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Déliberation - 09 octroi subvention 2025 spa tourisme
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 octroi subvention 2025 spa tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2025
N°2025/04/09/09 - OBJET : Octroi d'une subvention de fonctionnement au service
public administratif du tourisme du budget annexe de la régie à simple
autonomie financière pour l'année 2025.
Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à
l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatre avril 2025,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article L
2121-14 du CGCT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier
2024, Etaient
Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, LAFFITTE Patrick,
REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET jusqu'au point 27 inclus, WAJS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre WAJS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à
compter du point 28 Secrétaire de séance
: Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON
Madame le rapporteur rappelle aux membres présents du Conseil municipal que depuis juin 2016, l'activité du tourisme, service public administratif, a été transférée d'un point
de vue comptable au budget annexe de la régie à simple autonomie
financière en instituant un office de tourisme et en modifiant les statuts de la régie à simple autonomie financière. Madame le rapporteur propose que la commune puisse
verser une subvention au budget annexe de la régie dont l'objet est
d'équilibrer financièrement l'activité « tourisme » qui constitue un Service Public Administratif (SPA), en fonction de ses dépenses, notamment en matière
de frais de personnel, et de ses recettes prévisibles.
Madame le rapporteur indique que pour l'année 2025, après avis du conseil d'exploitation de la régie du O7 avril 2025 il est proposé que soit versée au budget annexe de la
régie une subvention de fonctionnement d'un montant de 155.000,00 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Deux votes contre : Marie-Pierre CALLET
et Lucie BABIN
DECIDE d'attribuer au titre de l'année 2025 une Subvention de fonctionnement d'un montant de 155.000,00 € au service public administratif du tourisme de Maussane-les-Alpilles,
géré par la régie à simple autonomie financière, dans le cadre
d'un budget annexe.
INDIQUE que les crédits nécessaires à ce versement sont inscrits au budget primitif de la commune à l'article 65736211. DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les Jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le : 1 0 AVR. 2025
Publication sur le site de la mairie le : 10 AR. 102
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
el
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-09-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025