000 €
TOTAL 61 000 €
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie d’un montant de 10 000 € au titre de l’année 2023.
ARTICLE 2 :
D’autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous actes et documents découlant de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
° inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur le site internet de la ville,
+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.
Fait à Lourdes, Le 9 noyembre 2022