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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Échilleuses.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025 04 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
République Française
Département du Loiret
Commune d’Echilleuses
L'an 2025 et le 02 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle annexe de la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur LEOTARD Alexandre, Maire. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 24 mars 2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24 mars 2025.
Présents : M. LEOTARD Alexandre, Mme PILLAVOINE Aude, M. HYAIS Bruno, Mme CLOUSEAU Linda, M. PIETZAK Patrice, M. RICHET Jacky,
Pouvoirs : Mme FERNANDES Stéphanie donne pouvoir à Aude PILLAVOINE, M. HASLOUIN Patrick donne pouvoir à Bruno HYAIS, M. LEGROS Patrick donne pouvoir à Alexandre LEOTARD, M. BREUILLARD Alain donne pouvoir à Patrice PIETZAK,
Secrétaire de séance : Mme CLOUSEAU Linda
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L. 2121-7 du Code général des collectivités publiques.
Les élus n’ayant fait aucun commentaire sur le compte rendu du conseil municipal du 03 février 2025, il est approuvé à l’unanimité.
SOMMAIRE
❖ Taux imposition 2025
❖ Compte de Gestion 2024 commune
❖ Compte administratif 2024 commune,
❖ Affectation du résultat 2024 commune
❖ Budget primitif 2025 commune,
❖ Compte de gestion 2024 assainissement,
❖ Compte administratif 2024 assainissement,
❖ Affectation 2024 assainissement,
❖ Transfert des résultats du budget annexe assainissement au budget principal,
❖ Demande de subvention,
❖ Divers
I. TAUX IMPOSITION 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir, pour 2025, les taux comme suit :
- taxe d’habitation : 9.93 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.46 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.73 %
Approuvé à l’unanimité.
II. COMPTE DE GESTION 2024 COMMUNE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 avril 2025 Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2024 dressé par le Comptable du Trésor de Pithiviers qui est identique au compte administratif 2024.
Adopté à l’unanimité.
III. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE
Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme PILLAVOINE Aude, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2024 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 51 253.68 € et un excédent d’investissement de 33 850.58 €.
Approuvé par 8 voix pour.
IV. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 COMMUNE
Le Conseil Municipal affecte la somme de 477 774.60 € en section de fonctionnement et 20 095.63 au 001 de la section investissement.
Approuvé à l’unanimité.
V. BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE
Le Conseil Municipal examine et vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
• 274 000.00 € en section d’investissement avec un déficit reporté de 38 339.28 €. • 813 625.33 € en section de fonctionnement avec un excédent reporté de 574 093.33 €.
Adopté à l’unanimité.
VI. COMPTE DE GESTION 2024 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2024 dressé par le Comptable du Trésor de Pithiviers qui est identique au compte administratif 2024.
Adopté à l’unanimité.
VII. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme PILLAVOINE Aude, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2024 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 17 211.36 € et un excédent d’investissement de 544.14 €.
Approuvé par 8 voix pour.
VIII. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal affecte la somme de 96 318.73 € en section de fonctionnement et 18 243.65 € au 001 de la section investissement.
Approuvé à l’unanimité.
IX. TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire rappelle qu’à la suite du transfert de la compétence eau et assainissement à la CCPG, le budget annexe assainissement a été dissous au 31 décembre 2024 et qu’il convient de transférer le résultat de ce budget sur le budget principal de la commune. Il indique que le résultat du budget assainissement est de 114 562.38 (96 318.73 + 18 243.65). Il propose que les résultats du budget annexe assainissement 2024 soient conservés en intégralité par la commune et ne soient pas reversés à la Communauté de Communes Pithiverais Gatinais.
Les services de l’Etat ont fait remarquer au Maire, qu’il serait illégal d’affecter une partie de cet excédent au profit des administrés en participant financièrement au règlement des prochaines factures d’eau dans le but d’atténuer les augmentations à venir du prix de l’eau, comme le conseil l’avait prévu.
Monsieur le maire propose donc que cette somme soit affectée en grande partie à des dépenses de voirie et précise que les impayés et la redevance de l’agence de l’eau resterons à la charge de la commune.
Approuvé à l’unanimité. X. DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION
Le maire présente au conseil la demande de subvention de l’association sportive du Lycée Duhamel du Monceau.
Le conseil décide d’attribuer la somme de 50 € à cette association.
Adopté à l’unanimité.
XI. DIVERS
• Rapport d’orientation budgétaire de la CCPG
• Aménagement foncier Puiseaux – Desmonts – Bromeilles – Orville
• Explication sur l’impossibilité pour la commune d’aider financièrement les habitants à l’augmentation des tarifs de l’eau
• Dossier vidéoprotection : après présentation du retour des offres le maire propose au conseil de poursuivre le projet en option « achat »
• Guide violences conjugales publié par PETR
• Livraison flyer ADIL
• Point transfert compétence eau / assainissement
• Point travaux enfouissement et planning
o Prochaine réunion chantier le vendredi à 14h
o Prévision fin travaux semaine 24
• Bilan rencontres gendarmerie, Salon des Maires, Préfecture
• Bornes arrachées : retour DDT
• Rappel changement compteurs SICAP : prévoir une communication
• Dossier gestion eaux pluviales : nouveau devis
• Travaux réalisés
o Mur jardin mairie
o Radiateurs salle annexe
o Mur clôture cimetière
o Divers travaux salle polyvalente (Ent RIVIERE)
o Serrure cimetière
• Terrain en état d’abandon Rue Sourde : envisager une procédure d’expropriation • Berce du Causase
Le maire donne la parole aux adjoints :
Bruno HYAIS demande que la commune impose aux agriculteurs ayant supprimé les bornes, de les repositionner à leurs frais.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
En Mairie, le 02/04/2025
Le secrétaire Le Maire Linda CLOUSEAU Alexandre LEOTARD