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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Échilleuses.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 04 10 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République Française
Département du Loiret
Commune d’Echilleuses
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
L'an 2024 et le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle annexe de la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur LEOTARD Alexandre, Maire. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 04 avril 2024. La convocation et l’ordre
du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04 avril 2024.
Présents : M. LEOTARD Alexandre, M. HASLOUIN Patrick, Mme PILLAVOINE Aude, M. HYAIS Bruno, Mme CLOUSEAU Linda, M. BREUILLARD Alain, M. RICHET Jacky, M. PIETZAK Patrice.
Absent excusé(e) : FERNANDES Stéphanie donne pouvoir à CLOUSEAU Linda, M. LEGROS Patrick donne
pouvoir à PILLAVOINE Aude
Secrétaire de séance : Mme CLOUSEAU Linda
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.
5211-1 et L. 2121-7 du Code général des collectivités publiques.
Les élus n’ayant fait aucun commentaire sur le compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2024, il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à ajouter DEUX points non inscrit à l’ordre du jour : Etudes voutes Eglise et
Sécurité/maintenance informatique. Accepté à l’unanimité
SOMMAIRE
Taux imposition 2024
% Compte de gestion commune 2023
% Compte administratif commune 2023
% Affectation résultat commune 2023
% Budget primitif commune 2024
Se LS Compte de gestion assainissement 2023
# Compte administratif assainissement 2023
“ Affectation résultat assainissement 2023
% Budget primitif assainissement 2024
% Groupement de commandes vidéoprotection
* Approbation RPQS 2023 Assainissement
* Divers
L TAUX IMPOSITION 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir, pour 2024, les taux comme suit :
- taxe d’habitation : 9.93 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.46 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.73 %
Accepté à l’unanimité.